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La fin de la chasse pour les moins de 18 ans !!!!!!!!!!

Par Jacques Cheval | 14 juillet 2011 à 20h33

Non, nous ne sommes pas le 1er Avril, nous aurions préférez. Jugez plutôt….

Profitons des congés d'été ou une bonne partie des honnêtes citoyens sont plus occupé à se dorer au soleil qu’à surveiller le journal officiel, notre très cher législateur en a profité pour passer un nouveau décret profondément anti-chasse, et ce, en totale discrétion.

Avant, un jeune de moins 18 (et de plus de 16ans) pouvait, s’il été muni d’un permis de chasse et d’une autorisation parentale, acheter des munitions ou une arme de chasse (5ème catégorie).

C’est fini depuis le 11 juillet ou un nouveau décret interdit purement et formellement toute acquisition d’armes et d’éléments d’armes des 5e, 7e et 8e catégories.

Oui, vous ne rêvez pas, la chasse à tir semble à présent inaccessible au moins de 18ans. Supposant par chance qu’un jeune chasseur hérite d’un fusil (c’est encore légal en cas de "don", et encore cela n'est'il pas une acquisition. Definition du verbe acquérir : Prendre possession d'un bien, en devenir propriétaire.) il n’a, ni le droit d’acheter des munitions, ni le droit de s’en faire donner (c’est le « donneur » qui est en faute dans ce cas la).

Imaginez, même l’achat d’une dague (6e) devient interdit

Nous sommes le 14 Juillet et pas un communiqué (hormis L’UMPACT) d’aucunes fédérations, associations, ou instances fédérale n’a encore pointé du doigt ce décret liberticide.

Voici le décret officiel : Article 46-1

1° L'acquisition et la détention par des personnes âgées de dix-huit ans au moins des armes d'épaule, éléments d'arme et munitions des 5e et 7e catégories non soumis à déclaration et 8e catégorie ainsi que des armes de 6e catégorie sont libres.

2° L'acquisition et la détention par des personnes âgées de dix-huit ans au moins des armes et éléments d'arme de la 5e et de la 7e catégorie soumis à déclaration s'effectuent dans les conditions prévues aux articles 46-2 à 48 et 69.

3° L'acquisition par des mineurs des armes ou éléments d'arme des 5e, 7e et 8e catégories, des armes de la 6e catégorie ainsi que des munitions et éléments de munition des 5e, 7e et 8e catégories est interdite.

Sous réserve des dispositions du 4°, la détention par des mineurs des armes ou éléments d'arme mentionnés à l'alinéa qui précède n'est permise que s'ils ont plus de seize ans, y sont autorisés par la personne exerçant l'autorité parentale et satisfont en outre, lorsqu'il s'agit d'armes ou d'éléments d'arme de la 5e, 6e ou 7e catégorie, à l'une des conditions suivantes :

a) Etre titulaire du permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, qui doit être revêtu de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente et qui doit être présenté lors de l'acquisition ;

b) Etre titulaire d'une licence d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir, du ball-trap ou des armes blanches. Ces armes et éléments d'arme ne peuvent être cédés à des mineurs que dans les mêmes conditions.

La détention par les mêmes personnes des munitions et éléments de munitions des 5e, 7e et 8e catégories sont soumises à l'une des deux conditions ci-dessus sans que l'autorisation parentale soit requise.

La vente de ces armes, éléments d'arme, munitions ou éléments de munition aux mineurs est interdite.

4° Les armes du paragraphe 2 du II de la 7e catégorie peuvent être détenues par des mineurs âgés de neuf à seize ans, sous réserve qu'ils soient autorisés à cet effet par la personne exerçant l'autorité parentale et qu'ils soient titulaires de la licence mentionnée au b du 3°.

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  • CHRIS 63

    Bonsoir,

    Quoi dire? Encore une fois que l'état n'est pas dans le coup et qu'il fait sous couvert de sécuritarisme n'importe quoi !!

    Rassurez vous braves gens nos gouvernants vont aussi faire un décret pour la vente des Kalachs dans les caves de banlieue !!!!! :wink: Poisson d'avril !!!!!!!!!!!! :wink:

    En bon moutons que nous sommes nous tournerons le cul dans le bon sens, il parait que c'est la première fois que ça fait mal, nous il y a bien longtemps....................Nous devons aimer ça !!

