sociétè de chasse
Je chasse sur une commune ou il y a 2 société de chasse .
La commune a été partagé en 2, une soit disant législation communale de chasse a été passé entre les 2 .
En ont-ils le droit :?:
Pouvez-vous m' éclairer :?:
Merci
Réponses
- sainthub
S'agit-il de sociétés privées (loi 1901) ou bien d'ACCA ?
@+, SH.
- lafon
Salut ,
La société dans laquelle je chasse est la société communale .
L' autre je sais pas, mais je vais me renseigner.
@ +
- chasseur28
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570&dateTexte=20090401
dsl, mon lien est un peu vague :o
😃
- lolo34
Bonjour a tous,
Est ce qu'une société de chasse a le droit de refuser de donner des cartes de chasse citadin ?
Merçi de vos réponse.
- sainthub
Quelle type de société de chasse, Société privée ou ACCA ?
Qu'est-ce qu'une carte "citadin" ?
@+, SH.
- lolo34
Société de chasse communale (syndicat).
Une carte citadin, c'est une carte que l'on vend a une personne n'habitant pas sur la commune, qui n'a aucun ascendant ou descendant sur la commune et aucun droit de chasse d'un propriétaire qui lui ne chasse pas.
En bref, une carte que l'on vend a n'importe qui mais a un prix élevé.
- bof
chez nous nous appelons ça un actionnaire
- lolo34
On peut appelé comme ça aussi, chaque région a ses thermes. 😃
- sainthub
Comme il s'agit d'une chasse privée, ils ont le droit de choisir leurs actionnaires et là tu n'as aucun recours.
Amicalement, sainthub.
- lolo34
Est il vrai qu'une société de chasse communale doit donner 1% de carte d'actionnaire par rapport au nombre de cartes de chasse vendu ?
- sainthub
@[supprimé] wrote:Est il vrai qu'une société de chasse communale doit donner 1% de carte d'actionnaire par rapport au nombre de cartes de chasse vendu ?
Ceci n'a aucune validité dans les chasses privées, seules les ACCA sont tenues de fournir à minima 10% d'actionnaires étrangers à la commune.
Amicalement, SH.
- lolo34
Merçi pour les réponse st hubert :carton:es
- chris62
Salut,
Pour confirmer les propos de St Hub , dans notre société communale (non acca) par exemple, il faut d'abord satisfaire aux conditions des statuts et réglements de la société (par exemple apporter 20 ha de délégations pour des non résidents de la commune).
Ensuite , la candidature d'entrée est soumise au bureau de la société (composée de 7 membres),et il faut la majorité des membres du bureau votant.
a+
- lolo34
Chez nous aussi il y a se systhème mais il faut apporter seulement 10ha, et en plus il y avait des cartes a un prix fort que quiquonque pouvait prendre.
Ils veulent diminué le nombres de fusils, l'an passé 145 chasseurs pour environs 1000ha. :?
Les chasseurs du village on mis le hola !!!!! :mrgreen:
