Salut
Un ami vient d'hérité des armes de son grand père récemment décédé. Comme il n'est pas chasseur et que sa femme refuse d'avoir des armes chez eux, il me les a donné.
Seulement, un problème se pose. Avec les 2 beaux fusils, il se trouve qu'une carabine 22 LR semi-automatique achetée en 1974 est présente. Celle-ci était cachée dans une armoire et donc elle n'a jamais due être déclarée. Est-ce qu'il est possible encore de la déclarer et comment faire ?
Alban
Tu as un formulaire normalement à la préfecture pour cela mais généralement il faut la signature du cédant, sinon la gendarmerie la plus proche pourra te rensseigner.
@[supprimé] wrote:Tu as un formulaire normalement à la préfecture pour cela mais généralement il faut la signature du cédant, sinon la gendarmerie la plus proche pourra te rensseigner.
Dur Dur le cédant a été enterré voilà quelques mois.
Et c'est une arme qui n'a jamais été déclarée
ne la déclare pas il faut une autorisation particulière pour ce type de 22
salut alban
comme dit beretta65 = arme de 4eme categorie soumise a autorisation !!!!
si t'as une licence de tir avec tes tampons de controle, tu portes l'arme chez un armurier pour qu'il la mette au depot, et tu fait une demande d'autorisation.
si t'as pas de licence de tir :? ...........
ok merci,
alban