    Pays de merde !!!

    fr;iend CHRIS.

  • capucin31

    salut

    ce qui fait le plus mal pour moi ,ce n'est pas le résultat(quoique ,tiens j'ai l'impression que d'un coup,putain ,ça sent la vaseline,pas vous ?) mais la méthode employée et le moment de l'année ou cette loi est votée. :evil:

    comme dans la vie sociale,on nous grignote :twisted: petit a petit nos avantages.

    je suis triste .

  • le petit poucet

    quoi faire une manif? le français est un mouton a qui on a mis des oeillères

    et quand il ce réveille qui g.....le comme un roquet avent de retourner a la niche ils auraient tor de s'en priver la france ai un vieux pays gouverner par des vieux qui promette mont et merveille et ne tiennent pas dix pour cent de ce qu'ils annoncent en campagne la seul chose qui les intéressent sont leurs profit rien de plus mais ce qui est le plus drôle s'est que tout le monde le sais mais personne de dit rien et comme d'habitude on réagit quand il est trop tard

    par contre une seul asso (umpact) qui réagit s'est un peut light ou sont les autres ??!!

    amicalement

  • tartarin75

    Perso je comprends tout le contraire. + de 16 ans avec permis de chasser ou licence de tir et autorisation parentale aucun soucis.

    Rien de neuf donc sous le soleil selon mon interprétation.

    @+

  • popey-77

    ou le truc est pas clair ou je ne comprend pas decret de la même maniere :

    Pour moi, il font une exeption pour le titulaires du permis ou d'une licence de tir accompagné d'une autorisation parentale :

    Sous réserve des dispositions du 4°, la détention par des mineurs des armes ou éléments d'arme mentionnés à l'alinéa qui précède n'est permise que s'ils ont plus de seize ans, y sont autorisés par la personne exerçant l'autorité parentale et satisfont en outre, lorsqu'il s'agit d'armes ou d'éléments d'arme de la 5e, 6e ou 7e catégorie, à l'une des conditions suivantes :

    a) Etre titulaire du permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, qui doit être revêtu de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente et qui doit être présenté lors de l'acquisition ;

    b) Etre titulaire d'une licence d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir, du ball-trap ou des armes blanches. Ces armes et éléments d'arme ne peuvent être cédés à des mineurs que dans les mêmes conditions.

    La détention par les mêmes personnes des munitions et éléments de munitions des 5e, 7e et 8e catégories sont soumises à l'une des deux conditions ci-dessus sans que l'autorisation parentale soit requise.

  • sdi

    Moi ce que je comprend c est qu un jeune entre 16 et 18 ans ne peu pas acheter une arme mais peu la détenir :shock:

  • Jacques Cheval

    @[supprimé] wrote😛erso je comprends tout le contraire. + de 16 ans avec permis de chasser ou licence de tir et autorisation parentale aucun soucis.

    Rien de neuf donc sous le soleil selon mon interprétation.

    @+

    3° L'acquisition par des mineurs des armes ou éléments d'arme des 5e, 7e et 8e catégories, des armes de la 6e catégorie ainsi que des munitions et éléments de munition des 5e, 7e et 8e catégories est interdite.

    Sous réserve des dispositions du 4°, la détention par des mineurs des armes ou éléments d'arme mentionnés à l'alinéa qui précède n'est permise que s'ils ont plus de seize ans, y sont autorisés par la personne exerçant l'autorité parentale et satisfont en outre, lorsqu'il s'agit d'armes ou d'éléments d'arme de la 5e, 6e ou 7e catégorie, à l'une des conditions suivantes :

    a) Etre titulaire du permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, qui doit être revêtu de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente et qui doit être présenté lors de l'acquisition ;

    b) Etre titulaire d'une licence d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir, du ball-trap ou des armes blanches. Ces armes et éléments d'arme ne peuvent être cédés à des mineurs que dans les mêmes conditions.

    La détention par les mêmes personnes des munitions et éléments de munitions des 5e, 7e et 8e catégories sont soumises à l'une des deux conditions ci-dessus sans que l'autorisation parentale soit requise.

    La vente de ces armes, éléments d'arme, munitions ou éléments de munition aux mineurs est interdite.

    La détention (donc antérieur au décret) est autorisé, pas l'acquisition...

