Loi sur le transport du chien

Salut :wink:

Les chiens toujours derrière et avoir une séparation avec l'avant, de façon à éviter la projection du chien si il y a un coup de frein brutal.

Un chien sur le siège passager est interdit.

@+

@Gilles wrote:Bonjour,

@[supprimé] wrote:Salut :wink:

Les chiens toujours derrière et avoir une séparation avec l'avant, de façon à éviter la projection du chien si il y a un coup de frein brutal.

Un chien sur le siège passager est interdit.

@+

Merci de développer d'avantage tes affirmations et de me donner les textes et tes références correspondants au code de la route. Cela m'intéresse beaucoup. Merci d'avance.

Plus précis je ne peux pas, mais dire que je me suis fait arrêter un jour avec mon setter à coté la je peux. Le gendarme qui m'a arrêter me la expliqué, et qu'il pouvait me verbaliser. Je transportais tous mes appeaux à la palombière , je n'avais pas de place derrière pour le chien et je l'ai mis devant pour faire 8 km, et boum contrôle, il a compris le cas, mais m'a demander de ne jamais recommencer.

Peut on mettre une ceinture aux chiens ? NON

C'est la logique que d'avoir le ou les chiens a l'arrière de l'habitacle. Perso.

@+ :wink:

bonjour, cela m'interresse beaucoup car ma chienne m'accompagne tres souvent au boulot ,comme j'ai un fourgon elle est devant avec moi et refuse systematiquement de garder la ceinture 😃 , plus sérieusement lorsque je croiserai un gendarme je poserai la question car il me parait plus dangereux pour nous (humains) en cas d'accident , un chien projectil à l'arrière qu'un casse pare-brise à l'avant , bye

Pour info:

http://entre-chien-et-nous.fr/securite-du-chien-en-voiture.html

Pas de loi apparemment mais au jugement de la situation.

re, apres réflextion entierement d'accord avec gilles , dans mon cas c'est un épagneul dans un fourgon (3 places a l'avant) je pense que si c'était un saint-bernard dans une mini austine on m'aurait déja arreté plusieurs fois :x , bye

@[supprimé] wrote:@Gilles wrote:Bonjour,

@[supprimé] wrote:Salut :wink:

Les chiens toujours derrière et avoir une séparation avec l'avant, de façon à éviter la projection du chien si il y a un coup de frein brutal.

Un chien sur le siège passager est interdit.

@+

Merci de développer d'avantage tes affirmations et de me donner les textes et tes références correspondants au code de la route. Cela m'intéresse beaucoup. Merci d'avance.

Plus précis je ne peux pas, mais dire que je me suis fait arrêter un jour avec mon setter à coté la je peux. Le gendarme qui m'a arrêter me la expliqué, et qu'il pouvait me verbaliser. Je transportais tous mes appeaux à la palombière , je n'avais pas de place derrière pour le chien et je l'ai mis devant pour faire 8 km, et boum contrôle, il a compris le cas, mais m'a demander de ne jamais recommencer.

Peut on mettre une ceinture aux chiens ? NON

C'est la logique que d'avoir le ou les chiens a l'arrière de l'habitacle. Perso.

@+ :wink:

Mais si tout à fait..Il existe des harnais qui s'attachent sur la ceinture de sécurité de la voiture.

J'en ai un pour le chien quand je remonte dans le nord de la France pour voir de la famille, sinon maintenant c'est dans le coffre avec la grille.

Le chien est considéré comme un corps inerte qui, en cas de freinage ou perte de contrôle provoquant une projection, ne doit pas heurter le conducteur ou les passagers.

D'où l'obligation de grille ou d'attacher le chien.

a l'avant, c'est à l'appréciation de l'agent, car comme tout colis, en cas de choc latéral, le chien peut heurter le conducteur.

Ils peuvent aussi estimer que la présence d'un chien libre dans la voiture peut empêcher les secours de s'effectuer.

@[supprimé] wrote:Bonjour,

Y-a-t-il une loi sur le transport de chien en voiture ?

Doit-il être dans une cage ?

Derrière un filet ?

A l'arrière ?

Merci 🙂

Bonjour,

Il n'y a rien de prévu en la matière sauf si l'animal se balade sur le conducteur et lui provoque de la gêne, dans ce cas là voir l'article R. 412-6 du code de la route

Article R412-1

• En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé

MAIS:

• Toutefois, le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire :

Pour toute personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de celle-ci:

Il est bien dit ici PERSONNE ??

Cordialement

Ce que dit le texte de loi : Les exigences et contrôles visés à l’article 12, premier alinéa, point b), du règlement (CE) n° 998/2003 s’appliquent aux mouvements d’animaux de compagnie des espèces énumérées à l’annexe I, parties A et B, de ce règlement si le nombre total d’animaux introduits dans un État membre en provenance d’un autre État membre ou d’un pays tiers mentionné à l’annexe II, partie B, section 2, de ce règlement est supérieur à cinq.

http://www.chiens-online.com/actualites-2527-modification-de-la-loi-sur-le-transport-non-commercial-d-animaux-de-compagnie.html

bonjour !

pour ce qui du problème de droit, à ma connaissance seul le code de la route peut apporter une référence à ce sujet. Il s'agit du texte suivant :

L'article R.412-6 du Code de la route prévoit que :

« Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. »

il est tenu compte de la gêne apportée dans les manœuvres de conduite. Par ailleurs le bien-être animal est à prendre en compte également. La meilleure et la plus sûre de toutes les solutions, c'est évidemment la cage de transport. Cette dernière sécurisera les passagers et le conducteur, ainsi que l'animal en cas de choc. N'oubliez pas l'aération de votre véhicule à l'arrêt, mais également pendant le transport !!!!!!

L'idéal reste la caisse de transport ou il existe également un harnais spécial qui se clips dans la ceiture (c'est ce que j'utilise pour les courts trajet)