president

Oui. Seul un garde de chasse particulier ne peut pas etre président d'une société de chasse

question plus tordue :le maire en tant q'OPJ peut il intervenir dans le cas de litige avec la société de chasse dont il est président??

(et oui un maire par sa fonction est OPJ. )

@[supprimé] wrote:question plus tordue :le maire en tant q'OPJ peut il intervenir dans le cas de litige avec la société de chasse dont il est président??

(et oui un maire par sa fonction est OPJ. )

La réponse est NON !

De par le fait que l'on ne peut être juge et partie à la fois.

Amicalement, sainthub.

merci saint hub!!!

c'est ce qu'il me semble.

donc normalement un maire ne peut etre président de la société de chasse.

....en tout cas en toute logique.

.....comme elire président un gars deja condamné pour braconnage. c'est un peu "borderline".

cordialement.

@[supprimé] wrote:comme elire président un gars deja condamné pour braconnage.

Il y a déjà eu des cas comme ça? :wink:

@[supprimé] wrote:merci saint hub!!!

c'est ce qu'il me semble.

donc normalement un maire ne peut etre président de la société de chasse.

..........................................

cordialement.

Attention ce n'est pas ce que j'ai écris ! J'ai écris que le Maire, en tant que Président de la société de chasse ne peut pas intervenir en cas de litige avec celle-ci.

Nota : S'il s'agit d'une ACCA, ne pas oublier que la composition du CA est soumise à l'approbation du Préfet.

@+, SH.

attention pas d'imcomprehension.

il n'est pas interdit au maire d'etre president ,mais il doit en son ame et conscience s'assurer qu'il ne doit pas etre juge et partie.

en tout cas c'est comme ca que je l'ai formulé ,désolé de la maniére dont je l'ai écrite.

cordialement.

@[supprimé] wrote:attention pas d'imcomprehension.

il n'est pas interdit au maire d'etre president ,mais il doit en son ame et conscience s'assurer qu'il ne doit pas etre juge et partie.

en tout cas c'est comme ca que je l'ai formulé ,désolé de la maniére dont je l'ai écrite.

cordialement.

OK, vu sous cet angle nous sommes d'accord.

@+, SH.

Bonjour Sainthub,

Etant dans l'ignorance quant à ces abréviations, pourriez-vous m'éclairer:

ACCA?

OPJ?

Ps.: Suis de Bruxelles.

ACCA :arrow: Association Communale de Chasse Agréée

OPJ :arrow: Officier de Police judiciaire

Le maire et ses adjoints sont OPJ :wink:

acca association de chasse communale agrée

opj officier de police judiciaire ( en tant que premier magistrat de la commune ( maire )

:wink:

@[supprimé] wrote:question plus tordue :le maire en tant q'OPJ peut il intervenir dans le cas de litige avec la société de chasse dont il est président??

(et oui un maire par sa fonction est OPJ. )

bonjour, intervenir cela depend pour quoi faire;

1°en tant que opj il peux effectivement constater une infraction et verbaliser mais attention de bien respecter la procedure adequate sinon l'opération est annulée devant un tribunal avec un bon avocat

2° en tant que maire il n'a aucun pouvoir de 'promulguer des interdictions ou autorisations, c'est du ressort du seul préfet. sauf interdire momentanement la chasse si par exemple son exercice peut présenter des risques pour les personnes ou les biens ( vraiment tres rare).

Pas du tout d'accord avec le 2°) !

Le Maire est le garant de la sécurité dans sa commune , et pour cette raison, il a le droit de prendre toute disposition afin de mener à bien cette mission. Donc il peut édicter tout Arrêté municipal concernant notamment la sécurité publique.

Amicalement, sainthub.

@[supprimé] wrote😛as du tout d'accord avec le 2°) !

Le Maire est le garant de la sécurité dans sa commune , et pour cette raison, il a le droit de prendre toute disposition afin de mener à bien cette mission. Donc il peut édicter tout Arrêté municipal concernant notamment la sécurité publique.

Amicalement, JP2.

bonjour,ben st hub je parle en connaissance de cause ayant eté maire et ayant eu a prendre des arrétés pour la sécurité des personnes pour des "chasses" un peu limite (beaucoup meme) question du comportement de un ou deux chasseurs .... hé ben arrété non admis par la prefecture : raison le maire n'a aucun pouvoir en police de la chasse.par contre en 1999 aprés la tempete le maire pouvait si'il voulait interdire la chasse pour une periode donnée sur sa commune en raison des risques evidents de chute de chablis. le maire n'a de pouvoir que dans ce genre de situation et l'arrété concerne tout le monde et pas seulemnt un type ou autre de chasseur et note que pour la dordogne nous avons été devancés par le prefet qui avait interdit de pénéter dans les bois pour toute personne autre que pompiers ou professionels.

donc pour revenir a ton post je suis d'accord mais avec les limitations que je viens d'exprimer ci dessus (esperant m'etre bien exprimé)

a+

Tout ça peut facilement se traiter au tribunal administratif, car la sécurité prime sur la simple police de la chasse. Ce n'est qu'un problème d'argumentation et de qualification. Il est vrai que les Maires ont beaucoup de lacunes en ce domaine.

Amicalement, sainthub.

@[supprimé] wrote:Tout ça peut facilement se traiter au tribunal administratif, car la sécurité prime sur la simple police de la chasse. Ce n'est qu'un problème d'argumentation et de qualification. Il est vrai que les Maires ont beaucoup de lacunes en ce domaine.

Amicalement, sainthub.

bonjour, et les prefets beaucoup de pouvoirs !! 🙂

Les Préfets n'ont de pouvoir que ce que les lois de la République les y autorisent !

:wink:

@[supprimé] wrote:Les Préfets n'ont de pouvoir que ce que les lois de la République les y autorisent !

:wink:

bonjour, bien d'accord st hub regarde les pages trois et quatre de ce doc PDF sur ce lien ci-aprés et tu verras que ce que tu annonces n'est pas si evident. police la chasse oui pour le maire mais si et seulemnt si cela est général et n'induit pas de discriminations et si c'est vraiment justifié.

http://www.naturagora.fr/CHASSEURS/archives/lettre_maires/lettre_aux_maires_n%B07.pdf

a+

bon prenons un exemple:

dans une commune rurale (en ville les lieux de chasse sont souvent eloignés), une personne veut porter plainte contre les membres de la battue qui pour s'occuper tir au plomb sur les pignes qui sont sur les arbres bordants la propriété de cette personne.

il veut déposer une plainte et se rend à la mairie en demandant à déposer.

si le maire est président de la société de chasse ,le probleme se pose.

c'est en ça qu'il y a un conflit d'intérét.

de plus , meme si la police de la chasse n'est pas du ressort du maire ,il lui suffit d'interdire la circulation ou les nuisances sonores pour interet public et l'histoire est vérrouillé.

les lois ,faut aussi savoir les tourner à son avantage .