    Sachant que si ton père (et encore faut'il qu'il soit chasseur, n'est ce pas tartarin) te donne des cartouches tu en fait légalement, au sens juridique du terme, l'acquisition

    Pour être encore plus sur voici ce que précisé le décret avant le 11 juillet :

    3° Les armes et éléments d'arme des catégories 5, 7 et 8, les armes de la 6e catégorie énumérées à l'article 2 ne peuvent, sous réserve des dispositions du 4° , être acquis ou détenus par des mineurs que s'ils ont plus de seize ans, sont autorisés par la personne exerçant l'autorité parentale et satisfont en outre, lorsqu'il s'agit d'armes ou d'éléments d'arme de la 5e, 6e ou 7e catégorie, à l'une des conditions suivantes :

    Bon faut dire que si vous allez lu le texte à 23h45 avec Popey je vous pardonne, vous ne deviez plus être tout à fait clair :wink:

  • philippe2b

    et il peut meme la recevoir en cadeau ou heritage et en faire la declaration a son commissariat ou gendarmerie , voir l article 47 du decret de 1995 : entrer en possession .

    ayant son permis de chasser ( il faut avoir 16ans revolu ) l achat de munitions reste autorise.

    on retrouve les termes de la directive europpenne (2008/51/CE) qui interdit l achat d armes au moins de 18a, mais permet l entree en possession d une arme de 5eme et 7eme .

  • manant

    Capucin 31

    +1

  • tartarin75

    Voici le décret officiel : Article 46-1

    Sous réserve des dispositions du 4°, la détention par des mineurs des armes ou éléments d'arme mentionnés à l'alinéa qui précède n'est permise que s'ils ont plus de seize ans, y sont autorisés par la personne exerçant l'autorité parentale et satisfont en outre, lorsqu'il s'agit d'armes ou d'éléments d'arme de la 5e, 6e ou 7e catégorie, à l'une des conditions suivantes :

    a) Etre titulaire du permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, qui doit être revêtu de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente et qui doit être présenté lors de l'acquisition ;

    b) Etre titulaire d'une licence d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir, du ball-trap ou des armes blanches. Ces armes et éléments d'arme ne peuvent être cédés à des mineurs que dans les mêmes conditions.

    pour résumé il y a une execption pour les personnes ayant un permis de chasser ou une licence de tir avec autorisation parentale.

    Votre raisonnement signifirait plus de ball trap ou de tir, de pentatlon etc avant 18ans. Donc plus de compet' minimes cadet et junior. f1ol;

    @+

  • Jacques Cheval

    @[supprimé] wrote:Voici le décret officiel : Article 46-1

    Sous réserve des dispositions du 4°, la détention par des mineurs des armes ou éléments d'arme mentionnés à l'alinéa qui précède n'est permise que s'ils ont plus de seize ans, y sont autorisés par la personne exerçant l'autorité parentale et satisfont en outre, lorsqu'il s'agit d'armes ou d'éléments d'arme de la 5e, 6e ou 7e catégorie, à l'une des conditions suivantes :

    a) Etre titulaire du permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, qui doit être revêtu de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente et qui doit être présenté lors de l'acquisition ;

    b) Etre titulaire d'une licence d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir, du ball-trap ou des armes blanches. Ces armes et éléments d'arme ne peuvent être cédés à des mineurs que dans les mêmes conditions.

    pour résumé il y a une execption pour les personnes ayant un permis de chasser ou une licence de tir avec autorisation parentale.

    Votre raisonnement signifirait plus de ball trap ou de tir, de pentatlon etc avant 18ans. Donc plus de compet' minimes cadet et junior. f1ol;

    @+

    Exception de quoi ?? Ce n'est pas mon raisonnement mais celui du décret, faut juste bien vouloir le lire et accepter de le comprendre tel qu'il est.

    Explique moi juste en quoi l'autorisation de détenir une armes de 6e catégorie te permet d'aller acheter des douilles ? :roll:

    Et oui cela signifie bien plus de tir sportif pour les moins de 18ans. En tout cas dans l'état actuel des choses

  • popey-77

    Moi je comprend cela :

    ...que s'ils ont plus de seize ans, y sont autorisés par la personne exerçant l'autorité parentale et satisfont en outre... des conditions suivante :

    Etre titulaire du permis de chasser délivré en France...

    Etre titulaire d'une licence d'une fédération sportive...

  • tartarin75

    Je viens juste d'appeler un contact que j'ai à la chambre syndicale des armuriers qui me confirme que l'achat d'armes et de munitions par les mineurs de + de 16 ans titulaire d'un permis de chasser ou d'une licence de tir est toujours possible dès lors que l'autorité parentale l'y autorise. C'est dans dans ce cas précis les deux noms (père et fils) qui sont inscrit sur le livre de police.

    Je précise que le parent ne doit pas forcément détenir de permis de chasser.

    @+

  • Jacques Cheval

    Appelé moi Saint Thomas alors :lol:

  • bagheera

    Et nos preux défenseurs qui fièrement défendent au péril de leurs vies , la veuve , l'orphelin , les ruraux , les tireurs , les pécheurs , les chasseurs...CPNT...ils sont où ? Ils oeuvrent (vraiment) en silence ! Pourtant...le lobbying (soit-disant) forcené de Nihous et ses affidés...devait porter ses fruits ! Bon..si l'UMP rafle de nouveau la mise aux prochaines présidentielles ..on leur confiera bien la rédaction d'un nouveau rapport sur la ruralité ! Cà leur donnera l'impression d'exister !

  • Pablo_52

    salut , en gros les gas le systeme francais est de la merde on fait trop de social en france et on prend pour cibleles chasseur qui ont un fusil heriter de leur grand pere ou autre et que els autre sont entrain de tranquillement de fumer le sheat et qui rigole en tirant en l'air avec leur UZI ou leur AK47 tous sa pour faire empirer les choses ... sur la securiter machin machin retourner dans les jupons de vos mere putain !

  • philippe2b

    c est juste une mise a jour de notre decret de 1995 suite a une directive europpenne , 2008/51/CE

    «Article 5

    Sans préjudice de l'article 3, les États membres ne permettent

    l'acquisition et la détention d'armes à feu qu'à des

    personnes qui ont un motif valable et qui:

    a) ont atteint l'âge de 18 ans, sauf dans le cas de l'acquisition,

    autrement que par achat, et la détention d'armes à

    feu pour la pratique de la chasse et du tir sportif, à

    condition que, dans ce cas, les personnes de moins de

    18 ans possèdent l'autorisation parentale ou pratiquent

    cette activité avec l'assistance parentale ou avec l'assistance

    d'une personne adulte titulaire d'un permis

    d'armes à feu ou de chasse valide ou pratiquent cette

    activité dans un centre d'entraînement agréé ou autrement

    approuvé;

    b) ne sont pas susceptibles de présenter un danger pour

    eux-mêmes, l'ordre public ou la sécurité publique. Une

    condamnation pour infraction intentionnelle violente est

    considérée comme une indication d'un tel danger.

  • U cignale

    Hé oui, les Gaulois sont pris pour des cons !!! La grève "air algérie" tous d'accord, tous compréhensifs, trés polis etc.... 😛 😛

    Imaginons la même chose avec "air france" :?: :oops: Oh lalalala!!!!, pauvres gaulois, briseurs de vacances,remboursez, vous gâchez nos vacances etc... Je dis cela sans crainte, sans esprit partisan, sans appartenance à un parti politique, car ils n'en valent pas la peine, mais simplement en pensant et en constatant!! Pauvres jeunes chasseurs de 18 ans, je suis triste pour vous 8)

    Désolé, pour ceux que cela dérange !!!

    @micalement

  • CHASSEUR33

    Salut, je comprend pas grand chose vous m'embrouiller :lol: :lol: :lol:

    Mais bon j'arrive encore à acheter des cartouches et j'ai 16ans et mon permis de chasse, et de toute façon qu'on m'enleve la chasse sa changera rien pour moi, je continuerai à chasser sa c'est sur, la chasse c'est ma vie, ma liberter, mon espace c'est tout pour moi en bref!!!! 😐 😐

    Cordialement chasseur33

  • guillaume0623

    @[supprimé] wrote:Salut, je comprend pas grand chose vous m'embrouiller :lol: :lol: :lol:

    Mais bon j'arrive encore à acheter des cartouches et j'ai 16ans et mon permis de chasse, et de toute façon qu'on m'enleve la chasse sa changera rien pour moi, je continuerai à chasser sa c'est sur, la chasse c'est ma vie, ma liberter, mon espace c'est tout pour moi en bref!!!! 😐 😐

    Cordialement chasseur33

    :roll: :roll:

    c'est beau ce que tu dis!!

    bon d'apres se que j'ai compris il n'y a pas grand chose qui change mais ils nous pondrons bien une loi dans le genre un de ces jours :evil:

  • Arnauld

    je suis Tartarin et Popeye dans leur interprétations du texte.

    Maintenant si c'était l'interprétation du Web qui était la bonne (ce dont je doute) il faudrait changer le titre car ce n'est pas interdiction de chasser mais bien de TIRER.

    Car selon les agents ONCFS, en fonction des départements, traquer est un acte de chasse ou pas.

  • wrestler-94ss

    J'ai appelé mon armurier et il m'a dit qu'il y avait juste un petit changement : le responsable légal doit apporter avec lui sa pièce d’identité + le nouveauté : la livret de famille pour prouver que c'est bien son père/sa mère.

    Voila tout.

  • Jacques Cheval

    @[supprimé] wrote:je suis Tartarin et Popeye dans leur interprétations du texte.

    Maintenant si c'était l'interprétation du Web qui était la bonne (ce dont je doute) il faudrait changer le titre car ce n'est pas interdiction de chasser mais bien de TIRER.

    Car selon les agents ONCFS, en fonction des départements, traquer est un acte de chasse ou pas.

    Le titre est volontairement "tape à l'oeil' mon cher Arnauld.

    Je n'en démord pas, et d'ailleurs à part appeler sont pot à droite ou à gauche personne ici n'est capable de se faire sa vrai opinion.

    j'aimerais bien qu'on me démontre que j'ai tord en utilisant le décret de la première page, plutôt que d'affirmer qu'un armurier, qui n'a si sa se trouve même pas internet, affirme qu'un jeune de moins de 18 peu encore acheter des munitions. coi;k

    De toute manière si jamais tout rentré dans l'ordre l'ONU va s'en occuper..........

    http://fr.canoe.ca/infos/quebeccanada/archives/2011/07/20110715-174138.html

    :x

  • sainthub

    La réponse est ici :

    Une loi a été votée, des décrets ont paru, le code de la Défense a été révisé, et les changements sont entrés en vigueur dès le 1er juillet 2011.

    Concrètement, où en sommes-nous ?

    Les modérateurs de son se trouvent aujourd'hui classés dans la même catégorie que l'arme à laquelle ils sont destinés et subissent les mêmes contraintes d’autorisation ou de déclaration. Les conditions de mise en œuvre de cette mesure sont techniquement indéfinissables et très floues, tout autant que ses objectifs, mais l’application stricte de ce texte modifié a créé dès maintenant un nombre énorme de délinquants par simple ignorance, puisque aucune communication n’a été faite sur ce sujet et qu’aucun délai n’a été donné aux détenteurs de ces dispositifs pour se mettre en conformité.

    L'acquisition d'armes par des mineurs est désormais totalement interdite, même avec accord parental, nuisant ainsi fortement au développement de la chasse accompagnée.

    La conservation au domicile des armes de 5e et 7e catégories doit désormais se faire de sorte que les armes soient inutilisables immédiatement. Quelle pédagogie l’État a-t’il développé autour de cette nouvelle contrainte ? L’UNPACT milite pour que tous les propriétaires d’armes installent des dispositifs de sécurisation, mais cette mesure doit être incitative et accompagnée, pas uniquement répressive !

    L'importation et l'exportation sont désormais mises en conformité avec la directive européenne régissant la question.

    Adhèrez massivement à l'UNPACT ! Ca ne sert à rien de se lamenter, il faut agir.

    Amicalement, sainthub.

  • Jacques Cheval

    @[supprimé] wrote:La réponse est ici :

    Une loi a été votée, des décrets ont paru, le code de la Défense a été révisé, et les changements sont entrés en vigueur dès le 1er juillet 2011.

    Concrètement, où en sommes-nous ?

    Les modérateurs de son se trouvent aujourd'hui classés dans la même catégorie que l'arme à laquelle ils sont destinés et subissent les mêmes contraintes d’autorisation ou de déclaration. Les conditions de mise en œuvre de cette mesure sont techniquement indéfinissables et très floues, tout autant que ses objectifs, mais l’application stricte de ce texte modifié a créé dès maintenant un nombre énorme de délinquants par simple ignorance, puisque aucune communication n’a été faite sur ce sujet et qu’aucun délai n’a été donné aux détenteurs de ces dispositifs pour se mettre en conformité.

