bon c'est pas un site ultra complet mais comme nos amis anti y font reference ,c'est aussi bien de le connaitre !!!
en plus ca peut servir pour autre chose !!
cordialement
http://www.service-public.fr/recherche/afsrecherche.php?KEYWORDS=chasse
En effet intérésant, je viens de mettre ce sujet en post-it comme ca il reste en haut.
vous savez, les textes de lois....
on en trouvera toujours un qui contredira l'autre... c'est d'ailleurs pour ca que les grandes entreprises ont un service de conseillers juridiques pour savoir comment contourner la loi legalement...
d'ailleurs sur ce site d'apres eux les munitions de 7 ème categorie sont en vente libre....
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2254.xhtml?&n=Justice&l=
"Munitions de 7ème catégorie
L'acquisition et la détention de munitions pour les armes de 7ème catégories sont libres.
Les mineurs de 16 à 18 ans doivent être autorisés par la personne détenant l'autorité parentale. "
et d'apres l'article 46-1 du Décret n°95-589 ce sont carrement toutes les armes d'épaule non soumises a declaratino qui sont en vente libre.
1° L'acquisition et la détention par des personnes âgées de dix-huit ans au moins des armes d'épaule, éléments d'arme et munitions des 5e et 7e catégories non soumis à déclaration et 8e catégorie ainsi que des armes de 6e catégorie sont libres.
lol, t'a qu'a croire... :x
C'est quoi des munitions de 6ème catégorie ?
A moins que je n'ai manqué dernièrement un épisode, les munitions de 5ème et 7ème catégorie nécessitent, à l'achat, la présentation d'un permis de chasse validé ou d'une licence de tir !
Il est vrai que beaucoup d'armuriers ne demandent rien ................ Vont pas tarder de ce faire rappeler à l'ordre !!!
Amicalement, sainthub.
autant pour moi, la 6 ème c'est les couteaux et objets condondants... j'ai corrigé.
pour les armuriers qui ne demandent pas le permis ou la license, c'est que c'est des clients réguliers qu'ils connaissent et dont ils ont deja vu les papiers...
(je dis pas que c'est jamais arrivé, mais vu ce qu'ils risquent... pour gagner quelques euros moi je jouerais pas a ca)
La 6ème catégorie se sont toutes les armes blanches.
Et n'importe qui peut s'acheter un super Bowie, sans permis de chasse par exemple, ni d'ailleurs une arbalète.
Alors ne mélangeons pas tout, il est vrai que venant de ces personnes, tout peut devenir possible ! La Loi, c'est le décret du 6 Mai 1995.
Amicalement, sainthub.
Bonour, Mr Sainthub je viens de lire "La Loi, c'est le décret du 6 Mai 1995" et cela me gêne beaucoup car un décret est une décision à portée réglementaire émanant du pouvoir exécutif (gouvernement) alors que une loi est une décision législative réalisée par le parlement (députés et sénateurs).
Donc une loi ne peut pas être un décret et vice-versa
@[supprimé] wrote:Bonour, Mr Sainthub je viens de lire "La Loi, c'est le décret du 6 Mai 1995" et cela me gêne beaucoup car un décret est une décision à portée réglementaire émanant du pouvoir exécutif (gouvernement) alors que une loi est une décision législative réalisée par le parlement (députés et sénateurs).
Donc une loi ne peut pas être un décret et vice-versa
On n'est pas là pour faire du vocabulaire, je sais faire aussi !
Alors, merci de ne pas perdre notre temps en essayant de jouer sur les mots, alors tu appelles ça comme tu veux, mais c'est ce qui doit être respecté.
@+, SH.
@[supprimé] wrote:@[supprimé] wrote:Bonour, Mr Sainthub je viens de lire "La Loi, c'est le décret du 6 Mai 1995" et cela me gêne beaucoup car un décret est une décision à portée réglementaire émanant du pouvoir exécutif (gouvernement) alors que une loi est une décision législative réalisée par le parlement (députés et sénateurs).
Donc une loi ne peut pas être un décret et vice-versa
On n'est pas là pour faire du vocabulaire, je sais faire aussi !
Alors, merci de ne pas perdre notre temps en essayant de jouer sur les mots, alors tu appelles ça comme tu veux, mais c'est ce qui doit être respecté.
@+, SH.
