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Proposition de loi visant à interdire la chasse à courre

Par Jacques Cheval | 9 février 2010

Une info que je viens de recevoir de la part de Mr Puyjalon (CPNT)

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 février 2010.

PROPOSITION DE LOI

visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri,

(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut

de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Messieurs

Maxime GREMETZ, Pierre GOSNAT et Nicolas DUPONT-AIGNAN,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Au XVIe siècle, Montaigne écrivit : « De moi, je n’ai su voir seulement sans déplaisir poursuivre et tuer une bête innocente qui est sans défense et de qui nous ne recevons aucune offense, et comme il advient communément que le cerf, se sentant hors d’haleine et de force, n’ayant plus aucun remède, se rejette et se rend à nous-même qui le poursuivons, nous demandant merci, par ses larmes, ce m’a toujours semblé un spectacle très déplaisant. » (De la cruauté, Essais, II, 11)

La France, héritière de la monarchie, est le dernier pays européen à autoriser la chasse à courre, survivance de l’Ancien Régime. Elle est pratiquée par une poignée d’aristocrates en mal de sensations fortes et n’a aucune vertu régulatrice pour la faune. Pour 150 000 euros par an, on peut constituer une meute et un équipage. Les maîtres caracolent alors en grand uniforme sur leur cheval, tandis que la valetaille piétine dans ses bottes en caoutchouc. Ces scènes renforcent l’image d’une caste dirigeante arrogante accrochée à ses rituels et à ses privilèges.

Nous défendons les principes d’une chasse populaire démocratique préservant la nature et la régulation des espèces, exposés dans une proposition de loi déposée par M. Maxime Gremetz et plusieurs députés. Mais nous sommes contre certains modes de chasse particulièrement cruels et inacceptables, tels que la chasse à courre. Le spectacle du folklore ne saurait justifier des pratiques d’une violence inouïe où les animaux sont déchiquetés vivants par les chiens, frappés à mort à l’arme blanche ou à coups de barre de fer ou noyés dans la vase après épuisement. Des examens ont démontré scientifiquement la grande douleur et le stress, parfois fatal, des victimes de chasse à courre.

Par ailleurs, à cause des équipages, la promenade en forêt domaniale est rendue pénible par le passage furieux des chiens, des chevaux, des veneurs et autres piqueux. Les animaux traqués, complètement affolés, traversent les routes sans aucune précaution, causant des accidents de circulation. À cause du droit de suite, il arrive que des bêtes soient mises à mort dans la cour d’une école où elles s’étaient réfugiées, devant des enfants horrifiés. Un cerf a déjà été égorgé dans le salon d’un particulier, habitant en lisière de la forêt de Perseignes. Un autre a été achevé en plein village, à La Croix Saint-Ouen, et un autre a été poursuivi à Lamorlaye jusque sur un parking de supermarché à une heure d’affluence. On comprend que ces faits provoquent l’incompréhension de la population et des conflits avec les chasseurs.

Il est temps que notre pays se dote d’une législation visant à interdire progressivement certains types de chasse, afin d’éviter que les chiens soient éliminés ou abandonnés. Il existe des alternatives aux chasses barbares d’un autre âge. Rien n’empêche les férus de cavalerie de pratiquer leur sport, en pleine nature, sans conclusion sanglante. Pour prendre en compte la souffrance animale, pour éviter les traumatismes provoqués par les intrusions de veneurs, après l’abolition des privilèges, il faut également abolir, en droit et en fait, l’anachronisme des chasses à courre, à cor et à cri. Cela est conforme à l’opinion de nos concitoyens (73 % sont contre, d’après un sondage SOFRES de 2005) et à la législation de nos voisins européens, lesquels ont interdit ces pratiques depuis des années, mais dont les ressortissants affluent sur le territoire français pour pouvoir sévir en toute impunité.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

I. – L’article L. 424-4 du code de l’environnement est ainsi modifié :

1° Dans le premier alinéa, les mots : « soit à courre, à cor et à cri, » sont supprimés ;

2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« À compter du 1er janvier 2010, il n’est plus délivré aucune attestation de meute destinée à l’exercice de la chasse à courre, à cor et à cri. »

II. – Les dispositions du 1° du I entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012, date à partir de laquelle la pratique de la chasse à courre sera interdite sur l’ensemble du territoire français.

