refus d'une carte de chase dans sa commune est ce normal

Ce ne doit pas être une ACCA sinon, il n'y aurait probablement pas quatre associations de chasse sur la commune.

Si ce sont des sociétés de chasse communales, elles peuvent effectivement prendre qui elles veulent, ce qui n'est en soit pas contestable.

4 Sociétés sur une 1seule commune ça sent la chaude ambiance!

Il faudrait connaître les statuts. A ta place je ferai un courrier à la fédé: qu'une société refuse un jeune permis n' est pas très bien vu.

A mon avis société privée !! renseigne toi 😉

@Alain Aubert wrote:Ce ne doit pas être une ACCA sinon, il n'y aurait probablement pas quatre associations de chasse sur la commune.

Si ce sont des sociétés de chasse communales, elles peuvent effectivement prendre qui elles veulent, ce qui n'est en soit pas contestable.

Salut,

+1

dans une ACCA si tu est habitant et donc tu paye une des qutres redevences a l'état

:arrow: tu est membre de droit

donc tu ne dois pas etre dans le regime des ACCA

ou alors comme le précise OLERON tu as 4 battues au gros gibier ce qui peut se pratiquer dans de grosses ACCA, et là la battue est libre de prendre qui elle veut

mais enfin cela ne parait pas tres clair

tu peux aussi et surtout demander :

:arrow: le réglement intérieur qui doit etre approuvé par la DDT

serge

Serge il y a des ACCA qui imposent d'être habitant depuis un an...minimum...ce qui est regrettable.

Pour en revenir au cas de notre jeune ami, pas une ACCA et le cas ne me semble pas très clair...Chasses privées...sinon même si communales il va chasser se fait prendre en règle de permis mais sans carte il peut faire valoir ses demandes refusées...si lui est clair, les autres pas devant la législation...mais faut être clair. Donc faut tout revoir mais comme dit un ami chaud l'ambiance là....

Renseigne toi sur les formes juridiques de tes chasses.

Va rencontrer les responsables. Si ils te jettent, contacte ta FDC, seul eux pourraient t'aider.

Tu as des antécédents, toi ou tes proches, genre "histoire de chasse" dans ta commune?

Tu as (ou ta famille) des terrains, des propriétés?

la FDC n'a strictement aucun pouvoir, surtout s'il s'agit de sociétés communales ou privées.

Et même que si j'étais à sa place je ne ferais rien ! Car si le candidat qu'elle recommande se revêle une "planche pourrie " ...

La FDC a surtout intérêt que de jeunes chasseurs puissent accéder à des territoires, elle peut avoir qq moyens de pressions, faibles néanmoins. Cela dit si c' est pour intégrer un groupe où l'ambiance est pourrie...

Bon ce qui est étrange c'est que tu nous dit que des actionnaires sont pris...

Bonjour,

Quelle que soit la forme, la société qui le rejette doit bien avoir un motif a invoqué pour opposer un refus !...non ?

Cordialement,

galochon

deja merci pour toute vos reponse

donc il en ait certain que se n'est pas une chasse privée de plus je n'ai jamais eu d'histoire de chasse car je suis le seule chasseur de ma famille (mis a part un grad pere qui chassait a cour mai pas de le departement)donc j'ai pris pour chasser avec des amis des communes alentour (donc eux m'invite sans soucis mais j'aimerais leurs rendre l'apareil ;-) ) ensuite le motif invoquer par se refus et le deja trop grand nombre de chasseur ( bizard car il refuse des gens de la commune mais prennent ceux des alentours) donc je ne comprend vraiment pas... pour l'instant je me renseigne juste sur le recours que je peut avoir car si c'est pour arriver dans cette societe et avoir le statut " de fouteur de merde" je prefere rester comme je suis et donc chasser avec mes amis dans les commune alentour

mais c'est quand meme regretable de ne pas pouvoir chasser dans sa propre commune etant residant depuis plus de 20 ans....

Déjà, si tu as écris aux présidents des sociétés de chasses avec ce style d'écriture, ça peut déjà être un motif de refus! 😃

Mais vu ce que tu décris, il doit s'agir de société de chasse privée. Tu n'as peut être pas saisi la définition, mais ça doit être ça. Au pire, contacte la mairie de la commune et demande des précisions sur la chasse locale (forme juriqique, nom des responsable, secteurs concernés, etc.).

Ensuite, le raisons du refus:

• Peut être qu'il s'agit de société de chasse un peu "huppées", n'acceptant pas n'importe qui (sans être péjoratif, j'emets juste une hypothèse)

• On ne te connait pas (et eux sont entre amis)

• ils te croient tous appartenant ou "alliés" à une autre équipe, et si il y a ambiance de facherie locale... tu comprends.

Un conseil:

Ne prends parti pour personne, tiens toi écarté de leurs histoires, et va rencontrer chacun des responsables pour "te faire accepter".

L'Ain ne fait pas partie des départements à ACCA obligatoire.

De plus, il ne peut y avoir qu'une ACCA par commune.

Ce sont donc forcément des "sociétés de chasse" privées puisqu'il y en a 4.

A ce titre, et pour faire court, ils font ce qu'ils veulent.

Bonjour,dans ma commune il a fallu que je patiente 3ans pour rentrer dans la société.C'est leur reglement!

@[supprimé] wrote:Serge il y a des ACCA qui imposent d'être habitant depuis un an...minimum...ce qui est regrettable

Ils n'ont rien a imposer; ils sont tout simplement dans l'illégalité Le refusé peut chasser à son aise dans sa commune, il ne risque que de devoir s'acquitter de sa cotisation statutaire.

Si c'est une ACCA avec 4 équipes de chasse au gros, un membre de droit ne peut être refusé que pour un motif de faute grave, et donc le réglement intérieur doit prévoir dans quelle condition il doit être intégré dans une équipe.

S'il s'agit de société privées, tout a été dit.