carte de chasse

@grand gascon 63 wrote:permis de chasse et validation de l'année en cours

voila a+

+1 mais amène aussi ton timbre de vote si tu souhaites voter dans ta société :wink:

Bonsoir à tous,

Moi en plus je demande à voir l'assurance, puisque depuis quelques années on peut prendre son permis sans avoir a fournir la preuve que l'on est assuré. Une connerie selon moi, mais enfin !!!!!!

Cordialement.CHRIS.

@CHRIS 63 wrote:Bonsoir à tous,

Moi en plus je demande à voir l'assurance, puisque depuis quelques années on peut prendre son permis sans avoir a fournir la preuve que l'on est assuré. Une connerie selon moi, mais enfin !!!!!!

Cordialement.CHRIS.

Je sais bien Christian, au même titre que tu peux acheter une voiture sans pour autant fournir la preuve que tu l'as assurée. Déjà qu'environ 300.000 personnes roulent sans permis.... :evil:

Mais bon je m'écarte du sujet initial :oops:

Alors la question qui me vient à l'esprit: que se passe t-il si un chasseur sans assurance tue le chien d'un autre chasseur?

J'imagine qu'il est civilement responsable, mais si il n'est pas solvable :?:

si pas solvable un accident de chasse est vite arrivé à la battue suivante comme à groland :twisted: parce qu'a 19€ a l'année l'assurance faut pas se foutre de la g.... du monde.

[youtube:29vrgy64]mL2wZz0QBTQ[/youtube:29vrgy64]

réponse il morfle ....

faut arrêter toutes activités doivent être assuré à jours de la licence etc etc .prendre la carte sur la commune si tu n'as pas d'assurances ou de permis tu morfles le jour OU?? c'est pas le rôle du bureau de vérifier si le gus est tordu ou réglo ,

un peu extrème le korthals ce soir demain sera un autre jour

@[supprimé] wrote:réponse il morfle ....

faut arrêter toutes activités doivent être assuré à jours de la licence etc etc .prendre la carte sur la commune si tu n'as pas d'assurances ou de permis tu morfles le jour OU?? c'est pas le rôle du bureau de vérifier si le gus est tordu ou réglo ,

un peu extrème le korthals ce soir demain sera un autre jour

Je trouve en effet fort regrettable que le jour où on valide notre permis on ne nous demande pas de présenter l'attestation d'assurance pour l'année en cours.

@[supprimé] wrote:réponse il morfle ....

faut arrêter toutes activités doivent être assuré à jours de la licence etc etc .prendre la carte sur la commune si tu n'as pas d'assurances ou de permis tu morfles le jour OU?? c'est pas le rôle du bureau de vérifier si le gus est tordu ou réglo ,

un peu extrème le korthals ce soir demain sera un autre jour

Grosse erreur !

La responsabilité en incombe au Président de la société qui a délivré une carte d'actionnaire sans avoir vérifier :

• La présence du permis de chasser.

• Sa validation pour l'année en cours.

• L'attestation d'assurance.

Concernant le timbre vote, deux possibilités :

• Le donner au bureau implique que l'on fourni un "bon pour pouvoir" au Président.

• Le conserver permet en assistant à l'AG de la FdC de voter suivant ses convictions personnelles.

Amicalement, sainthub.

Salut,

Comme d'hab , St Hub a tout dit.

Je me permettrais ,même si on s'éloigne du sujet , de rajouter qu'il incombe au président ou à l'organisateur de la chasse de rapeller les régles de sécurité avant la journée ou saison de chasse

A+

Merci pour vos réponses 🙂

Bonsoir à tous,

Je ne m'étonne plus qu'il n'y ai pas de volontaires pour tenir à bout de bras les sociétés de chasse communale. Ben oui ce n'est pas pour les honneurs que nous sommes en place, c'est pour appliquer des règles établies. La responsabilité juridique du président n'est pas du flan comme certain s'ingénient à le croire.

Je continuerais de vérifier les assurances et pas plus tard que samedi prochain, les permis aussi.