Ca fait pas de mal le vocabulaire, on est jamais à l'abri de dire une grosse connerie. Si je te dis je me suis acheté une carabine double express calibre 12, tu ne manqueras pas de me dire que mon vocabulaire n'est pas adapté (en l'occurance ce serait un fusil), donc quand on confond décret et loi je vois pas le mal à ce que quelqu'un explique. Faut croire que dan17 connait pas mal le domaine et qu'automatiquement quand ils voit ton erreur il rectifie :wink: .
Merci de ta remarque, ça fait énormément avancer le débat !
:x :x :x
bonjour à tous,
Tu es comme moi Sainthub, tu appelles bien ça "enculer" les mouches ???lol !!! mdr !!!
Amitiés.CHRIS.
Oui, CHRIS, c'est exactement ça !
:mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:
La page n'existe plus
Bonsoir à tous,
Parce que toi Gilles tu fais ça sur le toit de la halle, par dessus le marché ???
Attention à la prise de risque, et en plus au vol !!! yah:ou yah:ou
Amitiés.CHRIS.
bonjour pouvez me renseigner un peu plus voila ce que je viens de trouver sur le site du gouvernement
"Déclaration d'une arme acquise par un autre moyen
Toute personne ayant trouvé ou acquis par voie successorale une arme de la 5ème ou 7ème catégorie soumise à déclaration doit en faire la déclaration auprès d'un commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu du domicile, qui la transmet à la préfecture du domicile.
Cette déclaration est accompagnée des titres mentionnés ci-dessus (permis de chasser ou licence de fédération agrée pour la pratique du tir) ou à défaut d'un certificat médical datant de moins de 15 jours et attestant que l'état physique et psychique du déclarant n'est pas incompatible avec la détention d'armes de ces catégories."
donc il est possible de déclarer une arme de 7ème même en l'absence d'une licence de tir ou de permis de chasse c'est ça??
C'est vrais que le gouvernement brille surtout actuellement par la ponte de lois stériles.
Il aurait bien d'autres choses plus importantes a s'occuper vu la situation des francais qui majoritairement croulent sous les impots les taxes et sur les augmentations de toutes sortes sans parler du reste.
Quand on voit la liste des interdictions ou opositions à la détention des armes on est stupéfait
Sans parler des crimes et autres ce qui est normal
agressions sexuelles et morales...
yah:ou (attention comme vous causez a votre secrétaire et a vos délégués syndicaux.....)
yah:ou maltraitances aux animaux...
(Attention au coup de pied au cul du chien.....)
On pourra même pas chasser avec un lance pierre.... (c'est déja interdit...)
Et surtout ça ne changera rien aux meurtres et autres assasinats
Il va falloir que je cherche la définition exacte de la dangeurosité d'une arme un de ses moments (couteau de cuisine = arme= danger car on peut se couper les doigts en coupant le sociflar.......... cr1;az
Il n'est pas interdit de posséder une arme en 7ème, simplement tu dois en faire la déclaration.
Ensuite, concernant les lois, "on" te demande bien ton avis, via tes représentants au sénat et à l'assemblée qui sont des élus du peuple.
C'est la démocratie.
Il faut donc bien choisir ses élus, c'est fondamental.
Si toi tu ne t'occupes de tes affaires, sache bien que d'autres le feront à ta place, mais pas forcément dans le sens que tu souhaiterais...
Je ne veux pas lancer un débat sur le droit aux armes en France.
Mais moi, personnellement, en tant que CHASSEUR, la loi actuelle me va très bien.
Je peux satisfaire mes besoins, et ne me sens pas du tout brimé, ni lésé, ni quoique ce soit.
8)
Là, on est dans un autre régistre.
Comme vous dites:
Si on ne formule pas ses idées et souhaits a nos élus directs et qu'on laisse faire ;ils feront se qu'ils voudront. de toutes façon ils retranscriront comme il le perçoivent ou comme ils en ont envie. Si; les pétitions auprés de nos proches députés et sénateurs ça peut porter.
La priorité de nos politiques c'est d'abord leur confort; leur bien être (voiture, indemnités; billets trains et avions la carte bleu pour l'essence et le resto. Donc c'est d'être élu et comme les écolos et autres détracteurs sont toujours aux basques de ces politiques alors ils lachent.
C'est hélas la majorité des cas.
Actuellement c'est vrais que la législation sur les armes ne me géne pas du moins en temps que chasseur.
Avec la mésinformation et l'intox que reprennent en ceur les médias sur les ondes et avec les réseaux sociaux on est pas prêt a s'en sortir.
Manifester : tous seront d'accord et personne n'ira...
