Nouvelle loi chasse : les Sénateurs durcissent le délit d’entrave à la chasse

Hier les Sénateurs ont examiné en première lecture le projet de loi relatif à la fusion de l’AFB et l’ONCFS. La veille, les Sénateurs avaient demandé à changer le nom de ce nouvel organisme, en introduisant le mot « chasse » dans celui-ci, formant ainsi l’Office Français de la Biodiversité et de la Chasse.

Hier 2 amendements importants ont été votés. Le 1^er, sur proposition de Jean-Noël Cardoux, est le durcissement du délit d’entrave à la chasse. Ainsi est inscrit à présent dans le projet de loi que le fait de s’opposer à un acte de chasse est passible de 30 000€ d’amende et 1 an de prison, jusqu’alors la sanction maximale n’était qu’une contravention, pas de quoi dissuader les anti-chasses.

Le second amendement vise à renforcer la sécurité à la chasse, selon les mots d’Emmanuelle Wargon. En clair il permettra de retirer le permis de chasse « plus facilement » en cas de constatation d’incidents graves ayant pu mettre en danger la vie d’autrui.

Nous vous rappelons qu’à ce stade il ne s’agit que d’un PROJET DE LOI, nous vous tiendrons informés sur Chasse Passion de toutes les évolutions et changements de textes qui seront apportés sans aucun doute dans les semaines à venir.