Comment faire pour vendre un fusil de chasse ?

ça dépend si c'est un automatique ou un superpose ou juxtaposé car c'est pas la meme reglementation a+

ces un superposé !!! cal 12 / 76

merci

a+

Alors la vente est libre.

Va voir sur le forum dans la rubrique "Equipement du chasseur". Popey y a mis un post-it fort utile intitulé "Formulaires". Tu y trouveras les formulaires nécessaires.

quote="SEB60"]ces un superposé !!! cal 12 / 76

merci

a+[/quote]@[supprimé] wrote:Alors la vente est libre.

rien a rajouter CANDIDE a raison a+

Si la vente, et donc l'achat d'occasion d'un fusil non soumis à déclaration est libre, pourquoi n'est-il pas possible de l'acheter sans produire un permis de chasser ? Le vendeur d'un fusil d'occasion n'est-il pas tenu de s'assurer lui aussi que la personne à qui il vend l'arme est bien en possession d'un permis de chasser ?

Pas même un armurier.

Quand on est majeur on peut acheter je crois un fusil de chasse en 5 ème vente libre, juste une pièce d'identité pour le registre.

Pour les munitions , il faut produire un permis mais pas pour l'achat de l'arme ( si je ne m'abuse comme dirait le docteur!!)

@[supprimé] wrote😛as même un armurier.

Quand on est majeur on peut acheter je crois un fusil de chasse en 5 ème vente libre, juste une pièce d'identité pour le registre.

Pour les munitions , il faut produire un permis mais pas pour l'achat de l'arme ( si je ne m'abuse comme dirait le docteur!!)

Il me semble que pour acheter un fusil de 5e catégorie il faut justifier d'un permis de chasse ou une licence de tir... A vérifier...

@+

pour un achat en 5 categorie il faut une licence de tir ou un permis de chasser ,la seule difference c'est avec un automatique que tu dois declarer a la prefecture a+

Suis pas si sur, on en a acheté un à un copain pour son anniversaire, l'armurier nous connais mais ne nous a pas demandé son permis.

@[supprimé] wrote:Suis pas si sur, on en a acheté un à un copain pour son anniversaire, l'armurier nous connais mais ne nous a pas demandé son permis.

Ceci explqiue peut etre cela.

@+

La question de Seb60 reste donc posée : comment vendre une arme à un particulier en toute légalité ? Autrement dit, y-a-t-il des formalités et lesquelles ?

@[supprimé] wrote:@[supprimé] wrote:Suis pas si sur, on en a acheté un à un copain pour son anniversaire, l'armurier nous connais mais ne nous a pas demandé son permis.

Ceci explqiue peut etre cela.

@+

Non non, en général quand on nous connait on se méfie encore plus!!! 😃

Sinon, je pense qu'un document signé des deux parties stipulant la vente doit suffire (à confirmer)

@Géry wrote:La question de Seb60 reste donc posée : comment vendre une arme à un particulier en toute légalité ? Autrement dit, y-a-t-il des formalités et lesquelles ?

Peut un début de réponse ici

http://www.chassepassion.net/forum/viewtopic.php?t=2184&start=0

@+

Dans le fil cité plus haut, Popey écrit : "Tu peut donc vendre ton fusil directement a un particulier mais celui doit obligatoirement avoir +18 ans, te présenté un Carte d'identitée ainsi qu'un permis de chasse ou une licences de tir de l'année en cours ou de l'année précedente."

OK, mais je suppose que ces renseignements doivent être consignés sur un formulaire et signés.

oui cela s'appele un acte de vente, comme il en existe pour n'importe quelle vente. Tu gardes un exemplaire signé par l'acheteur cela te dégage de toute responsabilité s'il se passe quelque chose avec l'arme suite à la vente.

@+

Et ben voilà. Les choses s'éclaircissent. 🙂

@Géry wrote:Et ben voilà. Les choses s'éclaircissent. 🙂

Suffit de demander!!! 😃 😃 🙁

@+

@[supprimé] wrote:@Géry wrote:Et ben voilà. Les choses s'éclaircissent. 🙂

Suffit de demander!!! 😃 😃 🙁

@+

Ah bon ?

Je voudrais donc une Swarovski 2.5-10x50

Un labrador

Une 250 EC-F modèle 2007

Pour l'adresse de livraison, même si tu la connais, ne t'embête pas je ferai un enlèvement à domicile 😃