J'aimerais bien que l'on me cite la ou les infractions ainsi que les textes de loi y afférant.
Il n' y a pas de réglementation explicite en ce qui concerne le tir sur un terrain privé, sauf l'interdiction formelle d'y utiliser des armes réglementées, soumises à autorisation (essentiellement des armes de poing) et qui ne peuvent être utilisées que dans des stands déclarés et affiliés à la FFTir.
Bien sûr, cette absence de réglementation, ne dispense pas de prendre des mesures de sécurité très importantes (obstacles en terre, pare-balles, etc) pour éviter la commission de préjudices auprès des tiers.
S'il y a nuisances, sonores, notamment, ou risque objectif de dommages, le maire peut prendre un arrêté d'interdiction de l'activité au titre de son pouvoir de police.
Amicalement, sainthub.