salut a tous!
voila un amis m'a preter une carabine et il ma dit quil fallait un acte de pret car elle est declarer a son nom est en cas de prob ect......
donc j'aurait voulut savoir un peu comment ce presenter cette acte de pret sous quel forme et tous ce qui faut pour que ce soit fait dans les regles de l'art! đ
voila merci a vous! :wink:
jamais entendu parler
a mon avis une lettre simple signée des deux en deux exmplaire devrait faire fois en cas de problÚme
Bonjour,
C'est le fait de se protéger de la "complicité par collaboration"
Ne pas omettre que pour qu'il y ai complicité, il doit y avoir un acte punissable.
En gros, tu prĂȘte ton arme Ă un copain, celui ci commet un dĂ©lit, tu sera incriminĂ©, car tu es propriĂ©taire de ton arme, donc responsable.
Le fait de lui avoir prĂȘter te rend coupable de lui avoir faciliter la prĂ©paration de son dĂ©lit !
Maintenant, dire que c'est obligatoire de rédiger ces documents, aucune idée, mais c'est en tout cas une démarche intelligente.
Je ne sais pas si cet acte est juridiquement valable, tout ce que je sais c'est qu'on est responsable d'une arme soumise à déclaration et qu'il est déconseillé donc de la préter.
lorsque l'on prete une arme a canon raye il ne faut pas oublie de lui remettre la declaration de cette arme car en cas de controle, il peut etre verbalise.
cordialement
B.S
