L'Etat condamné pour des dégâts causés par des lapins
L'Etat condamné pour des dégâts causés par des lapins chez un agriculteur
L 'Etat a été condamné par le tribunal administratif d'Orléans à payer 11.000 euros à un agriculteur pour des dégâts provoqués par des lapins sur son exploitation voisine d'un terrain militaire, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
Environ un demi-hectare de colza et 15 hectares de blé tendre ont été endommagés par des lapins en provenance de la base militaire de Crucey-Village, située à côté des parcelles exploitées à Laon (Eure-et-Loir) par l'agriculteur.
"Les parcelles endommagées jouxtent le terrain militaire, lequel par sa configuration est sujet à une prolifération de lapins. Dans ces conditions, les dommages causés doivent être regardés comme directement imputables aux conditions d'entretien de la base militaire", a expliqué le tribunal.
"Le dommage subi présente un caractère anormal et spécial de nature à engager la responsabilité de l'Etat," a conclu le tribunal.
L'agriculteur avait engagé une action en justice en mars 2009 pour demander réparation
