@[supprimé] wrote:Contrairement à ce qui est dit dans le post précédent, cas où l'agrément n'est pas obligatoire :
SAINTHUB: Tu n'as pas le monopole du savoir.!!!!!
@[supprimé] wrote:L'agrément n'est pas obligatoire :
- pour le piégeage à l’intérieur des bâtiments, cours et jardins, installations d’élevage ainsi que dans les enclos attenants à l’habitation visés au I de l’article L.424-3 du code de l’environnement ;
Par contre, il est obligé:
-Dutiliser des pièges homologués.
-De déclarer en mairie les opérations de piègeage.
-De signaler de manière apparente les voies d'accès où sont tendus des pièges appartenant aux catégories 2 et 5.
-POUR L' UTILISATION DES COLLETS A ARRETOIRS: Une autorisation préfectorale est obligatoire.