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peut - on nous interdire les grands chiens courants ?

Par cacasse | 23 décembre 2013 à 07h07

Bonjour a tous ma question est simple je me pose la question de savoir si quelqu'un peut interdire la chasse avec des grand courants sur une acca ?

Car étant situé a côté d'une réserve naturel nos grands chiens y font régulièrement des escapades et y dérangent la faune qui s'y trouve , les techniciens qui la gèrent en ont mare et nous recevons souvent des plaintes .

Que disent les lois ? s'il y en a ? et puis peuvent -ils nous limiter en nombres de chiens ..

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Réponses

  • Alexis43

    Salut,

    Non, sauf règlement spécifique, on ne peut vous interdire un chien de chasse, grand où petit (non classé justement dans les catégories interdites).

    Par contre, si vos chiens font régulièrement des intrusions, vous allez vous faire allumer!

    Et puis quand même, laisser partir les chiens dans une réserve naturelle, au delà de la loi, il y a un vrai souci non?

    8)

  • bof

    au niveau de l'ACCA, un article du règlement intérieur peut être restrictif par rapport aux chiens, nombre taille, type, à condition que ceci soit voté en AG.

  • Alexis43

    Salut,

    Dans le régime des ACCA, je doute fort qu'un règlement qui interdirait par exemple les chiens courants, où d'arrêt, etc, soit approuvé par le préfet, au nom de la discrimination entre chasseurs adhérents à l'ACCA.

    Cela revient à interdire la chasse aux propriétaires de chien d'arrêt par exemple.

    Par contre, le détenteur du droit de chasse d'une chasse privée le peut.

    8)

  • Alain Aubert

    @[supprimé] wrote:

    Par contre, le détenteur du droit de chasse d'une chasse privée le peut.

    8)

    Par privée, tu entends non ACCA ?

  • Alexis43

    @Alain Aubert wrote:@[supprimé] wrote:

    Par contre, le détenteur du droit de chasse d'une chasse privée le peut.

    8)

    Par privée, tu entends non ACCA ?

    Salut Alain.

    Oui, j'entends par là, par exemple, le propriétaire de X hectares (non soumis à ACCA évidemment) qui dispose donc de son droit de chasse et qui vend des actions peut parfaitement interdire la chasse avec chiens sur ses terres, où n'autoriser que la chasse au chien d'arrêt.

    Une association de plusieurs propriétaires qui se constituent en société de chasse privée, peut bien décider de ne pas chasser avec des chiens, par exemple.

    Etc.

    8)

  • creusoi

    la 1ère ACCA que je fréquentais , nous n'utilisions jamais (mis a part deux fois par saison) de grand courant ; la commune faisant 730 hectar , des gand courant aurait traverser la commune et les grandes routes qui nous bordais , en un temps record sans qu'aucun des (grand maximum) 14 postié ne puisse les arrêté .

    donc nous avions convenu de ne pas utiliser les grand courant et ceux surtout pour leurs sécurité .

  • cacasse

    Donc au niveau d'une ACCA personne ne peut empêcher de faire chasser tel ou tel chiens qui soit grand ou petit même la préfecture ou le ministère de l'écologie ou encore la fédé ne peuvent nous pondre un arrêté qui légifèrerait dans ce sens . Ce serait alors une atteinte au droit de chasse !

    Même au niveau ACCA on ne peu rien faire , a part peut-être être raisonnable sur le nombre de grands chiens car se sont bien eux qui vont dans cette réserve ( ils prennent un pied de cochon bien souvent le rapprochent sur notre territoire et si la bête n'est pas chez nous traversent la ligne de tire en entrainant les autres chiens qui partent ainsi dans cette réserve ou bien lèvent chez nous une bête qui n'entre pas de plan de tir de la matinée ce dernier saute directe de l'autre côté et nous on ne peux pas toujours arrêter les chiens , une fois de l'autre côté et ben là c'est partie pour la matinée voir la journée.

    Du coup ils nous restent plus que les petits chiens qui eux ne les suivent pas.

