La FNC a fait le nécessaire pour revoir le système d’indemnisation des dégâts du grand gibier

Par Nico Amberian | 21 octobre 2021 à 12h21 11
La FNC a fait le nécessaire pour revoir le système d’indemnisation des dégâts du grand gibier
Laisser un commentaire
Commenter

Depuis déjà plusieurs années, le système d’indemnisation des dégâts du grand gibier sur les cultures divise. Pour certains il est nécessaire de garder la main sur ces indemnisations afin de conserver du côté des chasseurs un certain poids économique et de l’autre ceux qui disent que ce n’est plus possible tant les sommes demandées deviennent astronomiques.

La Fédération Nationale des Chasseurs semble avoir pris sa décision et a entamé des négociations avec le secteur agricole et le Gouvernement dans le but de faire changer le système.

Le Conseil d’État, sollicité par l’avocat mandaté sur le sujet par la FNC, a pris acte de la demande et a suivi ses conclusions selon lesquelles les dispositions prévues par la loi mettant en place le système d’indemnisation à la charge des chasseurs « portent atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, et notamment au principe d’égalité devant la loi et au principe d’égalité devant les charges publiques garanties par les articles 6 et 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ».

Willy Schraen s’est exprimé sur le sujet dans un communiqué que l’on peut retrouver sur le site de la Fédération Nationale des Chasseurs :

« la décision du Conseil d’État, qui par cette transmission reconnaît le caractère sérieux de la demande de réforme du système d’indemnisation qui, rappelons-le, avait été votée à une très large majorité dès octobre 2019 lors d’un congrès de la FNC réunissant tous les représentants des fédérations départementales des chasseurs. L’explosion de populations de sangliers est un phénomène mondial et, dans un contexte de spéculation sur les cours des denrées agricoles, il n’est plus possible de laisser aux seuls chasseurs la charge des dégâts. »

Commentaires

Rejoignez la discussion

Connectez-vous pour laisser un commentaire.