Article 2

La pratique de la chasse à courre, à cor et à cri sans détention d’une attestation délivrée dans des conditions fixées par voie réglementaire, est punie d’une contravention de cinquième classe.

Mes amis l'heure est grave :cry:

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  • dauphin34

    :cry: :cry: :cry:

    s1o,s s1o,s

  • marco46

    C'est une honte bientot on ne pourra meme plus faire courrir le gibier sans le tirer (lievre ou autre) :evil: .

    Ou va t'ont a ce train la dans 10 ans on ne pourra meme plus pisser dans notre jardin a cause de la fille des voisins qui pourrai faire un arret cardiaque en voyant l'engin.

  • chris62

    Salut,

    Et qui comme personnages politiques pour défendre nos intérêts ????

    A+

  • doal

    Suppression d un field sur bécassines le 6et7mars le conservatoire du littoral s oppose a son déroulement,c est vrai qu un field abime la nature bande de gugus,il y a la dessous la papatte des anti

  • sim09

    @[supprimé] wrote:Suppression d un field sur bécassines le 6et7mars le conservatoire du littoral s oppose a son déroulement,c est vrai qu un field abime la nature bande de gugus,il y a la dessous la papatte des anti

    Honteux surtout que c'est du tir à blanc !

  • dedec

    messieurs qui habitez dans les régions de ces députés vous savez ce qu'ils vous reste à faire , n'hésitez pas à en rajouter une couche en parlant à vos amis,vos voisins , quitte à exagerer meme beaucoup ( eux...les politiques c'est leurs manière de faire :evil: ) ya que ça qui les touche ..... les urnes 🙁 , bye

  • domdom57

    Bonjour

    Encore une betise de plus pour le monde de la chasse :evil: :evil: :evil:

    Ils sont devenus f1ol;

    A bientot domdom57

  • doal

    Quand on lit bien la proposition,les prochains seront les chasseurs aux chiens courants s1o,s

  • CHRIS 63

    Bonsoir à tous,

    Ben qu'est ce qu'il lui passe par la tête au père Gremetz ?? Non seulement il se fout sur la gueule avec ses confrères et maintenant il essaye de faire pondre une loi anti chasse, lui qui est "chasseur" si je ne m'abuse !!! Il a vu la vierge ou quoi ?? En plus il s'accoquine avec deux loustics qui sont pour tout ce qui est contre et contre tout ce qui est pour !!! Dupont Aignan, en voilà un qu'il est bon !!!! L'autre je sais pas !!!! Inconnu au bataillon !!!

    Alors si on ne veut pas finir comme en Angleterre, il va falloir se bouger le cul rapidement, avant que l'on soient obligés d'apporter nos flingots à la gendarmerie !!! LOL !!! La France une grande démocratie ??? Jusqu'à quand ??

    Cordialement.CHRIS.

    P.S. Pour Marco, la fille des tes voisins a des jumelles si puissantes que ça ??

  • sim09

    @CHRIS 63 wrote:Bonsoir à tous,

    Ben qu'est ce qu'il lui passe par la tête au père Gremetz ?? Non seulement il se fout sur la gueule avec ses confrères et maintenant il essaye de faire pondre une loi anti chasse, lui qui est "chasseur" si je ne m'abuse !!! Il a vu la vierge ou quoi ?? En plus il s'accoquine avec deux loustics qui sont pour tout ce qui est contre et contre tout ce qui est pour !!! Dupont Aignan, en voilà un qu'il est bon !!!! L'autre je sais pas !!!! Inconnu au bataillon !!!

    Alors si on ne veut pas finir comme en Angleterre, il va falloir se bouger le cul rapidement, avant que l'on soient obligés d'apporter nos flingots à la gendarmerie !!! LOL !!! La France une grande démocratie ??? Jusqu'à quand ??

