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Dégâts de grand gibier & taxe à l'hectare boisé

Par ACHASA | 9 octobre 2007

Bonjour,

Nous avons appris récemment que la Fdc77 avait l'intention d'augmenter la taxe à l'hectare boisé de 6,50€ l'hectare à 15 voir 17€ l'hectare. En tant que Président d'association en Seine et Marne, je me devais de réagir.

Voici la lettre que j'ai adressé au Président de la Fdc77

Villaroche, le 26 septembre 2007

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les administrateurs, Monsieur le Directeur.

C’est avec horreur et stupéfaction que je viens d’apprendre votre intention d’augmenter la taxe de l’hectare boisé de 6,50€ à 15 voir 17€ l’hectare pour la saison prochaine, annonce faite lors de la réunion O.N.F. avec les adjudicataires à Fontainebleau du 17 septembre 2007.

Vous comprendrez mon inquiétude face à une hausse de cette importance alors que le montant total des dégâts de grand gibier semblerait plutôt se stabiliser dans son ensemble. La hausse des prix des denrées agricoles ne doit pas à elle seule devenir le prétexte d’une nouvelle agression à l’encontre de notre passion, la Chasse !

Vous devez aussi savoir comme nous, que dans certains cas, les agriculteurs indemnisés sont aussi propriétaires des bois et forêts qui les bordent et qu’ils les louent cher à des sociétés de chasse parce qu’ils hébergent des sangliers. Dans de tels cas, cultiver des céréales prisées par les sangliers près des forêts me semble en plus une provocation guidée par l’appât du gain. »le beurre et l’argent du beurre » en somme !

Car ne l’oubliez surtout pas, Mesdames, Messieurs, sans les chasseurs, qui paierait la facture ?

Une des missions première de la FDC77 est me semble-t-il la défense des intérêts de la chasse et des chasseurs, avec la mise en place de telles mesures, je crains fort que vous vous trompiez tout simplement d’objectif, en alourdissant d’années en années les charges qui pèsent sur nos sociétés de chasse, vous diminuerez inévitablement le nombre de porteurs de permis.

Avec la mise en place de cette sur-taxe le sanglier de Malvoisine deviendrait le plus cher de France avec un montant compris entre 650 et 700€ par sanglier, car il n’y a pas de raison objective pour que nous prélevions beaucoup plus d’animaux cette année. Au fait à titre de comparaison quel sera le prix d’un bouton ?

Est-ce le but recherché ? Si oui, ne changez rien ! Si non, soyez imaginatif et recherchez d’autres solutions pour nous venir en aide et nous permettre d’assurer notre survie.

Les colonnes de grands quotidiens font sans arrêt état de collisions de grands animaux avec des automobiles et des deux roues, notre mission de régulation sur la faune sauvage assure en partie de minimiser ce risque d’accident en préservant des vies humaines.

Dans le cadre de cette mission, vous pourriez peut être demander une subvention auprès du Conseil Général ce qui permettrait d’assurer en partie le montant de la facture.

Certains clubs sportifs ou des associations écologiques perçoivent bien des subventions, pourquoi pas nous ?

Une autre façon de mieux répartir les charges serait de prendre le montant total des dégâts et de les répartir entre toutes les chasses du département en tenant compte du nombre d’animaux prélevés, car il serait logique que les territoires qui abritent le plus d’animaux à risques paient plus cher que ceux qui en ont peu ou point.

J’ose espérer que vous n’envisagez pas la mise en application d’une telle mesure pour la saison prochaine, car une augmentation de cette importance devrait quand à moi faire réagir bon nombre de chasseurs du département et dans ce cas vous pouvez dors et déjà compter sur moi pour motiver un maximum de monde.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée.

Le Président de l’A.C.H.A.S.A

Wolfgang BALSCH

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  • foulque34

    c'est bien balance!

    d'autant qu'ils n'ont qu'a faire payer aussi les autres utilisateurs de la nature car apres tout il n'y a que les chasseurs qui payent...et encore certains se plaignent quand ils nous croisent...

    a+

  • popey-77

    Salut,

    Cette augmentation toucherait, la totalité de la seine et marne ?

  • seb65

    ça va pas aider a augmenter le nombre des permis :cry:

  • ACHASA

    Je suis très surpris qu'il n'y ait aucune réaction à mon message !

    Je reste à votre disposition pour en débattre.

