Seine-Maritime : l’arrêté sur les renards est annulé et les associations animalistes seront indemnisées

Par Nico Amberian | 6 avril 2022 à 14h36 15
Seine-Maritime : l’arrêté sur les renards est annulé et les associations animalistes seront indemnisées
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Le tribunal administratif de Rouen a de nouveau fait annuler l’arrêté du préfet de Seine-Maritime concernant le prélèvement de 850 renards dans le département. A l’origine, la préfecture visait le prélèvement 1430 renards jusqu’à la fin de l’année 2020 mais cet arrêté avait déjà été retoqué en justice à l’époque.

Pour permettre aux lieutenants de louveterie d’assurer les prélèvements malgré la première attaque en justice de l’arrêté, les objectifs avaient été revus à la baisse par la préfecture mais ce n’était pas suffisant pour les associations qui avaient porté l’affaire en justice (Aves France, la LPO et l’ASPAS).

Ces dernières ont continué à attaquer l’arrêté en question auprès du tribunal administratif de Rouen qui a fini par leur donner raison et a annulé l’arrêté, offrant par la même occasion une victoire symbolique aux associations.

Par la même occasion, l’État est donc contraint de verser 1300€ aux associations qui sont sorties victorieuses de cet affrontement judiciaire.

Article mis à jour le 6 avril 2022 à 14h36

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