Chasses traditionnelles : l’Etat condamné à verser 6000€ aux associations anti-chasse

Hier le Conseil D’Etat a de nouveau coupé les ailes aux chasses traditionnelles et renvoyé chez eux les chasseurs à la matole, aux pentes et à la tenderie.

Un jugement incroyable de la part de la plus haute juridiction Française qui a de nouveau montré toute sa sympathie à nos opposants auxquels il prête souvent une oreille attentive.

Ainsi dans son ordonnance du 25 octobre, le Conseil d’Etat a jugé : « dans ses décisions du 6 août 2021, que le motif de la dérogation prévue par les arrêtés du 17 août 1989 cités au point 9 résidait dans l’objectif de préserver l’utilisation des modes et moyens de chasse consacrés par les usages traditionnels qui, ainsi que l’a jugé la Cour de justice de l’Union européenne, ne saurait à lui seul constituer une démonstration suffisante de l’absence d’autre solution satisfaisante au sens de l’article 9 de la directive du 30 novembre 2009. Si la ministre de la transition écologique soutient que les arrêtés litigieux, par leur motivation, ne se borneraient pas à invoquer l’usage traditionnel des modes et moyens de chasse mais détaillerait les motifs qui conduisent à regarder les quotas de prélèvement retenus comme répondant aux exigences posées par l’article 9 de la directive, le moyen tiré de ce
que ces arrêtés auraient été pris sur le fondement de dispositions réglementaires illégales est de nature à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux sur sa légalité. »

Par ailleurs le Conseil d’Etat a condamné l’Etat à verser 3000€ à One Voice et 3000€ à la LPO, on ne sait à quel titre d’ailleurs (extrait : Article 3 : L’Etat versera une somme de 3 000 euros à l’association One Voice et une somme de 3 000 euros à la Ligue pour la protection des oiseaux.).

Comment ne pas tomber de sa chaise quand ont voit la manière dont nos opposants usent et abusent du système judiciaire avec une facilité déconcertante ?