Armes à feu : des règles de détention plus strictes
bonjour a tous et a toutes
voici l'article de ce matin qui a retenu mon attention source midi libre
Les chasseurs sont eux aussi concernés en matière de stockage à domicile.
Annoncée depuis plusieurs mois, la nouvelle législation sur les armes est entrée en vigueur vendredi. Surtout axée sur les armes de guerre et de poing, cette nouvelle mouture aura quand même quelques incidences pour les chasseurs et possesseurs d’armes de chasse, alors que l’ouverture est prévue dimanche. Globalement, la législation passe de huit catégories à quatre désormais classées par lettres alphabétiques de A à D. Avec pour la première fois, une définition plus précise dans la description des armes.
Les catégories
Pour les chasseurs, les catégories retenues sont essentiellement en C pour les carabines de grande chasse et fusils semi-automatiques et D pour les fusils et armes d’épaules lisses. Dans la catégorie C, les carabines grande chasse à canon rayées et les fusils semi-automatiques à trois coups, restent soumis à déclaration en préfecture. Par contre quatre nouveaux calibres sont autorisés à la chasse : 30-06, 8,57 JS, 7,62x54R et 308 Winchester.
Les possesseurs de fusils classiques à canons lisses sont désormais en catégorie D1 et restent en détention libre. Mais attention, désormais, si vous entrez en possession d’une telle arme par achat ou dans le cadre d’un héritage, vous devez la faire enregistrer en préfecture ; une disposition en vigueur depuis plusieurs mois déjà.
En revanche, un fusil de chasse dit bécassier, c’est-à-dire un juxtaposé ou un superposé dont l’un des canons est rayé, est désormais classé en catégorie C et donc soumis à déclaration en préfecture, ainsi que le précise la législation : "Les armes soumises à déclaration pour l’acquisition et la détention, qui relèvent de la catégorie C, sont les suivantes : arme à feu d’épaule à un coup par canon dont l’un au moins n’est pas lisse."
Conditions de stockage
Dernières dispositions importantes, les conditions de stockage des armes et des munitions à votre domicile. Il y a là manifestement une volonté de lutter contre les accidents en famille. Et les obligations sont précisées dans l’article 113 de cette nouvelle législation : "Les personnes physiques ou morales détentrices d’armes à feu, de leurs éléments de catégorie C et du 1er de la catégorie D doivent les conserver :
Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
Soit par démontage d’une pièce essentielle de l’arme la rendant immédiatement inutilisable, laquelle est conservée à part ;
Soit par tout autre dispositif empêchant l’enlèvement de l’arme.
Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l’accès libre."
CHASSEURS FRANÇAIS
Avec environ 1,2 million de chasseurs, la France est le pays où l’on en recense le plus en l’Europe. Suivent ensuite l’Espagne et l’Italie. Cependant, leur nombre est en constante baisse, de l’ordre de 2 % par an. Dans la région Languedoc-Roussillon, on en compte 71 505 : 12 951 dans l’Aude, 19 357 dans le Gard, 23 891 dans l’Hérault, 7 207 en Lozère et 8 099 dans les Pyrénées- Orientales. 13 000 en Aveyron.
Les chiffres sont quelque peu à la baisse, sauf dans le département lozérien où l’on enregistre une légère augmentation.
L’image traditionnelle du chasseur a évolué. Les agriculteurs ne représentent plus que 10 % de cette population.
Le chasseur type est plutôt un citadin d’environ 55 ans. La chasse n’attire que très peu les jeunes, cette moyenne d’âge augmente régulièrement.
amitiés
