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ouverture GE et conseil d'Etat

Par palombeur | 14 juillet 2006

Slt, Info via la ligue ROC :

"EPILOGUE d’un long combat juridique

en faveur des oiseaux d’eaux d’eau

Le Conseil d’Etat vient de rendre, le 13 juillet 2006, son arrêt

concernant l’ouverture estivale de la chasse aux oiseaux d’eau en

France. L’arrêté ministériel du 24 mars 2006 est maintenu en l’état

fixant au 1er samedi d’août l’ouverture sur le Domaine Public

Maritime Atlantique, et au dernier samedi d’août, voire au-delà sur

le reste du territoire.

Cet arrêt semble mettre un point final à un combat juridique mené

depuis deux décennies pour en finir avec l’ouverture au 14 juillet.

Si l’on regarde le chemin parcouru, on ne peut que se réjouir de

l’évolution. Les trois associations qui l’ont mené jusqu’au bout,

France Nature Environnement, la LPO et notre Ligue ROC ont bien

rempli la mission de protection de la nature qui est leur objet

statutaire."

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  • polo09

    Voici le communiqué de la FNC

    Ouverture des gibiers d’eau :

    Les écolos prennent un carton rouge au Conseil d’Etat

    La Fédération Nationale des Chasseurs (F.N.C.) se félicite de l’arrêt du Conseil d’Etat rendu ce 13 juillet, qui confirme la date d’ouverture de la chasse au gibier d’eau. Celle-ci ouvrira donc à partir du 1er samedi d’août pour les oies, les canards, les rallidés et les limicoles sur le domaine public maritime Atlantique.

    La sentence du Conseil d’Etat repose sur les données scientifiques et sur la décision de la Commission de Bruxelles qui considère depuis le 5 Avril 2006 que la France respecte en tous points la directive « oiseaux » du 2 Avril 1979 et la jurisprudence de la Cour de Luxembourg.

    Joli pied de nez aux associations anti-chasse (ROC, LPO, FNE) qui avaient

    attaqué avec la plus grande virulence l’arrêté de la Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable devant le Conseil d’Etat.

    La F.N.C. se félicite que le ministère de l’écologie ait défendu avec conviction et pertinence scientifique son arrêté du 24 Mars 2006, même si la F.N.C. considère toujours que l’ouverture de plusieurs espèces reste encore trop tardive.

    Bizarre non ? Tout le monde crie victoire. Attention aux lendemains qui déchantent.

    Polo09.

  • alban

    Malheureusement, ce sera certainement nous qui déchanteont :evil: :evil: :evil:

    Alban

  • tartarin75

    C'est un moindre mal... Personnellement je n'ai jamais espérer chasser au 14 juillet donc début aout c'est déja mieux que l'an dernier (excepté quelques abérations).

    reste à voir ce qu'ils nous réservent pour la fermeture...

    @+

  • agn22

    Bonne nouvelle, bien joué pour cette ouverture échélonnée par espèces un peu complexe à gèrer pour les chasseurs, mais on ne va pas nous accuser de chasser des juvéniles dépendants.

    Des arguments etayés face à la démagogie ça marche.

    • de 3 semaines je commence à me préparer.
  • polo09

    Bon une fois de plus on donne un peu à chacun, mais surtout aux écolos, pour ménager tout le monde. Mais ce sont les chasseurs qui trinquent, l'ouverture pour certaines espèces est repoussée fin septembre : pire qu'au temps des Verts au pouvoir.

    Voir le communiqué de presse du SNCC :

    http://www.syndicatdelachasse.com/action/com-sncc-17-07-06.htm

    Amicalement.

    Polo09.

  • franckb

    Bonsoir a tous,

    La federation de chasse du morbihan me dit que la date d'ouverture sur le DPM serait fixée au 26 aout ( mais n'en est pas sure !), et le repondeur de l'assiociation de chasse maritime semble confirmer....

    Est ce que quelqu'un(e) peut me renseigner, car je croyais la date fixée au 1er samedi d'aout ?

    par avance, merci

  • palombeur

    en effet l'arrêté dit premier samedi d'août mais j'ai entendu parler d'un recul de date pour le mornihan. Donc à voir avec l'ACM de ton secteur

  • tinet56

    salut

    morbihan terrestre et maritime SAMEDI 26 AOUT 6 HEURES .

    a+ 8) et a l'acier n'aller pas jouer au con 🙁

  • tartarin75

    @[supprimé] wrote:salut

    morbihan terrestre et maritime SAMEDI 26 AOUT 6 HEURES .

    a+ 8) et a l'acier n'aller pas jouer au con 🙁

    Quelqu'un sait il quelles en sont les raisons?

    @+

  • franckb

    Bonsoir,

    Pour l'heure l'ouverture est en effet prevu pour le 26 aout suite à un arreté prefectoral, la cause mise en avant est le danger face a la frequentation touristique.

    cependant, une decision pour ouverture le 06 aout est encore possible, l'acmm est dans l'attente de la decision du tribunal dans les prochaines 48h, par contre je ne sais pas exactement qui sont les protagonistes de cette action en justice...

    a suivre, si je parviens a savoir plus en detail, je vous en ferais part.

    Merci a vous

  • tartarin75

    C'est étonnant car dans le RNC du mois d'aout un article traitant des arrêtés prefectoraux et du pouvoir des préfets il est écrit clairement :

    @RNC wrote😃epuis 2002, des dates d'ouvertures et de fermeture de tous les oiseaux migrateurs gibiers deau et oiseaux de passage) sont fixées par arrêté ministériel pour l'ensemble du pays.Les textes n'autorisent pas le préfet à corriger ces dates. Celui ci a toute lattitude pour le faisan, la perdrix par exemple mais n'intervient pas pour les canards, ralidés et autres grives.

    quelle feinte ont ils trouvé pour passer outre??? :shock:

    @+

  • franckb

    Bonjour,

    A lire dans la sauvagine du mois d'aout :

    " Ouverture retardée par le prefet

    Decidement , Mme le prefet du morbihan, ne cesse de faire preuve d'un interet indeflectible pour les chassseurs de gibier d'eau de son departement.

    Aprés leur avoir interdit, a la demande de la federation, de chasser les oiseaux d'eau migrateurs les mardis et vendredis, decision actuellement constestée; aprés avoir illegalement etendu une reserve et en avoir créé une nouvelle à l'occasion du renouvellement des baux du DPM; Mme le prefet vient, par un arreté du 22-06-06 de s'opposer à l'arreté ministériel du 24-03-06 qui fixe la date de l'ouverture du gibier d'eau au 1er samedi d'aout sur le littoral atlantique.

    Pour Mme le prefet, l'ouverture sur le DPM ne saurait se faire avant la fin aout...

    Bien evidement la legalité de cette decision a ete contestée tant par l'ACMM que par l'ANCGE.

    Un referé suspension a ete deposé sur lequel le tribunal administratif de Rennes doit statuer le 27 juillet.."

    Voilà, a l'instant je n'ai pas plus d'infos.. dans l'attente de la decision du tribunal.

    franck

  • tartarin75

    @[supprimé] wrote:

    Aprés leur avoir interdit, a la demande de la federation, de chasser les oiseaux d'eau migrateurs les mardis et vendredis

    :shock: :evil: :evil:

    Le role d'une fédé n'est il pas de défendre la chasse et ses adhérents??? :evil: :evil:

    @+

  • tinet56

    salut

    d'apres les echos la prefete a ete mute ailleurs, en fait elle a eu son sac 😃 8)

    a+ 8)

    retelephone ce matin, ouverture toujours maintenue au 26 aout 6heures pour le maritime :?