    Cordialement.CHRIS.

    P.S. Pour Marco, la fille des tes voisins a des jumelles si puissantes que ça ??

    Ouch 1-0 pour chris :carton:es

  • marco46

    T'es toujours aussi drole chris tu me la coupes....

    Blague a par pas besoin de jumelle elle l'a vu de pres et meme de tres pres.

    :mrgreen: Et oui il faut bien que jeunesse se fasse

  • CHRIS 63

    Bonsoir,

    Je l'avais devant les yeux et je ne l'avais pas vu, non Marco, je ne parle pas de ta ...................... mais de la raison pour laquelle le père Gremetz nous dépose cette proposition de loi. Etant élu communiste de la somme, il est bien normal qu'il pense à sa protection, faisant lui même partie d'une espèce en voie de disparition !!! J'en vois qui font la gueule, c'est pas ça ???? Ben merde alors si on ne peut plus rire avant d'avoir à en pleurer !!!!!!!

    Cordialement.CHRIS.

    MO BI LI SO NS nous, bien delà de nos différences, nous avons tous le même objectif, chasser !!!

    P.S. Marco, abimes pas le voisine !!!!

  • marco46

    T'inquiete pas y a un moment que ce n'est plus moi qui l'abime...

  • sdi

    Gremetz est a la chasse a courre ce que Leroux est aux armes :evil: , il ne faut rien lacher et pour ceux qui se disent, "la chasse a courre je m en fou", dites vous bien que demain ce sera votre mode de chasse qui sera visée :!: :!: :!:

  • domdom57

    Bonjour tout le monde

    Quand je pense au nombre d emploi que genere la chasse a courre, au rentree d argent par le biais des locations de chasse ,je n arrive pas a comprendre l attitude de nos politiques. :cry:

    Je penses aussi qu en ce moment il t a d autres chats a fouetter. :roll:

    A bientot domdom57

  • Dombes69

    Bonsoir,

    Je n'ai qu'un mot pour eux: populiste

    Ces petits politiciens en mal d'existence médiatique cherchent la gloire, opposons leur le mépris et la solidarité de nos rangs.

    J'espère que ceux qui doutent encore considereront enfin que la vénerie dans sa diversité n'a rien d'aristocratique ,surtout lorsqu'on connait la rudesse d'un chasse à pied, mais qu'elle est le symbole de notre art de vivre.

    Vive la vénerie, vive les chasses éternelles!

  • Arnauld

    @[supprimé] wrote:Quand je pense au nombre d emploi que genere la chasse a courre, au rentree d argent par le biais des locations de chasse ,je n arrive pas a comprendre l attitude de nos politiques. :cry:

    Mais ils se foutent bien te des arguments fondés.

    ça pue la démago à plein nez, la mièvrerie écoeurante :

    La France, héritière de la monarchie, est le dernier pays européen à autoriser la chasse à courre, survivance de l’Ancien Régime. Elle est pratiquée par une poignée d’aristocrates en mal de sensations fortes et n’a aucune vertu régulatrice pour la faune. Pour 150 000 euros par an, on peut constituer une meute et un équipage. Les maîtres caracolent alors en grand uniforme sur leur cheval, tandis que la valetaille piétine dans ses bottes en caoutchouc. Ces scènes renforcent l’image d’une caste dirigeante arrogante accrochée à ses rituels et à ses privilèges.

    Nous défendons les principes d’une chasse populaire démocratique ben tiens, roulez tous en Lada, ça fera plaisir à Vladimir et dimitri préservant la nature et la régulation des espèces, exposés dans une proposition de loi déposée par M. Maxime Gremetz et plusieurs députés. Mais nous sommes contre certains modes de chasse particulièrement cruels et inacceptables, tels que la chasse à courre. Le spectacle du folklore ne saurait justifier des pratiques d’une violence inouïe où les animaux sont déchiquetés vivants par les chiens, frappés à mort à l’arme blanche ou à coups de barre de fer ou noyés dans la vase après épuisement. Des examens ont démontré scientifiquement la grande douleur et le stress, parfois fatal, des victimes de chasse à courre. encore un qui regarde trop la télé

    quand vont-ils interdire l'abattage rituel ? => jamais, trop démago

  • polo09

    @La Société de Vénerie wrote:Commentaire sur la proposition de loi de

    Messieurs Gremetz, Gosnat et Dupont-Aignan visant à interdire la chasse à courre - 12/02/2010

