Mesures de choc

Bonsoir,

Déjà un maire ne peux pas prendre une telle mesure, la seule personne pouvant le faire et encore aprés accord, serait le Préfet.

Et avant de tirer les rapaces, je rappel que c'est une espéce protégée, et bien c'est pas demain la veille.

Amicalement

Stef

Bonjour,

Marco, ce n'est pas le maire qui donne cette autorisation, il fait juste appliquer un arrétè ministériel, il subit comme les autres.

om me critique car je tire les lapins pendant les prolongations mais la je suis un enfant de coeur par rapport a ce ...... de maire.

Je suis choqué par cette mesure, a ce moment la on tue tout les oiseaux du pays et on est tranquille mais a ce moment la ils ont qu'a tuer toute leur perdrix faisan tetras etc.....

Mais la ils ne seront pas d'accord!!!!!

dess51

VT bonjour,

En France un maire n’a légalement pas le droit de prendre seul une mesure comme celle ci.

Premièrement : un maire doit obtenir l’accord du conseil municipal pour pouvoir appliquer une décision ou pour prendre un arrêté municipale.

Deuxièmement : ce type de décision ne devrait venir que de la DDAF (direction départementale de l’agriculture et de la foret), la DDAF dépend du Préfet et donc si une telle mesure était appliquée cela voudrait dire que c’est le Préfet qui l’a décidé, ce dont je doute, pourquoi prendre une mesure aussi absurde, sur une seule commune du département ?

De plus je pense que le directeur de la DDAF et le préfet pour une mesure comme celle ci auraient délégué aux lieutenants de louveteries.

Troisièmement : par rapport à cette décision il faudrait aussi que les gardes de l’ONCFS (office nationale de la chasse et de la faune sauvage) donnent leurs avis, comme l’ONCFS dépend du MEDD (ministère de l’environnement et du développement durable).

Quatrièmement : bien que les fédérations de chasseurs, n’aient aucun pouvoirs, elles ont tout de même le droit de donner un avis, là encore je doute qu’une fédération s’engage sur un terrain aussi glissant …

Si c’est vrai et que le maire à pris seul cette décision, il est en infraction.

Si c’est vrai et que le maire à pris cette décision en accord avec les pouvoirs publics, il a donc le droit mais je trouverai ça lamentable.

S’il y a une suite à ce dossier peux-tu me tenir au courant, d‘avance merci.

Yannick Villardier.

Pour information au J.O n° 48 du 25 février 2006 page 2973

texte n° 30

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus

par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de

la lutte contre l'influenza aviaire

NOR: AGRG0600376A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment les articles L. 221-1 et L. 223-2 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les

articles L. 2122-24, L. 2122-27 et L. 2122-28 ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article

L. 221-1 du code rural,

Arrête :

Article 1

Tout détenteur d'oiseaux est tenu d'en faire la déclaration auprès

du maire du lieu de détention des oiseaux en renseignant la fiche

figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.

Article 2

Par dérogation à l'article 1er, les détenteurs dont les oiseaux sont

détenus en permanence à l'intérieur de locaux à usage de domicile ou

de bureau ne sont pas tenus de faire cette déclaration.

Article 3

Les maires adressent au préfet (direction départementale des

services vétérinaires) les fiches mentionnées à l'article 1er dûment

complétées et visées.

Article 4

Les maires tiennent à disposition du préfet (direction

départementale des services vétérinaires) la liste des détenteurs

d'oiseaux s'étant déclarés sur le territoire de leur commune. Cette

liste peut être tenue par voie informatique et doit être conforme au

modèle figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.

Article 5

La fiche mentionnée à l'article 1er est disponible auprès des

mairies ainsi que sur le site du ministère chargé de l'agriculture

(http://www.agriculture.gouv.fr).

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République

française.

Fait à Paris, le 24 février 2006.

Dominique Bussereau

A N N E X E 1

FICHE DE RECENSEMENT DES OISEAUX DÉTENUS PAR TOUTE PERSONNE PHYSIQUE

OU MORALE

Département :

Commune :

Nom (ou raison sociale) :

Adresse du détenteur :

Adresse du lieu où sont détenus les oiseaux (à compléter si

différente de l'adresse du détenteur) : ,

Je déclare détenir les oiseaux suivants :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 48 du 25/02/2006 texte numéro 30

Les oiseaux ci-dessus déclarés sont-ils utilisés comme appelants ?

NON OUI

Les oiseaux-ci-dessus déclarés sont-ils détenus en (plusieurs cases

peuvent être cochées) :

volières extérieures enclos liberté bâtiments fermés

Les oiseaux ci-dessus ont-ils été déclarés à un organisme officiel ?

NON OUI

Si OUI, à quel organisme (à préciser) :

(Direction départementale des services vétérinaires, établissement

départemental de l'élevage, direction départementale de

l'agriculture et de la forêt, autres...)

L'organisme a-t-il attribué un numéro ?

OUI NON

Si OUI, préciser le numéro attribué :

Date et signature du déclarant 😃ate et visa du maire ou de son

représentant :

A N N E X E 2

LISTE DES DÉTENTEURS D'OISEAUX DÉCLARÉS SUR LA COMMUNE DE :

Département :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 48 du 25/02/2006 texte numéro 30

yannick villardier

Ce post était une interrogation car l'info me paraissait trop grosse pour etre vraie.

Apres un nouveau passage sur hoaxbuster, il semblerait (meme pas sûr) que le maire ait demandé au prefet, mais on ne connait pas la reponse de ce dernier.

Ceci ressemble donc a un mail d'un anti qui essaye de tirer dans les pattes des chasseurs.