@[supprimé] wrote:Bonjour
De toute façon un chiot de moins de deux mois , ne doit pas sortir de "lélevage" car il n'a pas eu son rappel de vaccin
c'est tout simplement interdit par la loi.
article L214-8 du code rural :
II.-Seuls les chiens et les chats âgés de plus de huit semaines peuvent faire l'objet d'une cession à titre onéreux.
En revanche, la vaccination ne fait pas partie des obligations légales du cédant (sauf chiens de 1er et 2e cat, et encore elle est à la charge du propriétaire, pas du cédant) car la France est officiellement indemne de rage.
@[supprimé] wrote😃ans le cas des chiens non LOF, comme il n'y a pas de traçabilité .
En fait, il y a possibilités de traçabilité et de contrôles puisque l'identification des carnivores domestiques est obligatoire. Le fisc, via le registre des identifications de la SCC "serait" tout à fait capable d'évaluer le nbre de chiots produits par un "particulier" ...mais les volontés ne sont pas là.
40 % des chiens ne sont toujours pas identifiés, y compris dans la population de chasseurs.