    Le dépôt de cette proposition de loi n’est pas tout à fait une surprise : il avait été annoncé avec les accents de la victoire sur le site de « Convention Vie et Nature pour une Ecologie Radicale » dès septembre 2009. Cette association présidée par Gérard Charollois avait alors mis en ligne le texte et son exposé des motifs, tels qu’ils viennent d’être enregistrés à l’Assemblée Nationale. Les cinq mois écoulés ont-ils été nécessaires à Monsieur Gremetz, présenté comme le père de cette proposition, pour rallier à son initiative deux autres signataires ? On remarquera que, de ce fait, la date prévue pour l’entrée en vigueur de la mesure proposée est aujourd’hui dépassée…

    C’est la seconde fois que les organisations de la mouvance animaliste convainquent des députés de relayer leur action. Le texte qui est proposé est en effet le même - a un détail près : un délai de mise en œuvre raccourci - que celui contenu dans la proposition de loi déposée en 2005 par Monsieur Marsaudon, avec le soutien explicite de la Fondation Brigitte Bardot.

    Personne parmi les personnes informées ne sera assez naïf pour imaginer que cette charge renouvelée relève d’un combat isolé. Elle fait partie d’un programme d’action annoncé contre les chasses dites cruelles - comprenant aussi la vènerie sous terre et le piégeage. Au surplus la mouvance qui soutient ce programme ne fait pas mystère de son objectif final. Celui-ci n’est rien moins que de provoquer une rupture radicale dans les relations entre l’homme et l’animal. Cette rupture passe bien sûr par une abolition de la chasse sous toutes ses formes. Elle vise également l’élevage, la consommation de la viande, les laboratoires de recherche, le cirque, la corrida, la fourrure…

    L’interdiction de la chasse à courre serait, dans cette perspective, une étape symbolique d’un vaste processus. Pourquoi des députés qui défendent en général la chasse viennent-ils apporter leur soutien à cette attaque ciblée, c’est évidemment un sujet de grand étonnement.

    Quoi qu’il en soit, dans une démocratie digne de ce nom, la polémique, la caricature et la désinformation ne sauraient servir de fondement à la loi. Or l’exposé des motifs présenté à l’appui de ce texte ne procède pas d’une enquête sérieuse et objective sur les faits.

    Dire que la France est le dernier pays européen où l’on chasse à courre est une contre-vérité totale (on chasse beaucoup en Irlande, un peu au Portugal et en Italie). L’idée que notre pays doit s’aligner sur ses voisins est manifestement inspirée par l’exemple de la Grande Bretagne. Exemple fort intéressant du reste. Depuis l’adoption de la loi d’abolition en 2005 par une procédure parlementaire hors du commun qui aura duré des années, le nombre des équipages n’a absolument pas diminué outre-Manche. Mettant à profit les failles de la loi, ils sortent toujours autant et les fervents qui participent à ces sorties n’ont jamais été plus nombreux ! Lassée par une bataille qui dure depuis des années, l’opinion britannique considère aujourd’hui la loi comme inappliquée et inapplicable. On évoque son retrait.

    Pour le reste, il faut savoir qu’à ce jour 1500 équipages chassent à courre dans 7 pays principaux (Etats-Unis, Canada, Irlande, Grande Bretagne, France, Australie, Nouvelle Zélande). Ils sont représentés par l’International Union of Hunting with Hounds, créé à Dublin en 2008. Présenter la France comme la lanterne rouge de la civilisation est donc hors de propos.

