CHASSE PRIVEE
Salut, j'ai beau chercher partout, je n'arrive pas à trouver d'infos concernant la surface minimale nécessaire à la création d'une chasse privée au petit gibier(hors gibier d'eau).
Merci :wink:
Réponses
- sainthub
Parce qu'il ne doit vraisemblablement pas y avoir de surface minimale, en dehors des secteurs soumis à ACCA où là la surface mini est de 20 Ha d'un seul tenant ou, un multiple de 20 Ha suivant les départements.
Amicalement, sainthub.
- balkan
Merci sainthub, je continue mes recherches, mais ne connaissant personne qui chasse dans ce type de société ...
- yoyo
bonjour,
il y a une surface minimum pour reserver ton droit de chasse si tu es sous un regime ACCA. Sinon il n'y a aucune surface imposée pour pouvoir faire une "chasse privée". Le droit de chasse etant lié au droit de proprieté.
a+
yoyo
- chris62
Je confirme , pas de surface mini .
Par chez nous dans le nord , il n'y a pas d'ACCA que des chasses communales ou privée.
Par contre , je crois que pour créer une société déclarée à la préfecture , il faut un président , vice-président , secrétaire , trésorier et un bureau.
Donc , il faut être plusieurs.
http://www.oncfs.gouv.fr/faq/questions/questions03.php
a+
- balkan
Merci les gars :!:
- yoyo
salut
pour creer une societe ou amicale de chasse, tu es soumis à la loi sur les associations loi 1901, par consequent il te faut un CA. et au moins une AG/an
,a+
yoyo
- balkan
Merci pour tout les gars, maintenant, il me reste plus qu'à trouver des financiers 😃 😃 😃
- louis44
Je me ferais le plaisir de donner le premier euro du capital de cette société de chasse 8) :mrgreen:
