Les agriculteurs ont-ils le droit de tirer les sangliers sur leurs terres?

Semis retournés, maïs couché, prairies labourées en une nuit, les agriculteurs confrontés aux dégâts de sangliers sont nombreux à se poser la question de savoir s’ils ont le droit de tirer les sangliers sur leurs terres. La réponse est oui, mais à condition de remplir exactement les mêmes obligations que n’importe quel chasseur.

Un agriculteur qui veut agir pour défendre ses cultures reste soumis aux règles de la chasse.

Lorsqu’un agriculteur découvre ses parcelles saccagées, l’envie de régler le problème lui-même, fusil ou carabine en main, se comprend facilement.

La loi ne l’interdit pas du tout, mais elle ne lui accorde pas pour autant de passe-droit.

Pour tirer un sanglier sur ses terres, il doit avoir obtenu le permis de chasser après l’examen théorique et pratique, l’avoir validé pour la saison en cours et être couvert par une assurance chasse.

Il lui faut aussi détenir le droit de chasse sur les parcelles visées, ce qui n’a rien d’automatique pour un fermier locataire ou pour un propriétaire dont les terrains sont apportés à une ACCA. Il faut donc s’assurer de pouvoir bénéficier du droit de chasse, peu importe la situation.

Enfin, le respect du schéma départemental de gestion cynégétique et des contributions dues à la Fédération départementale entrent évidemment en ligne de compte si l’exploitant ne fait pas partie d’une association ou d’une société de chasse.

Beaucoup pensent, à tort, qu’un agriculteur peut s’appuyer sur le droit reconnu au propriétaire ou au fermier de détruire les animaux qui abîment causent des dégâts sur leurs terres mais la jurisprudence a toujours exclu le sanglier de cette catégorie, ce qui ferme la porte à toute défense improvisée des cultures.

Plusieurs dispositifs permettent d’agir en dehors de la saison.

La fermeture de la chasse ne laisse pas l’exploitant démuni pour autant.

Dans de nombreux départements, le préfet classe le sanglier ESOD, ce qui ouvre au propriétaire, au possesseur ou au fermier un droit de destruction à tir sur des périodes et des territoires fixés par arrêté.

Tir anticipé, tir de jour autour des parcelles en cours de récolte ou même tir de nuit après une formation spécifique peuvent également être autorisés par la DDT, toujours à la condition d’avoir un permis de chasser validé en poche.

Celui qui ne l’a pas et refuse de le passer peut malgré tout déléguer ce droit à une association de chasseurs ou une société de chasse communale, ou encore à des connaissances en règles à qui il peut demander d’intervenir.

Le fusil n’est donc pas interdit aux agriculteurs, mais les papiers et le respetc de la réglementation sur la chasse vont systématiquement avec.

C’est un peu de paperasse, certes, mais qui coûtera toujours moins cher qu’une procédure pour braconnage, avec des sanctions qui sont désormais relativement lourdes, même pour un propriétaire excédé par des dégâts de sangliers.