SIA : préparez-vous à gérer vos armes de chasse en ligne

Le nouveau Système d’Information sur les Armes (SIA) va progressivement se déployer en France.

Ce fichier vise à remplacer l’ancienne application AGRIPPA mise en place en 2007 et permettant de recenser les armes à feu en France.

Ce nouveau système d’informations va s’ouvrir aux particuliers détenteurs d’armes à feu qui pourront visualiser en ligne leur « râtelier virtuel », c’est à dire les armes de chasse et de tirs qu’ils possèdent.

Ce sont les chasseurs qui seront les premiers à pouvoir accéder au SIA à partir du 8 février 2022. Il faudra pour chacun d’entre nous créer un compte personnel, et on y retrouvera automatiquement ses armes déjà déclarées lors d’achat, notamment les fusils de chasse avant 2011. Ne vous étonnez donc pas de ne pas y retrouver le fusil du grand-père, en revanche vous serez invité à le déclarer !

Voici ce que promet le SIA :

Le SIA pour répondre à l’enjeu de la sécurisation

Le SIA permettra la traçabilité en temps réel des armes et de leurs éléments des catégories A, B et C. Toute arme qui est fabriquée ou qui entre sur le territoire national est enregistrée dans le SIA et n’en sort que lorsqu’elle quitte le territoire, ou est détruite.

Le SIA fiabilisera ainsi les données relatives aux détenteurs d’armes. Il facilitera également la récurrence des contrôles des détenteurs. Chaque détenteur d’armes fera en effet l’objet de vérifications périodiques avec le casier judiciaire et certains fichiers du Ministère de l’Intérieur, afin de s’assurer de sa capacité à acquérir et détenir des armes.

Le SIA est par ailleurs un outil puissant de lutte contre la fraude documentaire. Les autorisations seront complètement dématérialisées, et le SIA sera interconnecté avec les systèmes d’informations des fédérations (chasse, tir, ball-trap, ski/biathlon).

Le SIA pour répondre à l’obligation de simplification

Le déploiement du SIA va s’accompagner de mesures de simplifications administratives induites par cette digitalisation : vérification automatisée de la validité de certains documents (licence de tir, autorisation préalable ou permis de chasser…), autorisation globale d’armes valable 5 ans, suppression du récépissé de déclaration ou encore génération automatique de la carte européenne d’armes.

Le SIA pour répondre à l’objectif de dématérialisation

Toutes les démarches administratives des détenteurs pourront être réalisées via leur espace personnel.

Les autorisations de commerce et les autorisations et déclarations d’acquisition d’armes seront complètement dématérialisées.