Beaucoup de chasseurs lambda prennent ça pour une blague !! Pas moi !!

Amitiés.CHRIS.

@CHRIS 63 wrote:Bonsoir à tous,

Je ne m'étonne plus qu'il n'y ai pas de volontaires pour tenir à bout de bras les sociétés de chasse communale. Ben oui ce n'est pas pour les honneurs que nous sommes en place, c'est pour appliquer des règles établies. La responsabilité juridique du président n'est pas du flan comme certain s'ingénient à le croire.

Je continuerais de vérifier les assurances et pas plus tard que samedi prochain, les permis aussi.

Beaucoup de chasseurs lambda prennent ça pour une blague !! Pas moi !!

Amitiés.CHRIS.

Je sais de quoi tu parles chris63 , mon père a été président pendant quelques années.

Il a du remettre à flot la société ( aussi bien le territoire que les finances) mais au bout d'un moment il a été écoeuré et a préféré arréter de chasser pendant 3 ans pour justifier sa décision de démissionner.

Il est maintenant revenu dans le bureau mais a beaucoup de mal à faire bouger les choses. Heureusement qu'il est encore là malgré tout

a+

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec ST Hub au sujet de l'assurance. Il me semble qu'elle est légalement obligatoire lorsque l'on prend son permis de chasser. La fédé n'exige pas d'attestation d'assurance lorsqu'elle délivre le permis; de même un Président ne peut être tenu pour responsable d'un chasseur qui commet un délit ( le défaut d'assurance obligatoire en est un ) et de toute façon on peut toujours fournir une fausse attestation.

L'assurance n'est plus obligatoire pour obtenir son permis de chasser, depuis l'institution du "guichet unique" !

Le fait, pour un Président de société, de délivrer une carte sans s'être assuré que le sociétaire était en possession d'une assurance est bien une faute de sa part !

Il en est de même pour une invitation, si celui-ci ne s'enquière pas de la possession du permis et de l'assurance de l'invité.

Amicalement, sainthub.

Je up le sujet ...

Que faire si son président exige le timbre vote alors que l'on a envie d'aller voter par soi même ?

@[supprimé] wrote:L'assurance n'est plus obligatoire pour obtenir son permis de chasser, depuis l'institution du "guichet unique" !

Le fait, pour un Président de société, de délivrer une carte sans s'être assuré que le sociétaire était en possession d'une assurance est bien une faute de sa part !

Il en est de même pour une invitation, si celui-ci ne s'enquière pas de la possession du permis et de l'assurance de l'invité.

Amicalement, sainthub.

+1@Promeneur de fusil81 wrote:Je up le sujet ...

Que faire si son président exige le timbre vote alors que l'on a envie d'aller voter par soi même ?

tu lui explique gentiment que tu préfères voter toi même lors de l'assemblée générale de ta fédération départementale et que tu as le droit de garder le timbre a cet effet !

tu peut même lui proposer de l'accompagner le jour "J".

Bonjour

Dans ma societe ,il est hors de question qu'un chasseur obtienne sa carte de chasse sans la presentation du permis valide et de l'attestation d'assurance...et c'est tres bien comme ça!!!

Attention, le timbre vote ne peut légalement être réclamé !

C'est le chasseur, qui par acte volontaire le remet comme pouvoir au Président, mais ce n'est en aucun cas une obligation.

Amicalement, sainthub.

Je maintiens qu'il n'est pas nécessaire de produire d'attestation d'assurance pour valider le permis de chasser. Pour preuve le document Cerfa 12660-02 qui ne mentionne nulle part cette production, il suffit d'une déclaration sur l'honneur d'intention de souscrire.

http://www.chasseurdefrance.com/reglementation/documents/cerfa_12660_02.pdf

Amicalement, sainthub.

Je ne produis pas l'attestation d'assurance ni pour le permis, ni pour la carte ACCA à présent petit village on se connait...donc ils savent mais ne la demandent pas.