Bonjour, mon patron où je suis stagiaire m'as demander de tuer des corbeaux qui nuisent a ses cultures. Sachant qu'il est locataire et non propriétaire, puis-je lui demander de remplir la demande d'autorisation ? Je sais qu'il faut passer par le propriétaire mais c'est mon patron le demandeur...
Merci d'avance !
D'accord merci et pour la remplir il y a deux options soit " détenteur du droit de destruction " ou " délégué du détenteur du droit de chasse " je suppose que je suis le délégué ? Et dans ce cas ils demandent une copie de la délégation mais où est cette délégation ? Je suis un peu perdu
Bonjour, j'ai envoyé un mail a ma fédé, je vous tiens au courant dès leurs réponses.
chasseur 50290
la demande de destruction est demandé par le détenteur du droit de chasse qui, en annexe a le droit de destruction des nuisibles. Autrement dit le président de la ste chasse
droit transmis a travers la signature des baux
mais le propriétaire peut te déléguer les droits de destruction a tir a conditions que ton permis ,assurance soit a jour cela va de soit jusqu'au 10 juin 2014
fais remplir une attestations de dégâts quand même que tu renverra a ta fédération au mois de juillet en même temps que ton bilan corvidés ainsi qu' a la
direction départementale du territoire et de la mer
il te faut ton permis valide,la photocopie du décret et le droit de destruction en ta possession
attention ,d'un département a l'autre la classification des nuisibles peuvent varier
@+