    Les traqueurs qui ont leurs chiens dans la réserve quittent la battue en cours fond le tour entre dans la réserve et essayent de récupérer leurs chiens).

    Après je ne sai pas comment il faudrait faire pour faire entrer dans la tête de certains traqueurs qu'ils font plus de mal que de biens de lacher se style de chiens ?

    Je crois que c'est mission impossible encore que l'un d'entre et un peu moins bête dans sa vision de la chasse au grand courant EX: on a des laies qui trainent avec environ 16 morpions de 15 jours et bien quand il a appris ça il a tout simplement dit qu'il ne lacherait pas ses bruno .)

  • sim09

    @[supprimé] wrote:Salut,

    Dans le régime des ACCA, je doute fort qu'un règlement qui interdirait par exemple les chiens courants, où d'arrêt, etc, soit approuvé par le préfet, au nom de la discrimination entre chasseurs adhérents à l'ACCA.

    Cela revient à interdire la chasse aux propriétaires de chien d'arrêt par exemple.

    Par contre, le détenteur du droit de chasse d'une chasse privée le peut.

    8)

    Et pourtant, on interdit bien au chasseurs de bécasses de chasser dans les bois pour cause dérangement du grand gibier, on empêche bien des chasseurs de pratiquer l'affût ou l'approche...

  • Alexis43

    Salut,

    Heu...pas si vite!

    L'ACCA, non, mais le préfet oui!

    Le préfet peut réglementer où interdire l'emploi de chiens de chasse dans son arrêté annuel d'ouverture.

    La FD, non, mais elle peut conseiller au préfet de prendre son arrêté en ce sens.

    8)

  • Alexis43

    Salut,

    SIM09, intéressant, c'est écrit dans le règlement de chasse de l'ACCA, approuvé par le préfet?

  • Alain Aubert

    @[supprimé] wrote:@[supprimé] wrote:Salut,

    Dans le régime des ACCA, je doute fort qu'un règlement qui interdirait par exemple les chiens courants, où d'arrêt, etc, soit approuvé par le préfet, au nom de la discrimination entre chasseurs adhérents à l'ACCA.

    Cela revient à interdire la chasse aux propriétaires de chien d'arrêt par exemple.

    Par contre, le détenteur du droit de chasse d'une chasse privée le peut.

    8)

    Et pourtant, on interdit bien au chasseurs de bécasses de chasser dans les bois pour cause dérangement du grand gibier, on empêche bien des chasseurs de pratiquer l'affût ou l'approche...

    Ce sont, il me semble, deux choses différentes.

    Pour l'affût ou l'approche, il faut des bracelets et si effectivement l'ACCA ne souhaite pas les délivrer individuellement et les conserver pour les chasses collectives, je ne pense pas que tu puisse y faire quelque chose.

    Dans ce cas de la bécasse, c'est une véritable restriction de ton droit de chasser.

  • sim09

    @[supprimé] wrote:Salut,

    SIM09, intéressant, c'est écrit dans le règlement de chasse de l'ACCA, approuvé par le préfet?

    Je ne parlais pas spécialement d'ACCA car il y en a très peu chez moi. Mais effectivement pour les bracelets de tir d'été c'est un peu différent, mais pour les chasseurs de bécasses, je pense ne pas me tromper de beaucoup en disant que c'est le cas un peu partout en France. Donc pour ma part, je pense que si on peut interdire la chasse de la bécasse sur le règlement intérieur, on peut aussi interdire l'utilisation des chiens courants, du moins pour une société communale, pour l'ACCA je suis curieux de savoir.

  • Alain Aubert

    @[supprimé] wrote:@[supprimé] wrote:Salut,

    SIM09, intéressant, c'est écrit dans le règlement de chasse de l'ACCA, approuvé par le préfet?

    Je ne parlais pas spécialement d'ACCA car il y en a très peu chez moi. Mais effectivement pour les bracelets de tir d'été c'est un peu différent, mais pour les chasseurs de bécasses, je pense ne pas me tromper de beaucoup en disant que c'est le cas un peu partout en France. Donc pour ma part, je pense que si on peut interdire la chasse de la bécasse sur le règlement intérieur, on peut aussi interdire l'utilisation des chiens courants, du moins pour une société communale, pour l'ACCA je suis curieux de savoir.

