Les chasseurs ont jusque demain soir pour se mettre en règle

Même si à plusieurs reprises, les chasseurs ont vu l’échéance officielle être repoussée, cette fois le gouvernement n’a plus reculé la date pour que tout le monde puisse se mettre en conformité avec la loi. Il ne reste que jusque demain soir, 31 décembre 2024, pour que les chasseurs qui sont encore à la traine ne fassent le nécessaire pour être en règle.

Une histoire qui dure depuis 2020.

Déjà en 2020, les chasseurs ont été informés par le gouvernement que les choses allaient changer concernant la détention des armes de chasse.

Si auparavant, il n’était pas nécessaire de déclarer des armes de chasse en dehors de celles qui devaient l’être en préfecture, il faut aujourd’hui déclarer systématiquement toutes les nouvelles armes acquises sur le SIA (Système d’Information sur les Armes).

Ce système s’est ouvert en 2020 et au premier jet, ce sont les armuriers qui pouvaient enregistrer les armes vendues aux propriétaires et l’accès aux utilisateurs particuliers devait être déployé début 2021. Il était question que les chasseurs soient tous inscrits sur le système du gouvernement avant la fin de l’année mais comme chacun sait, les aspirations du gouvernement en la matière n’ont pas été suffisantes.

Devant les multiples problèmes techniques et un calendrier trop rude, l’échéance officielle a été repoussée plusieurs fois. De 2021, les premières vagues d’inscriptions des chasseurs ont finalement été repoussée jusqu’en 2022. Les problèmes ont malheureusement continué et il faut également souligner que le SIA a rencontré de nombreuses oppositions du côté des chasseurs qui étaient réticents à s’inscrire sur une plateforme relativement complexe au premier abord.

L’échéance officielle a ensuite été reportée à juin 2023 avant de passer à fin décembre 2023.

Devant le manque d’efficience du système mis en place, le gouvernement a encore une fois repoussé la date butoir d’inscription au 31 décembre 2024.

Cette fois c’est la bonne.

Si après tous ces reports, de nombreux chasseurs pensaient que le SIA ne tiendrait pas sur la longueur, les textes de lois ont malgré tout été maintenus et la date butoir avec.

Les chasseurs doivent donc avoir créé leur compte en ligne sur le site du gouvernement et y avoir répertorié les armes qu’il est nécessaire de déclarer sous peine de se retrouver hors-la-loi.

Dans le cadre du SIA, toutes les armes de chasse ne sont pas obligatoirement à déclarer, pour savoir lesquelles il est nécessaire de déclarer, rendez-vous sur notre article dédié : Déclarer ses armes sur son compte SIA, oui mais lesquelles?

Cette date butoir a été fixée au 31 décembre 2024, demain donc à l’heure ou cet article est rédigé. Il ne reste donc qu’un peu plus d’une journée pour les retardataires pour se mettre en règle.

Si pour le moment, les sanctions réelles appliquées par le législateur restent floues, le gouvernement a annoncé que les détenteurs d’armes qui ne seraient pas en conformité pourraient voir leurs armes saisies. La non inscription au SIA engendre également l’impossibilité de valider son permis de chasser, l’impossibilité de faire réparer une arme ou d’en faire l’acquisition mais aussi un risque de se retrouver inscrit au Fichier National des personnes Interdites d’acquisition et de détention d’armes.