Même si faire le pied n'est pas un acte de chasse, ayant une carte sur une A.C.C.A mais ne faisant pas parti de l'équipe chassant le sanglier sur ce territoire, ai-je le droit juridiquement de dresser mon chien en ce lieu?
Ce serait alors de l'entrainement,
régi donc par l'arrêté du 21 janvier 2005.
Tu dois avoir l'autorisation du détenteur du droit de chasse.
Tu peux envoyer une lettre au Président de l'ACCA pour l'informer de ta pratique à viser éducatrice et attendre de voir sa réponse.
Arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements,
concours et épreuves de chiens de chasse
Article 1 : Le présent arrêté fixe certaines conditions applicables à la réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse réalisés sur des territoires répondant aux caractéristiques d'un véritable territoire de chasse, dans des conditions similaires à celles d'une action de chasse.
Il ne s'applique pas aux exercices auxquels sont soumis les chiens en vue de leur entretien en bonne forme physique, pouvant notamment consister dans des déplacements sur des voies forestières ou rurales, sans que ces déplacements
soient comparables à un entraînement à l'action de chasse, les personnes accompagnant les animaux n'étant munies d'aucune arme et les animaux demeurant sous le contrôle immédiat de leur maître et ne quêtant pas le gibier. Or, là, même si tu n'as pas d'arme et que tu ne chasses pas, tu quête tout de même.
(...)
Article 3 : L'entraînement de chiens de chasse par un particulier à titre individuel ne nécessite pas l'obtention de l'autorisation préfectorale prévue à l'article précédent.
La personne qui entraîne les chiens doit bénéficier de l'accord des propriétaires ou ayants droit ou titulaires du droit de chasse sur les parcelles sur lesquelles elle réalise cet entraînement.
Cet entraînement ne peut avoir lieu que dans les conditions et qu'aux périodes fixées à l'article 4 du présent arrêté.
Article 4 : Les entraînements, concours ou épreuves de chiens de chasse ne peuvent être autorisés que dans les
conditions et qu'aux périodes suivantes :
a) Toute l'année pour les chiens de pied tenus au trait de limier sur piste artificielle ;
b) Entre l'ouverture générale de la chasse et le 31 mars dans les autres cas
@[supprimé] wrote:Même si faire le pied n'est pas un acte de chasse, ayant une carte sur une A.C.C.A mais ne faisant pas parti de l'équipe chassant le sanglier sur ce territoire, ai-je le droit juridiquement de dresser mon chien en ce lieu?
salut neca
faire le pied comme tu le dis ,n'est pas considéré comme un acte de chasse donc tu as tout a fait le droit ,même si tu ne fait pas partie de l'équipe sanglier de ton acca ,de faire le pied avec ton chien.
a partir du moment ou tu le tiens en laisse ou longe,tu as la carte de sociétaire du territoire,tu n'a pas d'armes,et que le sanglier est en période d'ouverture sur ce territoire,fais ce qu'il te plait personne ne peux rien te dire,moi le premier,si tel est ta passion.
la seule chose que tu risques c'est d'avoir un bon chien de pied c1:lap et par les rencontre possible qu'un des membres de l'équipe locale te demande de venir avec eux faire le pied fr;iend .
tu y gagnera en expérience pour toi et pour ton chien et beaucoup d'astuces.
j'espère ne pas être hors sujet et t'avoir apporter les réponses que tu cherchais.
comme dirais s........ amicalement capucin 31 :wink:
