fin de contrat abusif

Bonjour,

Il ne faut pas confondre : rupture / arrêt du contrat de travail = civil, dépôt de plainte = pénal. Ce ne sont pas les mêmes juridiction. Les Prud'hommes sont la pour la rupture / arrêt de ton contrat de travail, en aucun pour le dépôt de plainte.

Pour ton arrêt / rupture, il faut voir la nature de ton contrat (CDI, CDD ...) et la cause d'arrêt / rupture.

Pour le dépôt de plainte, si dépôt il y a réellement, la procédure est lancée, il y aura donc jugement. Consulte un avocat et / ou services d'aide juridiques. En tout état de cause, je le répète, mais si il y a dépôt de plainte il y aura jugement . Si les gendarmes t'ont trompés, il y a au moins une main courante d'établie pour la perquisition, à toi de réclamer ce document.

Bon courage,

Sillygoose

Tu peux dans un premier temps les mettre au prud'homme si les deux actions sont liés, si le motif qui t'a été signifié était le vol...ensuite, le pénal prend le pas sur toute autre juridiction si tu déposes plainte au pénal...ou eux...mais s'il t'est signifié que ton licenciement est lié à un vol...non prouvé et après perquisition actionne les prud'hommes, tu verras bien le jugement.

Si tu as la conscience tranquille, l'essentiel est l'entame d'une procédure...car eux se disent que tu ne le feras pas...mais il faut que les deux faits soient liés...l'un justifiant l'autre, cause effet...et il te faut être absolument irréprochable.

Voilà bon courage ami.

Moi je ferais bien un article à la une du site afin de faire un bon "coup de pub" à la LPO.

Qu'en penses tu Galinette ?

Bonjour galinette,

Tes dires ne sont pas compatibles

1 / tu dit: ma annoncer que l'on me garder pas pour raison ÉCONOMIQUE

2 / tu dit une plainte déposée pour vol

Le 2 / est faute grave, donc sans indemnité de licenciement et sans indemnité de chômage, là, c'est grave, et avec une petite lanterne accrochée dans ton dos pour les faits, partout où tu passeras pour du travail sur les renseignement de ton employeur qui t'as licencier, et la aussi c'est grave.

Si veut te licencier tu ne peux rien y faire, attends de recevoir ta lettre de licenciement.

Maintenant tu dois avoir une mise a pied conservatoire ? ne quitte pas ton travail sans l'avoir sur courrier en recommandé, où remise en main propre que tu dois signer. (si c'est pour vol, faute grave)

Dit moi en plus, STP !

et dit toi bien que vol sans témoins = 0 donc ! il vas falloir réagir de suite après réception de ta mise a pied conservatoire, rien n'est perdu pour toi pour l'instant, car la lettre de licenciement arrive après le terme échu de la mise a pied conservatoire, c'est la loi, et pendant ta mise a pied conservatoire, hélas tu n'es pas payer et tu seras convoquer par ton employeur entre temps.

Je penses pouvoir t'aider si tu le souhaite, et si tu me fait confiance

@[supprimé] wrote:Moi je ferais bien un article à la une du site afin de faire un bon "coup de pub" à la LPO.

Qu'en penses tu Galinette ?

Attends ! il quelque chose qui ne colle pas.

il faut qu'il en dise plus.

D'accord avec Lemon...

Bon galinette !!!

Après nous parlerons de mes frais d’honoraire, hen ! 😃 :x

Bonjour,

Lemon, je pense comme toi : il manque beaucoup d'éléments.

Juste un point relativement important, pour motif économique (donc licenciement économique), il n'y a pas de mise à pied.

Là ou la procédure n'a pas été respectée si Galinette n'a pas été convoqué à son entretien par courrier recommandé avec AR, au moins 5 jours ouvrables avant ledit entretien, et si il n'a pas reçu, également par recommandé A+R ( au moins 3 jours après) le résultat écrit de cet entretien.

Encore une fois, sans type de contrat de travail + détail exact des convocations et motifs = on ne peut rien dire.