    Wolfgang BALSCH :!:

  • ACHASA

    @[supprimé] wrote:Salut,

    Cette augmentation toucherait, la totalité de la seine et marne ?

    Tout à fait Popey-77

    1- pour les territpoires qui paient la taxe à l'hectare boisé

    2- pour les autres qui disposent de boutons sangliers.

    Je fais circuler ce courrier et si certains sont de mon avis, qu'ils n'hésitent pas à me laisser leurs coordonnées pour me permettre d'intervenir auprès de la Fdc77 pour essayer de les faire reculer.

    En ce qui me consene, j'ai déjà demandé à tous mes adhérents de ne pas reprendre leurs permis de chasser en Seine et Marne l'an prochain si cette mesure venait à être appliquée.

    D'autre part, je retirerai mes terres de la Fdc77

    Je récupère en ce moment un maximum de timbres vote et à la prochaine AG de la FDC77 on rayera les administrateurs qui se représenteront sous l'étiquette FDC77

    Si vous voyez d'autres moyens de pression, merci de bien vouloir me le faire savoir.

    Cdlt.

    Wolfgang Balsch

  • ACHASA

    @[supprimé] wrote:@[supprimé] wrote:Salut,

    Cette augmentation toucherait, la totalité de la seine et marne ?

    Tout à fait Popey-77

    1- pour les territpoires qui paient la taxe à l'hectare boisé

    2- pour les autres qui disposent de boutons sangliers.

    Je fais circuler ce courrier et si certains sont de mon avis, qu'ils n'hésitent pas à me laisser leurs coordonnées pour me permettre d'intervenir auprès de la Fdc77 pour essayer de les faire reculer.

    En ce qui me consene, j'ai déjà demandé à tous mes adhérents de ne pas reprendre leurs permis de chasser en Seine et Marne l'an prochain si cette mesure venait à être appliquée.

    D'autre part, je retirerai mes terres de la Fdc77

    Bonjour,

    Une réunion avec la FDC77, la DDAF de Seine et Marne et des différents représentants agricoles locaux et départementaux est prévue le jeudi 18 Octobre à 18:00 Salle des fêtes de la forêt Grande Rue à 77135 PONTCARRE

    Alors, si vous chassez en Seine et Marne vous serez les bienvenus.

    Venez défendre vos intérêts !

    Cdlt

    Wolfgang BALSCH

    Je récupère en ce moment un maximum de timbres vote et à la prochaine AG de la FDC77 on rayera les administrateurs qui se représenteront sous l'étiquette FDC77

    Si vous voyez d'autres moyens de pression, merci de bien vouloir me le faire savoir.

    Cdlt.

    Wolfgang Balsch

  • RENARD 59

    Il est toujours désagréable de voir surgir brutalement des augmentations qui ne sont pas toujours justifiées. Mais avant de réagir aussi catégoriquement, il faut quand même se poser les bonnes questions sur ce sujet: Pour la FDC77, toutes les dépenses "grand gibier" (bracelets, techniciens, agents, clôtures, agrainage dissuasif, secrétariat...) sont-elles bien couvertes par les recettes "grand gibier"? C'est une obligation de l'état que les budgets grand gibier soient bien séparés des autres budgets. Si ce n'est pas le cas la FDC doit trouver les solutions pour enrayer le déficit et c'est à mon avis la raison pour laquelle la FDC77 a choisi d'augmenter la cotisation à l'hectare boisée. Mais sache que cette augmentation ne peut se faire sans avoir été validée par l'Assemblée Générale de ta Fédération à laquelle tout chasseur peut (et se doit) de participer(1 chasseur = 1 voie). Pour rappel, le fonctionnement des Fédérations: le Conseil d'administration propose et l'Assemblée Générale décide.

  • ACHASA

    @RENARD 59 wrote:Il est toujours désagréable de voir surgir brutalement des augmentations qui ne sont pas toujours justifiées. Mais avant de réagir aussi catégoriquement, il faut quand même se poser les bonnes questions sur ce sujet: Pour la FDC77, toutes les dépenses "grand gibier" (bracelets, techniciens, agents, clôtures, agrainage dissuasif, secrétariat...) sont-elles bien couvertes par les recettes "grand gibier"? C'est une obligation de l'état que les budgets grand gibier soient bien séparés des autres budgets. Si ce n'est pas le cas la FDC doit trouver les solutions pour enrayer le déficit et c'est à mon avis la raison pour laquelle la FDC77 a choisi d'augmenter la cotisation à l'hectare boisée. Mais sache que cette augmentation ne peut se faire sans avoir été validée par l'Assemblée Générale de ta Fédération à laquelle tout chasseur peut (et se doit) de participer(1 chasseur = 1 voie). Pour rappel, le fonctionnement des Fédérations: le Conseil d'administration propose et l'Assemblée Générale décide.

