peut - on nous interdire les grands chiens courants ?

Salut,

Non, sauf règlement spécifique, on ne peut vous interdire un chien de chasse, grand où petit (non classé justement dans les catégories interdites).

Par contre, si vos chiens font régulièrement des intrusions, vous allez vous faire allumer!

Et puis quand même, laisser partir les chiens dans une réserve naturelle, au delà de la loi, il y a un vrai souci non?

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au niveau de l'ACCA, un article du règlement intérieur peut être restrictif par rapport aux chiens, nombre taille, type, à condition que ceci soit voté en AG.

Salut,

Dans le régime des ACCA, je doute fort qu'un règlement qui interdirait par exemple les chiens courants, où d'arrêt, etc, soit approuvé par le préfet, au nom de la discrimination entre chasseurs adhérents à l'ACCA.

Cela revient à interdire la chasse aux propriétaires de chien d'arrêt par exemple.

Par contre, le détenteur du droit de chasse d'une chasse privée le peut.

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@[supprimé] wrote:

Par contre, le détenteur du droit de chasse d'une chasse privée le peut.

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Par privée, tu entends non ACCA ?

@Alain Aubert wrote:@[supprimé] wrote:

Par contre, le détenteur du droit de chasse d'une chasse privée le peut.

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Par privée, tu entends non ACCA ?

Salut Alain.

Oui, j'entends par là, par exemple, le propriétaire de X hectares (non soumis à ACCA évidemment) qui dispose donc de son droit de chasse et qui vend des actions peut parfaitement interdire la chasse avec chiens sur ses terres, où n'autoriser que la chasse au chien d'arrêt.

Une association de plusieurs propriétaires qui se constituent en société de chasse privée, peut bien décider de ne pas chasser avec des chiens, par exemple.

Etc.

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la 1ère ACCA que je fréquentais , nous n'utilisions jamais (mis a part deux fois par saison) de grand courant ; la commune faisant 730 hectar , des gand courant aurait traverser la commune et les grandes routes qui nous bordais , en un temps record sans qu'aucun des (grand maximum) 14 postié ne puisse les arrêté .

donc nous avions convenu de ne pas utiliser les grand courant et ceux surtout pour leurs sécurité .

Donc au niveau d'une ACCA personne ne peut empêcher de faire chasser tel ou tel chiens qui soit grand ou petit même la préfecture ou le ministère de l'écologie ou encore la fédé ne peuvent nous pondre un arrêté qui légifèrerait dans ce sens . Ce serait alors une atteinte au droit de chasse !

Même au niveau ACCA on ne peu rien faire , a part peut-être être raisonnable sur le nombre de grands chiens car se sont bien eux qui vont dans cette réserve ( ils prennent un pied de cochon bien souvent le rapprochent sur notre territoire et si la bête n'est pas chez nous traversent la ligne de tire en entrainant les autres chiens qui partent ainsi dans cette réserve ou bien lèvent chez nous une bête qui n'entre pas de plan de tir de la matinée ce dernier saute directe de l'autre côté et nous on ne peux pas toujours arrêter les chiens , une fois de l'autre côté et ben là c'est partie pour la matinée voir la journée.

Du coup ils nous restent plus que les petits chiens qui eux ne les suivent pas.

Les traqueurs qui ont leurs chiens dans la réserve quittent la battue en cours fond le tour entre dans la réserve et essayent de récupérer leurs chiens).

Après je ne sai pas comment il faudrait faire pour faire entrer dans la tête de certains traqueurs qu'ils font plus de mal que de biens de lacher se style de chiens ?

Je crois que c'est mission impossible encore que l'un d'entre et un peu moins bête dans sa vision de la chasse au grand courant EX: on a des laies qui trainent avec environ 16 morpions de 15 jours et bien quand il a appris ça il a tout simplement dit qu'il ne lacherait pas ses bruno .)

@[supprimé] wrote:Salut,

Dans le régime des ACCA, je doute fort qu'un règlement qui interdirait par exemple les chiens courants, où d'arrêt, etc, soit approuvé par le préfet, au nom de la discrimination entre chasseurs adhérents à l'ACCA.

Cela revient à interdire la chasse aux propriétaires de chien d'arrêt par exemple.

Par contre, le détenteur du droit de chasse d'une chasse privée le peut.

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Et pourtant, on interdit bien au chasseurs de bécasses de chasser dans les bois pour cause dérangement du grand gibier, on empêche bien des chasseurs de pratiquer l'affût ou l'approche...

Salut,

Heu...pas si vite!

L'ACCA, non, mais le préfet oui!

Le préfet peut réglementer où interdire l'emploi de chiens de chasse dans son arrêté annuel d'ouverture.

La FD, non, mais elle peut conseiller au préfet de prendre son arrêté en ce sens.

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Salut,

SIM09, intéressant, c'est écrit dans le règlement de chasse de l'ACCA, approuvé par le préfet?

