demande d'infos sur le statut des controleurs de pêche.

Par jordan37800 | 15 octobre 2016

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si les gardes de pêche privés ont 1 fonction limitée par rapport aux agents fédéraux .

Sont'ils assermentés à demander le permis ou sinon 1 pièce d'identité pour verser 1 amende forfaitaire ou rédiger 1 PV ?

Je pense que leur rôle consiste simplement à donner des avertissements puisque il n'ont pas le statut dépositaire de l'autorité public.

merci de m'apporter de la clarté sur cette question .

Réponses

jordan37800
D'accord merci à toi Oleron , en effet il a pour mission de demander mon permis de pêche, par contre en aucun cas il a le droit de m'exiger à présenter une pièce d'identité pour me verbaliser .

Je me suis cet après midi.
15 octobre 2016
jordan37800
et bien il peut relever les numéros de la voiture par contre.

Ah non je me renseigne sur ce sujet c'est tout rassure toi 🙂

Mais en indre et loire les agents fédéraux sont plus que 3 à présent (les privés +) et en Charente combien ?
15 octobre 2016