    Bonjour Renard 59,

    Merci pour ton rappel, mais te rend tu compte de la hauteur de l'augmentation ?

    A mon humble avis les dégâts de sangliers ont bon dos. Quand à la FDC77, elle fait ce qu'elle veut et contrairement à ce que tu évoque, elle n'a pas besoin de validation en assemblée Générale et s'est bien ça le drame!

    Cdlt.

    Wolfgang Balsch :!:

  • RENARD 59

    C'est impossible de prendre une telle décision sans l'aval de l'Assemblée Générale. Mobilises tes troupes pour qu'elles participent en masse à l'A.G du printemps prochain et fais rejeter cette proposition. Pour exemple dans le Nord, il y a 2 ans, la FDC59 a voulu instaurer le plan de chasse sanglier, 2 bus sont descendus d'un arrondissement et se sont farouchement opposé à cette proposition, le vote fut sans appel et la proposition a été rejetée. De même, lors de la dernière A.G, l'augmentation de 10€ du timbre sanglier a été rejetée.

    Il est démocratique que la décision final revient aux chasseurs et à eux seuls. Alors, arrêter de râler bêtement et participez aux Assemblées Générales de vos Fédérations! Trouvez-vous normal que les administrateurs élus dans le Nord lors de la dernière assemblée, l'ont été avec moins de 10% de suffrages exprimés!

  • alban

    @[supprimé] wrote:c'est bien balance!

    d'autant qu'ils n'ont qu'a faire payer aussi les autres utilisateurs de la nature car apres tout il n'y a que les chasseurs qui payent...et encore certains se plaignent quand ils nous croisent...

    a+

    La loi française oblige les chasseurs à payer les dégêts occasionnés par les grands animaux.

    Dans ce cas précis, les populations de cervidés et de sangliers ont été développées par les chasseurs à un tel point où dans plusieurs départements, nous sommes dépassés par la quantité de dégâts occasionnés.

    Même si je serai favorable à une taxation des autres utilisateurs de la nature, dans ce cas précis, ils n'auraient pas à intervenir.

    Ces mesures financières ont souvent l'effet inverse de celui qui nous intéresse, c'est à dire réduire la population d'animaux notamment de suidés. Autres points, une grande partie des chasseurs râlent de ces augmentations mais ne veulent pas faire réduire les populations qu'ils ont, ils voudraient même encore les faire augmenter.

    Il est vrai que l'augmentation occasionnée dans le 77 est intolérable et qu'il sera difficile de faire modifier cela dans une AG car nous savons que dans ce type de réunions, il est rare qu'une opposition forte fasse annuler une proposition.

    Pour notre part, cette année, nous avons pris un bouton à un prix raisonnable mais qui vu l'ampleur des dégats déjà connu risque de tripler voire de quadrupler l'année prochaine.

    Alban

  • popey-77

    @[supprimé] wrote:@[supprimé] wrote:Salut,

    Cette augmentation toucherait, la totalité de la seine et marne ?

    Tout à fait Popey-77

    1- pour les territpoires qui paient la taxe à l'hectare boisé

    2- pour les autres qui disposent de boutons sangliers.

    Je fais circuler ce courrier et si certains sont de mon avis, qu'ils n'hésitent pas à me laisser leurs coordonnées pour me permettre d'intervenir auprès de la Fdc77 pour essayer de les faire reculer.

    En ce qui me consene, j'ai déjà demandé à tous mes adhérents de ne pas reprendre leurs permis de chasser en Seine et Marne l'an prochain si cette mesure venait à être appliquée.

    D'autre part, je retirerai mes terres de la Fdc77

    Bonjour,

    Une réunion avec la FDC77, la DDAF de Seine et Marne et des différents représentants agricoles locaux et départementaux est prévue le jeudi 18 Octobre à 18:00 Salle des fêtes de la forêt Grande Rue à 77135 PONTCARRE

    Alors, si vous chassez en Seine et Marne vous serez les bienvenus.

    Venez défendre vos intérêts !