    L'acquisition d'armes par des mineurs est désormais totalement interdite, même avec accord parental, nuisant ainsi fortement au développement de la chasse accompagnée.

    La conservation au domicile des armes de 5e et 7e catégories doit désormais se faire de sorte que les armes soient inutilisables immédiatement. Quelle pédagogie l’État a-t’il développé autour de cette nouvelle contrainte ? L’UNPACT milite pour que tous les propriétaires d’armes installent des dispositifs de sécurisation, mais cette mesure doit être incitative et accompagnée, pas uniquement répressive !

    L'importation et l'exportation sont désormais mises en conformité avec la directive européenne régissant la question.

    Adhèrez massivement à l'UNPACT ! Ca ne sert à rien de se lamenter, il faut agir.

    Amicalement, sainthub.

    Merci Saint Hub, je me sens moins seul t,1;op

    D'ou provient le texte stp, l'UMPACT ?

  • philippe2b

    l achat par un mineur oui , mais il peut recevoir une arme de 5eme et 7eme en cadeau, vu qu il se trouve en possession d une arme.

    article47

    Toute personne physique en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du II de la 5e catégorie ou du I de la 7e catégorie, trouvé par elle ou qui lui est dévolu par voie successorale, ou qui l'acquiert à l'étranger, fait sans délai une déclaration, sur l'imprimé conforme au modèle fixé par l'arrêté prévu à l'article 121, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de domicile.

    Cette déclaration est accompagnée d'une copie d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger, ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, revêtu de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou, dans les conditions du 4° du II de l'article 39, d'une licence d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir.

    mise ajour de notre decret de 1995 suite a la directive europenne 2008/51/CE ( interdiction d achat d une arme par un mineur et classement des moderateurs de son dans la categorie de l arme).

    Ca ne sert a rien de se lamenter, il faut sortir de l Europe ......

  • sainthub

    Oui, Web ça vient de l'UNPACT qui suit tout ça de très près :

    http://www.unpact.net/?Communication:La_France_rempile

    @ philippe2b , ce n'est pas que l'achat, c'est l'acquisition d'une arme qui est interdite à un moins de 18 ans ! C'est donc toute entrée en possession par quelque moyen que ce soit !

    Revoir la définition du terme "acquérir" : http://www.google.fr/search?sourceid=navclient&hl=fr&ie=UTF-8&rlz=1T4GFRD_fr___FR239&q=define%3a+acqu%c3%a9rir#hl=fr&rlz=1T4GFRD_fr___FR239&q=acquerir&tbs=dfn:1&tbo=u&sa=X&ei=lm0kToPBLom28QParuzKAw&ved=0CCAQkQ4&bav=on.2,or.r_gc.r_pw.&fp=b8a72b9dce86c4f8&biw=1206&bih=530

    Et quant à quitter l'Europe, je ne pense pas que ce soit la meilleure idée à l'heure actuelle, en sortir ce sera crever dans son coin, sans l'aide de personne.

    Amicalement, sainthub.

  • philippe2b

    @[supprimé] , lit l article 47 , tant que tu ne fais pas un achat , tu entres en possession d une arme qui n est pas de ta volonte ( deces , cadeau ..... )

  • sainthub

    @[supprimé] wrote:@[supprimé] , lit l article 47 , tant que tu ne fais pas un achat , tu entres en possession d une arme qui n est pas de ta volonte ( deces , cadeau ..... )

    Cet article n'a d'ailleurs rien a voir avec l'acquisition d'une personne de moins de 18 ans, mais concerne l'obligation de déclaration d'une arme de 5ème cat. §II ou de 7ème cat. lors d'une mise en possession.

  • philippe2b

    justement tu le dis toi meme , c est pas une acquisition ( achat ) comme le veut la directive europeenne .

    tous les autres moyens de mise en possession se refere a cet article .

    tu peux offrir (pas vendre ) une arme de 5 ou 7eme a un mineur , il en entre en possession et fait sa declaration.

    @[supprimé] wrote:

    Et quant à quitter l'Europe, je ne pense pas que ce soit la meilleure idée à l'heure actuelle, en sortir ce sera crever dans son coin, sans l'aide de personne.

    tu as entierement raison . donc l europe nous impose l interdiction d achat au mineur , le classement des reducteurs de son, et on applique la directive.

    on verra la future directive ......

