LFI voulait supprimer l’exonération de taxe foncière sur les terres chassées

Les députés de La France Insoumise ont déposé un amendement destiné à retirer l’exonération de taxe sur le foncier non bâti aux zones humides et aux prairies sur lesquelles on chasse. Une offensive fiscale portée sans surprise par Aymeric Caron qui visait directement les propriétaires et les territoires de chasse au gibier d’eau.

Un avantage fiscal accordé aux propriétaires de milieux humides était dans le viseur.

Déposé par le groupe insoumis, avec Aymeric Caron en tête de file lors de l’examen d’un projet de loi à l’Assemblée nationale, le texte s’attaquait à l’article 1395 B bis du code général des impôts.

Ce dispositif exonère de taxe foncière les terrains non bâtis situés en zones humides ou en prairies, à condition que leurs propriétaires s’engagent à préserver l’avifaune.

Depuis 2012, la loi précise que cet engagement n’interdit en rien la pratique de la chasse et c’est précisément cette mention que les députés voulaient inverser en faisant de l’exclusion de la chasse une condition de l’exonération.

Concrètement, tout propriétaire qui aurait continué à laisser chasser sur ses parcelles aurait donc perdu cet avantage fiscal.

Les arguments avancés reprenaient un discours bien rodé contre la chasse.

Pour défendre leur démarche, les députés LFI ne voulaient pas que l’État renonce à des recettes fiscales au nom des oiseaux tout en tolérant la chasse sur les terrains concernés.

On peut pourtant s’étonner que le texte passe totalement sous silence le rôle des chasseurs et plus particulièrement des chasseurs de gibier d’eau, qui entretiennent et font vivre une bonne partie de ces milieux soudainement importants pour les élus de l’extrême gauche.

L’amendement a finalement été rejeté le 3 novembre, jour de la Saint-Hubert. Difficile de rêver meilleure date pour écarter une mesure qui revenait à pénaliser fiscalement les propriétaires à cause de la chasse.