    Soutenir que des ressortissants étrangers « affluent sur le territoire français pour pouvoir sévir en toute impunité » relève de l’affabulation la plus totale. On s’est employé à accréditer la nouvelle d’une arrivée massive des Anglais en France. Celle-ci ne s’est jamais produite. Pas un seul équipage anglais ne s’est installé en France, pas un Anglais de plus n’est venu chasser en France, et pour cause puisqu’ils continuent à chasser chez eux ! Pour le reste, quelques Belges chassent à courre dans le Nord de notre pays. La disparition quasi complète d’espaces appropriés dans leur pays les y a conduits depuis bien longtemps.

    L’amalgame entre la chasse à courre et l’ancien régime appartient aux poncifs sempiternels. Celui-là a déjà servi des milliers de fois et resservira encore. Comme disait Einstein : « Il est plus difficile de briser un préjugé qu’un atome". La réalité est fort éloignée de ce multi-séculaire passé. Il existe aujourd’hui en France plus de 400 équipages, dont un tiers environ chasse à cheval les ongulés (cerf, sanglier, chevreuil), alors que les deux tiers chassent, à pied le plus souvent, le renard, le lièvre et le lapin. Constitués en associations, ces équipages regroupent 10 000 veneurs venant des horizons les plus variés. Dans la majorité des cas, ils n’ont pas d’antécédent vènerie dans leur famille. Ils seront pour le moins stupéfaits d’apprendre qu’ils constituent une « poignée d’aristocrates en mal de sensations fortes » ou encore « une caste dirigeante arrogante accrochée à ses rituels et à ses privilèges », alors qu’ils sont le reflet de la plus grande mosaïque sociale de ce pays, comme l’ont mis en évidence des sociologues du CNRS (Monique et Michel Pinçon-Charlot).

    Les cotisations des veneurs, qui permettent de faire fonctionner leurs équipages, sont extrêmement variées à raison de la taille très inégale des animaux chassés et des moyens mis en œuvre. Même pour les plus élevées, elles sont comparables au coût des actions prises dans des sociétés de chasse à tir et se situent dans les mêmes ordres de grandeur que ce que de très nombreux français consacrent à leurs loisirs. Le chiffre cité correspond évidemment au budget d’un équipage de cerf ; 90 % des équipages sont loin ou très loin d’atteindre ce chiffre.

    Qualifier de folklore un mode de chasse particulièrement exigeant, reposant sur l’élevage de races de chiens qui sont pour une large part uniques au monde, codifié depuis 6 siècles au moins dans des dizaines de traités élaborés par des veneurs savants, relève de la farce et fait bon marché de tout souci de la conservation du patrimoine et de la préservation de la biodiversité.

    Les veneurs sont responsables et assument en conscience le fait que leur mode de chasse, comme tous les autres, conduit à la mort d’un animal vivant. C’est le cas, en moyenne, pour une chasse sur quatre. La vènerie prélève peu - l’inverse eut évidemment été dénoncé de la mâle manière. Mais dire qu’elle n’a aucune vertu régulatrice est inexact. Elle constitue en réalité un baromètre fidèle de l’état sanitaire des populations d’animaux sauvages.

    L’évocation d’une « violence inouïe », propre à émouvoir les âmes sensibles, est à l’évidence purement racoleuse. Animaux frappés à coups de barre de fer, noyés dans la vase, déchiquetés vivants : sommes-nous au Grand Guignol ? On peut heureusement aller à la chasse 1000 fois sans assister à de telles scènes. Quant aux travaux scientifiques ayant démontré la grande douleur et le stress auquel les animaux chassés sont soumis, on n’en connaît qu’un. Réalisé il y a une quinzaine d’année par le Professeur Bateson, dans le propos délibéré de soutenir la campagne contre la chasse à courre en Grande-Bretagne, il a été depuis lors largement contesté, pour des raisons de méthode et pour des raisons de fond.

    Le soi-disant trouble causé aux promeneurs en forêt est une bien mauvaise querelle. La vènerie leur laisse au moins 85% des jours de l’année pour cultiver la solitude. Au surplus, lorsqu’elle s’exerce, la vènerie offre une distraction très appréciée à ceux qui viennent suivre gracieusement la chasse. Comme les clubs sportifs, les équipages ont leurs supporters. Ils sont nombreux, de plus en plus nombreux. Les quelques 100 000 suiveurs assidus ou occasionnels des équipages peuvent en attester.

