@[supprimé] wrote:@[supprimé] wrote:Salut
ROMROM, je vais faire simple pour essayer de t’éclairer. Pour les « pros », merci de ne pas me reprocher cette simplicité.
Il y a plusieurs cas possibles.
1 Dans un département à ACCA obligatoire :
11 Tu es propriétaire d’un terrain d’un seul tenant dont la superficie est au moins égale au minimum imposé par la loi pour garder son droit de chasse (20 Ha ou plus, c’est selon) pour constituer une chasse privée, alors tu chasses chez toi.
12 Tu peux aussi si l’on t’accepte acheter une carte au propriétaire du terrain du cas 11 ou chasser gratuitement avec son accord, où tout autre arrangement à son gré.
13 Tu ne remplis pas le cas 11, alors tu peux « rentrer d’office » dans l’ACCA du lieu où tu habites.
14 Tu peux aussi adhérer à une ACCA autre que celle de ton village si on t’accepte en tant « qu’étranger ».
15 Tu peux aussi adhérer à une ACCA du village dans lequel tu aurais par exemple une résidence secondaire pour laquelle tu auras payé les impôts fonciers et autres locaux pendant au moins 4 ans l’année de ta demande.
2 Tu es dans un département sans ACCA obligatoire.
21 Tu as un terrain, alors tu peux chasser chez toi.
22 Tu as un terrain et alors tu peux te grouper avec d’autres propriétaires et constituer une société privée qui peut prendre plusieurs formes, y compris en association avec la commune.
23 Tu n’as pas de terrain, alors tu dois être accepté par un particulier qui a un terrain, ou par une société de chasse privée comme citée en 22.
Voilà en gros, résumé le droit en termes de droit de chasse, sans tenir compte évidemment des autres obligations légales.
Tu es dans quel département exactement?
8)
Tu lui a pas trop mal expliquer
Ensuite il verra qu'il y a d'autre loi qui contredise la première puis d'autre qui contredise la seconde bref il faut que tu sache comment sa se passe en France déjà puis au niveau de ton département
Moi je possède 1terrain d'un hectare et si jamais je voi un con dessus alors que le panneau propriétés privé est mis dessu i va prendre chers après y'a la règle des 150 mètre ou le droit de chasse appartient au propriétaire du terrain
Perso chez nous l'acca donne la carte gratuite lorsque l'on a plus de 5 hectare
Aussi je voi pas pourquoi le type qui a 10 hectare ne pourrais pas chasser chez lui en privé et se voir débarquer des mec chez lui moi je suis pas d'accord la
Ordreduroi, je suis sur que notre ami Alexis43 aura apprécié ton "pas trop mal expliqué", pour le reste tu vas embrouillé ROMROM. Tu n'as pas une loi qui contredit la précédente, mais tout simplement des cas particuliers et des exceptions à la règle. Il ne faut pas tout mélanger non plus, si tu as un terrain sur une ACCA, tu n'as pas d'autre choix que de laisser chasser dessus, SAUF retrait pour convictions personnelles mais avec les conséquences que cela implique. La zone de 150 mètres que tu cites, correspond à quoi? Il est interdit dans certains départements ou dans les ACCA de chasser à moins de 150 mètres des habitations, mais le droit de chasse n'appartient pas plus au propriétaire. Quant à la superficie pour réserver son droit de chasse, celle-ci est variable d'un département à l'autre, en l'absence d'ACCA la chasse est autorisée par le propriétaire, mais reste l'attribution d'un plan de tir qui lui aussi nécessite un minimum de surface.
