@[supprimé] wrote:
quelqu'un connais la distance limite pour passer de plaine a zone humide ???
Salut,
En réalité tu vient de mette le doigt sur le gros problème et sur la seule véritable raison qui a pousser notre ministre d'encore un ans cette nouvelle réglementation.
En effet, cette réforme est un vieux projet l'arrêté du 21 mars 2002 qui prévoyait d'interdire l'usage des cartouches au plomb à partir de l'été 2005 dans les zones humides (marais, lacs, cours d'eau, étangs, lagunes)
Pour mémoire, l’accord sur la Conservation des Oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique Eurasie (AEWA) prévoit que « les Parties s'efforcent de supprimer l'utilisation de la grenaille de plomb de chasse dans les zones humides pour l'an 2000 ».
Les chasseurs n'ayans aucun support de substitution a des prix viable la date buttoir a d'abord été repousser en 2004 puis prévue pour le 1er juillet 2005.
Maintenant Monsieur LEPELTIER propose un arrêté instaurant une période de transition de 11 mois, ce qui ne signifie pas que la date soit repoussée mais ce qui signifie qu'il n'y aura pas de poursuite en cas de contrôle.
Bref pourquoi ce changement de situation, tous simplement suite a la présence de point noir dans cette réglementation et une absence d’information.
Les administration elle-même ne sont pas au courant du règlement exacte.
Pour preuve, contacter vos fdc respective et poser leurs la questions : « Dans le cadre de la suppression de l'utilisation de la grenaille de plomb de chasse dans les zones humides, serait-t-il possible d’avoir plus d’information sur ces dernière ?
A combien de mettre d’un plans d’eau suis-je en zone humide ? »
De plus nous parlons de ce projet depuis un temps déjà et je ne veut pas jeter la pierre a coyotte ou au autres mais cette accord n’est pas nouveau. Le nombre de personne n’ayant aucune connaissance sur le sujet et se posant des questions est impressionnant (et on n’a toujours pas vue une administration prendre les devant et essayer un moindre peut de venir expliquer).
Bref voila encore une belle pagaille et une magnifique communication « made in France administration ».