Trois élus-chasseurs relaxés par le tribunal après une procédure initiée par une élue socialiste

Poursuivis pour prise illégale d’intérêts après avoir voté des subventions en faveur de leurs propres fédérations de chasse, trois conseillers régionaux des Hauts-de-France ont obtenu jeudi 19 mars une relaxe totale devant le tribunal de Lille. Un soulagement pour des hommes qui avaient vécu ces trois années de procédure comme une opération politique.

Le tribunal de Lille a donné tort à l’accusation.

Yves Butel, président de la Fédération de chasse de la Somme, Guy Harlé d’Ophove, son homologue de l’Oise, et Jean-Michel Taccoen, vice-président dans le Pas-de-Calais, cumulaient tous les trois des mandats de conseillers régionaux et des responsabilités à la tête de Fédérations de chasse.

C’est précisément ce cumul qui leur avait valu d’être signalés au parquet par Sarah Kerrich-Bernard, conseillère d’opposition socialiste du Nord, directrice de cabinet d’Olivier Faure, et 1er secrétaire du Parti Socialiste.

Leur tort supposé : avoir participé en 2022 aux délibérations régionales approuvant une convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 et l’octroi de 128 000 euros de subventions à la Fédération Régionale des chasseurs.

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Après avoir été mis en garde à vue plusieurs heures début 2022, les trois hommes comparaissaient le 5 mars dernier devant la juridiction Lilloise, risquant de lourdes amendes et même l’inéligibilité.

L’accusation n’a pas pris en compte l’objectif d’intérêt public des subventions.

La défense s’est notamment appuyée sur la loi 3DS de 2022 et le statut de l’élu de 2025, qui reconnaissent explicitement la mission de service public des Fédérations de chasse, vidant ainsi l’argument du conflit d’intérêts d’une bonne part de sa substance.

Les subventions contestées avaient financé les opérations « Hauts-de-France propres » et « Ruralité en Fête ».

Guy Harlé d’Ophove a rappelé que la première mobilise plus de 100 000 ramasseurs de déchets et coûte bien plus d’argent aux Fédérations puisqu’elle n’est pas entièrement subventionnée.

Les chasseurs élus ont donc finalement été relaxés par la justice qui a bien compris que les subventions versées avaient été votées pour servir le bien public et pas pour servir d’autres ambitions.