    Les accidents qui sont causés sur les routes par les animaux qui « traversent sans aucune précaution » sont certes une réalité. Des dizaines de milliers disparaissent ainsi chaque année. Mais la proportion de ceux qui seraient tués du fait de la pratique de la vènerie est voisine de 0.

    Les incidents éventuels de fin de chasse, que les mouvements hostiles se plaisent à exploiter en les rappelant d’innombrables fois (quitte à oublier l’endroit où ils se sont produits car c’est à tort que la forêt de Perseigne est montrée du doigt, ou à ignorer la réalité des faits comme à la Croix Saint Ouen) restent fort heureusement très peu nombreux au regard du nombre des journées de chasse (au moins 16 000 par an). Dans la statistique des accidents de chasse établie chaque année, la part revenant à la vènerie est d’ailleurs égale à 0. La vènerie ne provoque que des chutes de cheval éventuelles...

    Les équipages ont été fortement sensibilisés à la question des incidents avec leur environnement et ont bien compris qu’il convenait de tout faire pour les éviter. S’ils commettent des erreurs, leur association, dépositaire du code des bonnes pratiques de la vènerie, ouvre une procédure d’examen qui comporte enquête, comparution et sanction le cas échéant.

    On arrêtera là les mises au point.

    Ce qui précède suffit à montrer qu’une information exacte et complète sur la vènerie en donne une toute autre image.

    Au bout du compte, il y a toujours eu - la citation des Essais de Montaigne le prouve - et il y aura toujours des gens contre ce mode de chasse. Il existe surtout une très grande majorité de Français qui n’en connaissent sans doute à peu près rien et réagissent sur la base de quelques clichés. Comme d’autres, ils seraient très surpris s’ils découvraient un jour sa complexité et sa richesse.

    Au demeurant, le fait que la vènerie ait des opposants est dans la logique d’une société pluraliste, qui reconnaît à chacun le droit de choisir ses opinions et ses activités. Interdire une activité en raison de préférences idéologiques est en revanche contraire au pacte républicain, même et surtout si cette activité est pratiquée par une minorité.

    Pour télécharger la proposition de loi dans son intégralité, cliquez ici : http://www.venerie.org/imgs/file/proposition_loi120110.pdf

    Société de Vènerie

  • yanvillardier

    Le 17 février 2010

    COMMUNIQUE DE PRESSE CPNT

    «chasse à courre, à cor et à cri»

    http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2281.asp

    Pour CPNT, une telle proposition de Loi: est inacceptable et demeure significative d'une totale méconnaissance de cette chasse. Une argumentation dépourvue de bon sens, étayée sur des appréciations personnelles et infondées, sur de vieux sondages tendancieux et sur des critères à caractère exceptionnel pour en faire une règle de générale malvenue.

    Non seulement l'argumentaire de ces "tristes sires" reprend les thèses des associations anti-chasse les plus extrêmes mais de plus, il n'est qu'une succession de contre vérités voire de stupidités.

    Serait-il acceptable de demander l'interdiction d'éligibilité en politique de ceux qui, comme M. Gremetz, se réclame d'un courant politique au simple motif que leur idéologie a fait en URSS des millions de morts au XXe siècle ?

    CPNT apporte tout son soutien à la chasse à courre, car nous savons que cette grande tradition française a toute la volonté et la capacité de gérer la forme et la manière de pratiquer cette chasse et de lui donner toute son acceptation sociétale dans la République d'aujourd'hui, d'autant qu'elle demeure un mode de chasse à haute valeur sélectives écologiquement.

    CPNT invite celles et ceux qui refusent la "casse de la chasse" à sanctionner ces gens-la aux diverses élections locales et nationales.

    Enfin, CPNT, confiant en leur bon sens, invite les parlementaires à ne pas céder à de telles manœuvres idéologiques et politiciennes et à rejeter cette proposition de loi...contre-nature.

    CPNT