    Chez moi ( société communale) les chiens courants sont interdits.

  • Alexis43

    Salut,

    Une société communale de chasse est en principe une association de propriétaires détenteurs du droit de chasse, donc une société privée.

    Association de propriétaires qui peut bénéficier du droit de chasse sur les terrains de la commune sous certaines conditions.

    Les propriétaires associés font le règlement qui leur va bien.

    Une ACCA ne peut établir un règlement de chasse qui favoriserait les uns où les autres et serait discriminatoire vis à vis d'une partie des chasseurs.

    8)

  • cacasse

    Très intéressant tout ça car l'un de nos traqueur nous a dit (ça c'est lui qui le dit) :? et apparemment il se serrait renseigné ,que nous et personnes ne pouvaient les empêcher de chasser avec leurs grands chiens que se soit en battue ou non (nous nous ne chassons le gros gibier au courant qu'en battue question de sécurité ).

    Merci Oleron. :wink:

  • Alexis43

    Salut,

    Ne pas oublier les prérogatives du préfet!

    Je cite:

    Code de l'environnement, Article R429-4:

    Le préfet peut, dans l'arrêté annuel d'ouverture de la chasse, réglementer ou interdire l'emploi de chiens.

    C'est clair.

    8)

  • cacasse

    Mais son arrêté annuel d'ouverture de chasse prend effet pour tout le département et non pas pour une ACCA pour une ACCA c'est le règlement intérieur pour la saison qui arrive qu'il valide.

  • Alain Aubert

    "Les chasseurs aux chiens courants seront particulièrement vigilants sur l’application de cet article R. 422-64-3°-a) du Code de l'environnement. Toute mesure qui serait adoptée par une ACCA et qui reviendrait à interdire ou à restreindre de façon abusive l’exercice de la chasse aux chiens courants doit être considérée comme illégale. Elle sera contestée auprès de l’administration préfectorale qui exerce la tutelle sur les ACCA et soumise le cas échéant au tribunal compétent."

    La FACC à raison et elle prêche pour sa paroisse, mais ca vaut aussi dans l'autre sens.

  • Alexis43

    Salut,

    Bien sur Alain!

    Ce qui vaut pour l'un, vaut pour l'autre!

    L'esprit de la loi Verdeille, c'est "l'égalité" des chasseurs.

    Et les ACCA sont justement soumises à la loi VERDEILLE.

    Les autres associations, privées, communales etc, voire chasse privée, commerciale, etc, non, et c'est ça qui fait la différence fondamentale et la possibilité pour les unes d'interdire par exemple les chiens courants, où d'arrêt, ou tous les chiens, mais pas pour les autres.

    8)

  • Alexis43

    @[supprimé] wrote:Mais son arrêté annuel d'ouverture de chasse prend effet pour tout le département et non pas pour une ACCA pour une ACCA c'est le règlement intérieur pour la saison qui arrive qu'il valide.

    Salut,

    CACASSE, je ne suis pas du tout certain de ça...

    J'ai déjà lu des arrêtés qui précisaient que les chiens étaient interdits dans telles circonstances, dans tels territoires et pas dans d'autres.

    En l'absence de certitude, à creuser...

    8)

  • Alain Aubert

    @[supprimé] wrote:@[supprimé] wrote:Mais son arrêté annuel d'ouverture de chasse prend effet pour tout le département et non pas pour une ACCA pour une ACCA c'est le règlement intérieur pour la saison qui arrive qu'il valide.

    Salut,

    CACASSE, je ne suis pas du tout certain de ça...

    J'ai déjà lu des arrêtés qui précisaient que les chiens étaient interdits dans telles circonstances, dans tels territoires et pas dans d'autres.

    En l'absence de certitude, à creuser...

    8)

    Exact, par exemple pour ma société de chasse, il y a des dispositions particulières qui sont spécifiées dans l'arrêté préfectoral.