Sillygoose

Juste un point relativement important, pour motif économique (donc licenciement économique), il n'y a pas de mise à pied

Non, que sur faute grave

Encore une fois, sans type de contrat de travail + détail exact des convocations et motifs = on ne peut rien dire

Sur faute grave, une mise a pied conservatoire prend un effet immédiat, sans forcément les motifs, il sait et doit déjà l'avoir par remise en main propre avec lu et signé par lui, ensuite arrive la lettre recommandé confirmant la remise en main propre, ensuite arrive une seconde lettre recommandé pour un entretien avec l'employeur.

Déjà, il faut qu'il conteste la mise a pied conservatoire par voie de LRAR de suite, sans perdre de temps.

Il est obliger d'avoir une mise a pied conservatoire (si y'a faute grave, vol)

ensuite, je lui dirait ce qu'il faut qu'il fasse, ainsi que l'aider dans ses courriers s'il le souhaite

mon contrat s’arrête le 14 octobre (2eme cdd) quand j'ai eu mon entretien pour la suite des événement vendredi on ma informer que l'on ne pouvait pas me garder car la LPO manque de moyen ,chose totalement fausse quand on voie les don et les lègue donner a la LPO de plus un mail a était envoyer lundi donc hier a tout les salarier y compris moi concernant un poste a pourvoir début octobre (technicien de la maintenance) tien ces comme moi ,donc déjà le manque d'argent mon cul.....et le mardi comme de par hasard chui convoquer et accuser de vol a la LPO c'est quand même louche non?

C'est imparable : à l'issue d'un CDD, il n'y a aucune obligation de prolongation et ce sans aucune justification.

De plus, il ne peut y avoir plus de 2 CDD de suite. Ainsi à la fin du deuxième CDD, c'est soit la rupture soit un CDI : c'est le code du travail.

Dans ton cas, ton employeur n'a pas l'intention de t'embaucher en CDI, c'est clair. C'est peut être injuste à tes yeux, mais c'est parfaitement légal et c'est son droit.

Après, la raison qui t'es invoquée n'est pas forcément fausse. Ton employeur n'a peut être pas l'intention de prendre un technicien de maintenance en CDI. Il préfère peut être la formule du CDD et si c'est le cas, il ne peut pas te proposer un 3ème CDD.

En tout cas, il n'a pas à se justifier aux yeux du code du travail.

De quelle durée ont été tes 2 CDD, pour information ?

mon contrat s’arrête le 14 octobre

Si tu es sous contrat en bon uniforme qui expire le 14 octobre, tu ne peux rien faire, laisse tomber.

Sans prendre parti, pour l'accusation de vol, ton employeur en a, et en avait pas besoin pour mettre un terme a ton contrat.

Lemon,

Ça ressemble à quoi un uniforme de contrat ? fr;iend

Sillygoose

C'est un contrat avec un kepi... :x :deho:rs

@[supprimé] wrote:Lemon,

Ça ressemble à quoi un uniforme de contrat ? fr;iend

Sillygoose

En gros en CDD, date d'entrée, fin du contrat, lieu de travail, le nombre d'heures journalier, les jours, modalité des heures supp. tarif horaire, fonction dans l'entreprise, classification, les affiliation aux caisses de retraites et congés payé (si caisse indépendante) accès au conventions collectives, les closes en cas de litige, tribunal compétent au cas, lu et approuvé par les deux partis en deux exemplaires, en cas de renouvellement un avenant au contrat.

Voilà les grandes lignes

Lemon,

C'était un trait d'humour. Je sais ce qu'est un CDD, mais je te remercie quand même.

lemon

Sujet du message: Re: fin de contrat abusif

MessagePosté: 27 Sep 2011 16:47

"Si tu es sous contrat en bon uniforme"

@[supprimé] wrote:mon contrat s’arrête le 14 octobre

Si tu es sous contrat en bon uniforme qui expire le 14 octobre, tu ne peux rien faire, laisse tomber.

Sans prendre parti, pour l'accusation de vol, ton employeur en a, et en avait pas besoin pour mettre un terme a ton contrat.

Je dirais plutôt en bonne et due forme. p1;ad