Pose de panneaux pendant les battues : ce que dit la loi exactement
Depuis l’accident de ce week-end, beaucoup d’encre coule au sujet de la présence des panneaux « chasse en cours » sensés prévenir les usagers de la route et de la nature d’une action de chasse dans les environs. Mais que dit la loi précisément ? Il faut tout d’abord savoir que la pose de panneaux de signalisation temporaires sur ou à proximité immédiate des voies publiques lors des actions collectives de chasse à tir au grand gibier n’est inscrite dans la loi que depuis le 27 juillet 2019 (Article L424-15 du code de l’environnement), au même titre que le port du gilet fluo lors d’actions de chasses collectives aux grands gibiers et la formation sécurité décennale. Pourtant, tous les chasseurs vous diront que c’était obligatoire bien avant. Oui, dans beaucoup de départements, mais parce que les Schémas Départementaux de Gestion Cynégétique l’imposaient.
