Indemnisation des dégâts du grand gibier : Le Conseil d’État a parlé, c’est aux chasseurs de payer !

Hier, le Conseil d’État revenait sur la demande de la Fédération Nationale des Chasseurs au sujet de l’indemnisation des dégâts causés par le grand gibier auprès des particuliers et des agriculteurs. Pour la FNC, c’est un peu la douche froide.

Alors qu’au premier abord, il était possible de penser que le Conseil d’État allait donner raison à la Fédération des chasseurs, l’avis donné par les Sages a été totalement à l’inverse des pronostics.

La FNC demandait à revoir le texte de lois considérant les difficultés que les Fédérations départementales rencontrent actuellement pour verser les indemnisations compte tenu du fait que les dégâts représentent aujourd’hui des sommes parfois vertigineuses et que les populations de grand gibier, notamment de sangliers, ont explosé.

De son côté, le Conseil d’État estime que les chasseurs sont responsables de la situation. Ils estiment que c’est aux Fédérations Départementales de gérer les populations de grand gibier et les plans de chasse pour limiter au maximum les dégâts générés par les sangliers et les cervidés :

« la prise en charge par ces fédérations de l’indemnisation des dégâts causés par le grand gibier est directement liée aux missions de service public qui leur sont confiées ».

Le système d’indemnisation actuel est donc considéré comme viable et constitutionnel, les dégâts causés par le grand gibier seront donc encore payés par les chasseurs jusqu’à nouvel ordre.