@[supprimé] wrote:@[supprimé] wrote:Salut,

Dans le régime des ACCA, je doute fort qu'un règlement qui interdirait par exemple les chiens courants, où d'arrêt, etc, soit approuvé par le préfet, au nom de la discrimination entre chasseurs adhérents à l'ACCA.

Cela revient à interdire la chasse aux propriétaires de chien d'arrêt par exemple.

Par contre, le détenteur du droit de chasse d'une chasse privée le peut.

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Et pourtant, on interdit bien au chasseurs de bécasses de chasser dans les bois pour cause dérangement du grand gibier, on empêche bien des chasseurs de pratiquer l'affût ou l'approche...

Ce sont, il me semble, deux choses différentes.

Pour l'affût ou l'approche, il faut des bracelets et si effectivement l'ACCA ne souhaite pas les délivrer individuellement et les conserver pour les chasses collectives, je ne pense pas que tu puisse y faire quelque chose.

Dans ce cas de la bécasse, c'est une véritable restriction de ton droit de chasser.

@[supprimé] wrote:Salut,

SIM09, intéressant, c'est écrit dans le règlement de chasse de l'ACCA, approuvé par le préfet?

Je ne parlais pas spécialement d'ACCA car il y en a très peu chez moi. Mais effectivement pour les bracelets de tir d'été c'est un peu différent, mais pour les chasseurs de bécasses, je pense ne pas me tromper de beaucoup en disant que c'est le cas un peu partout en France. Donc pour ma part, je pense que si on peut interdire la chasse de la bécasse sur le règlement intérieur, on peut aussi interdire l'utilisation des chiens courants, du moins pour une société communale, pour l'ACCA je suis curieux de savoir.

@[supprimé] wrote:@[supprimé] wrote:Salut,

SIM09, intéressant, c'est écrit dans le règlement de chasse de l'ACCA, approuvé par le préfet?

Je ne parlais pas spécialement d'ACCA car il y en a très peu chez moi. Mais effectivement pour les bracelets de tir d'été c'est un peu différent, mais pour les chasseurs de bécasses, je pense ne pas me tromper de beaucoup en disant que c'est le cas un peu partout en France. Donc pour ma part, je pense que si on peut interdire la chasse de la bécasse sur le règlement intérieur, on peut aussi interdire l'utilisation des chiens courants, du moins pour une société communale, pour l'ACCA je suis curieux de savoir.

Chez moi ( société communale) les chiens courants sont interdits.

Salut,

Une société communale de chasse est en principe une association de propriétaires détenteurs du droit de chasse, donc une société privée.

Association de propriétaires qui peut bénéficier du droit de chasse sur les terrains de la commune sous certaines conditions.

Les propriétaires associés font le règlement qui leur va bien.

Une ACCA ne peut établir un règlement de chasse qui favoriserait les uns où les autres et serait discriminatoire vis à vis d'une partie des chasseurs.

8)

Très intéressant tout ça car l'un de nos traqueur nous a dit (ça c'est lui qui le dit) :? et apparemment il se serrait renseigné ,que nous et personnes ne pouvaient les empêcher de chasser avec leurs grands chiens que se soit en battue ou non (nous nous ne chassons le gros gibier au courant qu'en battue question de sécurité ).

Merci Oleron. :wink:

Salut,

Ne pas oublier les prérogatives du préfet!

Je cite:

Code de l'environnement, Article R429-4:

Le préfet peut, dans l'arrêté annuel d'ouverture de la chasse, réglementer ou interdire l'emploi de chiens.

C'est clair.

8)

Mais son arrêté annuel d'ouverture de chasse prend effet pour tout le département et non pas pour une ACCA pour une ACCA c'est le règlement intérieur pour la saison qui arrive qu'il valide.

"Les chasseurs aux chiens courants seront particulièrement vigilants sur l’application de cet article R. 422-64-3°-a) du Code de l'environnement. Toute mesure qui serait adoptée par une ACCA et qui reviendrait à interdire ou à restreindre de façon abusive l’exercice de la chasse aux chiens courants doit être considérée comme illégale. Elle sera contestée auprès de l’administration préfectorale qui exerce la tutelle sur les ACCA et soumise le cas échéant au tribunal compétent."

La FACC à raison et elle prêche pour sa paroisse, mais ca vaut aussi dans l'autre sens.

Salut,

Bien sur Alain!

Ce qui vaut pour l'un, vaut pour l'autre!

L'esprit de la loi Verdeille, c'est "l'égalité" des chasseurs.

Et les ACCA sont justement soumises à la loi VERDEILLE.

Les autres associations, privées, communales etc, voire chasse privée, commerciale, etc, non, et c'est ça qui fait la différence fondamentale et la possibilité pour les unes d'interdire par exemple les chiens courants, où d'arrêt, ou tous les chiens, mais pas pour les autres.

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