    Cdlt

    Wolfgang BALSCH

    Je récupère en ce moment un maximum de timbres vote et à la prochaine AG de la FDC77 on rayera les administrateurs qui se représenteront sous l'étiquette FDC77

    Si vous voyez d'autres moyens de pression, merci de bien vouloir me le faire savoir.

    Cdlt.

    Wolfgang Balsch

    Bonsoir,

    Je suis vraiment désolé, mais je n'ai pas été en mesure de me rendre à la réunion de ce soir, mais si d'autre mobilisation se présente j'en suis.

    Nous payons déjà plus de 1600 € pour ces connerie, "Soit 80 € de taxe à l'hectare " et dans dans la majorité des saisons je ne pas voie un sanglier de l'année.

    Je pense qu'il faut parfois être logique et rester réaliste de t'elle augmentation ne serait pas supportable aussi bien :

    Pour des grosses chasses comme chez vous à Malvoisine

    Où

    Pour des petites chasses comme chez nous.

    Jusqu'a présent le groupe en place à la fdc-77 ne me déplaisait pas surtout leur engouement pour le petit gibier.

    Maintenant ne faut pas nous prendre pour des c...

    Qu’a donné la réunion ?

  • ACHASA

    @RENARD 59 wrote:C'est impossible de prendre une telle décision sans l'aval de l'Assemblée Générale. Mobilises tes troupes pour qu'elles participent en masse à l'A.G du printemps prochain et fais rejeter cette proposition. Pour exemple dans le Nord, il y a 2 ans, la FDC59 a voulu instaurer le plan de chasse sanglier, 2 bus sont descendus d'un arrondissement et se sont farouchement opposé à cette proposition, le vote fut sans appel et la proposition a été rejetée. De même, lors de la dernière A.G, l'augmentation de 10€ du timbre sanglier a été rejetée.

    Il est démocratique que la décision final revient aux chasseurs et à eux seuls. Alors, arrêter de râler bêtement et participez aux Assemblées Générales de vos Fédérations! Trouvez-vous normal que les administrateurs élus dans le Nord lors de la dernière assemblée, l'ont été avec moins de 10% de suffrages exprimés!

    :!:

    Bonjour Renard 59

    Je peux te dire que ton affirmation est fausse !

    Voir artile L426-5 du code de l'environnement

    Article L426-5 cité ci dessous

    2- pour ton information, nous assistons à chaque AG de notre FDC77

    La fédération départementale des chasseurs instruit les demandes d'indemnisation et propose une indemnité aux réclamants selon un barème départemental d'indemnisation. Ce barème est fixé par une commission départementale d'indemnisation des dégâts de gibier qui fixe également le montant de l'indemnité en cas de désaccord entre le réclamant et la fédération départementale des chasseurs. Une Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier coordonne la fixation des barèmes départementaux d'indemnisation et peut être saisie en appel des décisions des commissions départementales.

    La composition de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier et des commissions départementales d'indemnisation des dégâts de gibier, assure la représentation de l'Etat, et notamment de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, des chasseurs et des intérêts agricoles et forestiers dans des conditions déterminées par un décret en Conseil d'Etat. Le secrétariat des commissions est assuré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.

    Lorsque le produit des taxes mentionnées à l'article L. 425-4 ne suffit pas à couvrir le montant des dégâts indemnisables, la fédération départementale des chasseurs prend à sa charge le surplus de l'indemnisation. Elle en répartit le montant entre ses adhérents et elle peut notamment exiger une participation personnelle des chasseurs de grand gibier et de sanglier et une participation pour chaque dispositif de marquage du gibier.

    Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application des articles L. 426-1 à L. 426-4 et du présent article.

  • RENARD 59

    Bonjour ACHASA,

    Peux-tu me dire à quoi correspondent le produits des taxes mentionnés à l'article L425-4 que tu mentionnes.

    Je sais bien qu'une commission départementale d'indemnisation est en place dans chaque département . Je continue de douter néanmoins quant à l'imposition d'une cotisation à l'ha boisé sans l'aval de l'A.G. Car dans ce cas, il ne s'agit pas de trouver une somme pour subvenir aux surplus d'indemnisation, mais c'est la création d'une cagnotte en vue d'indemités à venir. Il faut approfondir la législation sans l'extrapoler avant d'être sur. Je me renseigne de mon côté et t'informe dès que possible.

    @+ et bon week-end