  • cacasse

    Ah ! ça aussi c'est intéressant , je vais fouiller dans l' arrêté préfectoral annuel de mon département pour voir s'il y a ce genre de dispositions .

    Mais j'y pense oui il doit y en avoir car je crois savoir que dans mon département il y a un secteur ou le tir du renard est interdit pour cause de campagnoles ce qui n'est pas le cas dans le reste du département.

    Donc a creuser.

  • cacasse

    Effectivement j'ai trouvé un arrêté préfectoral qui toute fois ne figure pas dans l'arrêté annuel mais qui existe bien et est bien actif dans le département concernant les espèces nuisibles et qui mentionne bien que le tir du renard et interdit sur certaines communes .

    Donc le préfet peux prendre tel ou tel décisions par arrêté et on y peu pas y faire grand chose.

  • Alexis43

    Salut

    CACASSE, oui le préfet prend des décisions imposées par la loi, où autorisées par la loi.

    Et donc, je voulais simplement attirer ton attention sur le fait que (me semble-t-il, et c'est sur ce point particulier des chiens que je n'ai pas de certitude) si le préfet est sollicité par la FD où l'ONCFS pour restreindre l'utilisation de grands chiens courants aux abords de la réserve naturelle parce qu'ils estiment que cela représente par exemple un danger pour la faune, alors il doit pouvoir prendre un arrêté en ce sens.

    C'est tout ce que je voulais dire, merci de ne pas y voir autre chose. 🙂

    Pour le reste, on en a pas mal débattu je pense.

    8)

  • cacasse

    Pas de soucis j'ai bien compris , j'ai pris également connaissance des lois qui régissent la chasse au courants mais aussi sur les réserves il y en a d'ailleurs plusieurs :wink: ;

    c'est tout de même bien de savoir ou on met les pieds et de ce qu'il peut et ne peut se faire et je suis sur que se poste en aura appris pas mal a certains :wink: qui se reconnaîtrons peut-être fr;iend

  • Arnauld

    Effectivement, de par son objectif de permettre au plus grand nombre de chasser (même si on observe l'effet contraire), le RI d'une ACCA est soumis au préfet, alors que les RI des structures privées, même associatives, peuvent se permettre de plus grandes restrictions.

    quant à la tolérance du passage des courants, je pense qu'elle n'est pas très robuste du point de vue juridique.

    1- il est bien précisé que les conducteurs des chiens sont responsables des dégâts. C'est bien là le principal.

    Ainsi, si ces chiens coiffent un gibier sur un territoire qui n'est pas le leur, ils devront payer !

    Ce qui a engendré les problèmes de poursuites lors de chasse à courre.

    2- A partir du moment où les chiens quittent LEUR territoire de chasse, ils ne sont de facto plus en action de chasse. Donc c'est l'article sur la divagation qui s'applique....et donc responsabilité sur les dégâts, ce qui nous ramène au point 1.

    3- la notion de chiens courants n'est pas définie juridiquement

    Le code rural précise que seul le chien inscrit à un livre généalogique reconnu peut prétendre à l'appellation de race

    Par extension, seul le chien LOF pourrait être dit courant selon la classification FCI

    Ainsi donc, seul le droit de passage (dit aussi de poursuite) pourrait être restreint aux chiens LOF du groupe VI.

    La loi n'explicite pas ce qu'est un chien courant.

    Qu'est-ce qui prouve que le chien bassetisé un peu velu qui traverse la réserve est un basset fauve de Bretagne et non un teckel poil dur croisé labrador jaune ?

  • Alexis43

    Salut,

    Voilà exposé un autre aspect du problème ignoré jusqu'alors.

    La reconnaissance de la qualité de chien courant, fondamentale dans le débat, et la responsabilité du maître du chien hors action de chasse et/où si chien non courant.

    Si le chien, éventuellement reconnu officiellement comme courant n'est pas en action de chasse, il est juridiquement en quoi :?:

    Si le chien n'est pas reconnu officiellement, et par qui, comme étant un chien courant, alors les articles du CR cités sont nuls et non avenus.

    Intéressant et complexe ce point de vue :idea:

    8)