  • Jacques Cheval

    @[supprimé] wrote:justement tu le dis toi meme , c est pas une acquisition ( achat ) comme le veut la directive europeenne .

    tous les autres moyens de mise en possession se refere a cet article .

    tu peux offrir (pas vendre ) une arme de 5 ou 7eme a un mineur , il en entre en possession et fait sa declaration.

    @[supprimé] wrote:

    Et quant à quitter l'Europe, je ne pense pas que ce soit la meilleure idée à l'heure actuelle, en sortir ce sera crever dans son coin, sans l'aide de personne.

    tu as entierement raison . donc l europe nous impose l interdiction d achat au mineur , le classement des reducteurs de son, et on applique la directive.

    on verra la future directive ......

    Détenir ce n'est pas posséder quelques choses ??

    Sérieusement il faudrait LIRE l'arrêté une bonne foi pour toute :shock:

    Quand bien même si personne lui offre une arme.....

  • henri X

    Bonjour,

    J'ai survolé ce post rapidement.

    Mon avis de cette mesure:

    Une volonté de tuer la chasse en France, en écartant la pratique des jeunes (la relève). Mettre des obstacles pour ralentir et gêner l'accès de la chasse aux jeunes. D'ailleurs, la pyramide des âges est le problème majeur de la chasse en France.

    De plus, cette mesure n'est qu'une opération sous faux drapeau, sous le prétexte de lutter contre la délinquance, la criminalité, pour plus de sécurité, etc.

    Sauf que chacun sait que les dealers du coin achètent leurs armes en armureries...

  • wrestler-94ss

    Bonsoir,

    J'avais oublié, M. Vouzelaud nous a bien précisé que désormais la vente de munitions aux mineurs ne pourra s'effectuer qu'en présence de son responsable légal.

  • philippe2b

    @henri X wrote:

    De plus, cette mesure n'est qu'une opération sous faux drapeau, sous le prétexte de lutter contre la délinquance, la criminalité, pour plus de sécurité, etc.

    Sauf que chacun sait que les dealers du coin achètent leurs armes en armureries...

    faux , c est la directive europeenne 2008/51/ce , article 5

    @[supprimé] wrote:Bonsoir,

    J'avais oublié, M. Vouzelaud nous a bien précisé que désormais la vente de munitions aux mineurs ne pourra s'effectuer qu'en présence de son responsable légal.

    en plus de la CNI , il est meme demande le livret de famille.

  • henri X

    C'est pareil, notre système législatif ne fait pas grand chose, 70% des lois viennent de Bruxelles.

    Quand je parle de drapeau, ce n'est pas en désignant les états, mais en décrivant le procédé de la manoeuvre.

    Cette directive européenne cible plus de pays que d'autres. Des pays membres comme Malte, Chypre, le Luxembourg par exemple sont moins concernés que la France ou d'autres pays pratiquant la chasse avec un effectif conséquent.

  • U cignale

    Bonjour,

    En lisant tous vos posts, voilà une question que je me pose:

    Que deviendront mes armes déclarées (carabines semi-auto, à verrou, fusils) à mon décés ?

    Je sais que ma famille y tient, car elles ont été gravées et sculptées par mes soins (même si ce n'est pas toujours une réussite)

    << mon épouse ne chasse pas,

    << un de mes fils possède le permis, mais ne le valide plus.

    << les deux autres enfants n'ont pas de permis.

    Merci de vos réponses

    Cordialement 8)

  • G-ouf

    En belgique cela existe depuis longtemps ce genre de loi et un mineur ne peut pas rentrer seul dans une armurie ;-)

  • imported_kevin

    yop,

    Flinguer la chasse, c'est le seul et unique but dans cette loi votée !

    Un jeune passionné de Ball trap, certainement plus d'un présents ici 🙂 ne pourra plus pratiqué son loisir en toute liberté, il devra attendre d'avoir 18 ans et donc être responsable de ses actes pour enfin faire ce "qu'il veut" .

