En Haute-Marne, le bras de fer entre chasseurs et FDC sur les dégâts de gibier continue

Depuis plusieurs années, le responsable d’une société de chasse de Haute-Marne conteste devant la justice le montant des indemnisations réclamées par sa Fédération Départementale pour les dégâts de grand gibier. Un nouveau jugement, rendu cet été, vient pourtant de lui donner à nouveau raison et contraint la FDC à revoir sa copie.

Le conflit trouve son origine dans une contestation portée devant la justice administrative.

Estimant que les sommes réclamées par sa Fédération pour financer les dégâts causés par le grand gibier étaient disproportionnées, le responsable de la société de chasse de Vaudrémont, Daniel Trema, avait saisi le tribunal administratif.

Sa demande visait en particulier le mode de répartition de la facture entre les territoires de chasse, un système de zonage qu’il jugeait injuste envers les petites chasses aux prélèvements irréguliers

Le tribunal lui avait donné raison, jugeant illégales les délibérations fixant ces montants pour les saisons comprises entre 2017 et 2022.

La Fédération avait alors tenté de porter l’affaire devant le Conseil d’État, sans succès, puisque le pourvoi avait été rejeté, ce qui rendait de fait nuls l’ensemble des appels de fonds perçus depuis 2017.

Le contentieux ne s’est cependant pas arrêté là puisqu’une décision distincte, rendue le 27 novembre 2024, était venue annuler la délibération fixant spécifiquement la contribution pour la saison 2022-2023, obligeant la Fédération à se prononcer de nouveau sur ce point précis.

De nouvelles décisions de justice relancent un dossier que la Fédération espérait clos.

Pour se conformer à cette annulation, la Fédération avait adopté une nouvelle délibération lors de son assemblée générale du 22 avril 2026.

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a pourtant estimé, dans un jugement rendu public le 21 juillet, que ce texte reprenait des termes quasiment identiques à celui qui avait été annulé, ce qui revenait à ne pas exécuter la décision de justice.

Les juges ont donc de nouveau ordonné à la Fédération de délibérer, cette fois sous peine d’une astreinte de 50 euros par jour de retard, et l’ont condamnée à verser 1 500 euros à l’intéressé au titre des frais engagés.

Lors d’un entretien avec le Journal de la Haute-Marne, Daniel Trema confie que son opposition dépasse désormais la seule question de la contribution passée, puisque le nouveau système de bonus-malus présenté par la Fédération pour la saison 2026-2027 ne le rassure pas davantage. Il redoute que ce nouveau système ne tienne toujours pas suffisamment compte de l’écart entre les grandes chasses, où les sangliers sont prélevés régulièrement, et les petites, où les prélèvements varient fortement d’une année sur l’autre.

Six ans après les premières délibérations contestées, la Fédération Départementale des Chasseurs de Haute-Marne se retrouve donc sommée une nouvelle fois de revoir son mode de calcul sous la menace d’une astreinte financière. Affaire à suivre.