Chasseurs et chasseresses, il ne reste que quelques jours pour déclarer vos armes sur le SIA

La nouvelle réglementation sur les armes et la nécessité pour les chasseurs et chasseresses de les déclarer sur le SIA (Système d’Information sur les Armes) a été lancée il y a maintenant plusieurs mois et l’échéance approche.

Le délai pour la déclaration se termine.

Lors de la mise en place du SIA décidée par le gouvernement, un délai a été accordé aux chasseurs de France pour qu’ils puissent se conformer à la nouvelle législation. Il est devenu obligatoire de déclarer ses armes sur le ratelier virtuel présent sur le site internet du SIA afin que les armes détenues puissent être contrôlées et suivies.

Si le début des déclarations sur le SIA ont pu se faire dès le mois de février 2022, la date butoir pour déclarer ses armes en ligne a été plusieurs fois reportées.

C’est notamment en raison de plusieurs problèmes techniques sur le site qui ne permettait pas aux utilisateurs d’enregistrer correctement leurs armes que la FNC avait discuté avec les pouvoirs publics et obtenu un nouveau report.

Désormais, la grande majorité des chasseurs et chasseresses ont pu ajouter les armes en leur possession sur le site du SIA. Les derniers qui n’ont pas encore eu l’opportunité de le faire n’ont plus que quelques jours pour se mettre en règle car la fin officielle de la période de mise en conformité des rateliers numériques se termine le 31 décembre.

Que dois-je déclarer si je n’ai pas encore créé mon compte SIA et comment faire?

Les nemrods de France devront déclarer un certain nombre de leurs armes sur leur compte SIA. Cela concerne essentiellement les armes rayées et les fusils de chasse ayant été achetés après 2011.

Pour tout savoir des armes à déclarer sur votre compte SIA, n’hésitez pas à consulter l’article déjà publié sur Chasse Passion intitulé « Déclarer ses armes sur son compte SIA, oui mais lesquelles? »

Soyez tout de même vigilants car la législation peut vous jouer des tours. Si l’on parle de fusil achetés ou obtenus avant 2011, certains d’entre eux peuvent faire office d’exception.

Par exemple, certains Simplex sont assez anciens et sont considérés comme des fusils de chasse mais si ces derniers ont été acquis avant 2011, ils ont parfois été produits avec un canon rayé ce qui vous oblige à le déclarer malgré tout.

Pour plus de simplicité, contactez directement votre armurier qui pourra vous informer en cas de doutes.

Si vous rencontrez des difficultés lors de la création ou de l’utilisation de votre compte SIA, vous pouvez contacter directement votre préfecture qui saura vous indiquer la marche à suivre. Il ne faudra tout de même pas trainer car, comme vous l’aurez compris, il ne vous reste que peu de temps pour vous mettre en conformité.