    C'est une loi qui consiste à rétrécir encore et toujours l’entonnoir ... pour ne finir qu'avec le "raisin" le plus juteux (je fais référence au pognon je précises ^^...) et finir avec un age moyen par chasseur à 90 ans (j’exagère volontairement... f1ol; )

    Et celui qui est du 93 (ou autres hein je ne suis pas ANTI 93 je précises) qui possède 3 kalash et 5 ak-47 et qui donne des couteaux à son petit frère de 14 ans pour emmerdé les mamy, il risque quoi lui ?

    Moi je sais, RIEN ! pourquoi ? ba tout simplement parce qu'on à peur d'aller le chercher dans sa cité de peur de se prendre de la dynamite dans la tronche...

    pourquoi interdire au moins de 16 ans ? parce qu'une arme a la main ils sont dangereux ? bien au contraire on apprends les risques liés aux armes... ça n'est d'ailleurs pas plus dangereux qu'un mec qui se balade avec un couteau dans la rue avec 2 grammes dans chaque bras..

    Messieurs les politiques, plutôt que de faire des conférences pour parler de la Grèce en faillite ou des vacances passées aux bahamas accompagné de 3 jolies demoiselles (DSK si tu me lis... :lol: ), faites moi plaisir, éviter de signer toutes ces lois stupides et qui finiront réellement par nous tuer à petit feu ...

  • G-ouf

    Non mais il ne peut meme pas pueger sans permis de chasse qui ne peut s'obtenir avant 18 ans et il ne peut utiliser ni posseder d'arme avant 18 ans pour chasser meme acompagner il faut son permis et 18 ans

  • Jacques Cheval

    @kévin wrote🙁ou autres hein je ne suis pas ANTI 93 je précises)

    Moi si :mrgreen:

    @kévin wrote:qui possède 3 kalash et 5 ak-47 et qui donne des couteaux à son petit frère de 14 ans pour emmerdé les mamy, il risque quoi lui ?

    Pour les mêmes raisons que si toi tu dépasses de 3klm/h la vitesse autorisé tu va te faire pruner ou que si tu as bu un verre de trop tu va bientôt faire 6 mois de taule : nous sommes des cibles faciles ET solvable.........

  • CHRIS 63

    Bonjour à tous,

    Enfin une bonne nouvelle, le Karcher sera en vente libre et subventionné et sans limite d'âge dans le 93 et autres lieux de non droit !! Les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent !!!!

    En attendant serrez vous la ceinture si il y a encore des trous !!

    fr;iend CHRIS.

  • imported_kevin

    @[supprimé] wrote:@kévin wrote🙁ou autres hein je ne suis pas ANTI 93 je précises)

    Moi si :mrgreen:

    @kévin wrote:qui possède 3 kalash et 5 ak-47 et qui donne des couteaux à son petit frère de 14 ans pour emmerdé les mamy, il risque quoi lui ?

    Pour les mêmes raisons que si toi tu dépasses de 3klm/h la vitesse autorisé tu va te faire pruner ou que si tu as bu un verre de trop tu va bientôt faire 6 mois de taule : nous sommes des cibles faciles ET solvable.........

    Ta tout résumé ...

    @CHRIS 63 wrote:Bonjour à tous,

    Enfin une bonne nouvelle, le Karcher sera en vente libre et subventionné et sans limite d'âge dans le 93 et autres lieux de non droit !! Les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent !!!!

    En attendant serrez vous la ceinture si il y a encore des trous !!

    fr;iend CHRIS.

    Bon, pour te faire plaisir je vais resserrer un cran, mais jure moi, ça seras le dernier ?! la ceinture en peu plus d’être si serrée (et moi aussi d'ailleurs) ....

  • Arnauld

    @kévin wrote:Messieurs les politiques, plutôt que de faire des conférences pour parler de la Grèce en faillite ou des vacances passées aux bahamas accompagné de 3 jolies demoiselles (DSK si tu me lis... :lol: ), faites moi plaisir, éviter de signer toutes ces lois stupides et qui finiront réellement par nous tuer à petit feu ...

    Bah, ne vote plus pour eux alors !

    ça ne te vise pas directement mais la totalité des électeurs.

    Les français sont champiuons du monde pour se plaindre, mais à la prochaine élection, ils vont nous refaire un duel UMP/PS avec raccolage des voix du centre et des deux extrémes.

    le pire, c'est que les législatives, sénatoriales, cantonales, régionales ...

    confirme à qq % prêt tout cela.

    Donc au final, pourquoi les français g*eulent ?