Peut-on me refuser une carte en premiere année de chasse ?

qu'entend tu par chasse réservé si tu veu dire que tes parent ont refusé le droit de chasse à l'acca oui ils ont le droit.

celà a été refusé à une association communale et non à une ACCA

Bonsoir,

Je ne sais pas si cela est "légal" mais ça ne me choque pas outre mesure.

Dans ma société de chasse communale (comme dans beaucoup d'autre je suppose) les status font que l'on ne peut pas refuser l'entrée d'une personne résidant sur la commune (propriétaire ou non) ou possédant plus d'un hectar sur la commune à conditions que ces terrains soient accessiblent à la chasse.

Ce serait quand même un comble d'accepter quelqu'un qui nous refuse le droit de chasse sur ses terres! Sinon potentiellement tous les propriétaires se feraient une petite chasse privée ou une réserve autours de chez eux et profiteraient des terrains de la communale.

Pourquoi tes parents ont réservé ce terrain ?

:welc:om Je crois qu'il peuvent te refuser le droit de chasse si tu n'a pas de terre sur le village. :cry:

@[supprimé] wrote::welc:om Je crois qu'il peuvent te refuser le droit de chasse si tu n'a pas de terre sur le village. :cry:

C'est même sûr ! :wink: Voulant chasser dans la commune de mon grand-père et ne possédant aucune terre, ils m'ont refusé le droit de chasse... :cry: Donc je suis obligé de leur apporter 5 hectares par l'intermédiaire d'un agriculteur ou autres... Chassables bien évidemment (pas de réserves etc...)

Ben, c'est quand meme gonflé de faire sortir ses terres de l'ACCA ou de la communale et de reclamer un droit de chasser en suivant ! Je crois bien qu'il y a eu une jurisprudence à ce sujet là. Mais je laisse ce soin aux juristes du forum.Par contre le fait de réclamer l'apport de terres pour donner (vendre ) un droit de chasser n'est pas trés sympathique ! Comment voulez vous que des jeunes , des urbains puissent chasser ? Ou alors c'est pour se réserver cette satanée viande que des inconnus vont leur arracher de la bouche !! Heureusement que du coté de chez moi il n'en est pas ainsi , sinon personne ne chasserait ou alors depuis leur terrasse ! Ce qui fairait plutot désordre !!

@[supprimé] wrote:Comment voulez vous que des jeunes , des urbains puissent chasser ? Ou alors c'est pour se réserver cette satanée viande que des inconnus vont leur arracher de la bouche !!

Tout à fait d'accord avec toi :wink: Ils ne supporteraient pas que le gibier parte dans une autre poche que les chasseurs de leur commune... Heureusement qu'il n'y a que cette commune qui fonctionne comme ça (par chez moi) sinon personne ne chasserait comme tu l'as di :?

Peux-tu répondre clairement afin que l'on te réponde:

Est-ce-que tes parents ont mis leur terrain en territoire chassable pour l'association ou non chassable?

il a dit que ca avait été réfusé a la societe de chasse, donc a mon avis tu as t'as réponse :?

Et je comprendrais qu'ils te refusent.

Effectivement mais la phrase n'est pas... limpide.

Bref, dans la mesure où on refuse de mettre un territoire, qui pourrait-être chassable, à la disposition des chasseurs, ils ont tout à fait le droit de ne pas délivrer la carte aux propriétaires. Et même comme dis famas62,

@[supprimé] wrote:Et je comprendrais qu'ils te refusent. ça devrait aller de soi.

De plus, ces propriétaires ont devoir de destruction des nuisibles, ce qui bien entendu n'est pas fait.

Quand c'est une ACCA ils ont l'obligation de destruction de nuisible, mais pas dans une societe de chasse il me semble ?

Je remercie tout le monde pour les renseignements.

discute avec tes parents pour qu'ils remettent les terres dans le territoire de chasse et je pense qu'alors il n'y aurra plus de probléme pour ta carte

c'est quand un peut gonfler de réclamer une carte d'une communale tout en retirant ses terres de cette propre communales

en gros tu veut chasser chez les autres ,tout en interdisant les autres de chasser chez toi ,comprend bien que cela ne peut pas fonctioner

il te refuse la carte , c'est tout a fait normal

C'est vrai, Fredo a raison c'est pas correct. Il faut que tu mettes tes terres dans le territoire et tu vas surement avoir la carte sociétaire. :wink:

Si tu n'es pas déjà grillé ...

@[supprimé] wrote:Si tu n'es pas déjà grillé ...

j'imagine deja l'ambiance ...

Essaye dans une autre un peu plus loin( 20 km ! ::arf/ ) , tu sais le bouche a oreille ! ::lang;

Bonjour à tous

A moins que je n'ai pas trés bien compris.....

il est dit que la carte lui est réfusé parce que ses parents ont mit leurs terres en chasse réservée......

Dans vos réponses il y a une majorité qui répond que c'est NORMAL..... la je ne vous suit pas du tout, car cela peut paraitre normal mais les terres ne sont pas à lui !!!... mais celle de ses parents.

Je ne voudrai pas jouer le redresseur de tors, mais il me semble que c'est faire payer au fils l'interdiction de chasse des parents. C'est tout comme si votre père a fait de la prison vous deviez aller vous aussi en prison.

Désolé de vous contredire mais pour moi je vois plus dans ce cas, la bétise d'ignares qui éssayent de se vanger stupidement en refusant une carte à un jeune habitant la commune.

A moins que tout n'est été dit il y a des fois ou certains dirigeants feraient mieux de regarder la légalité et l'avenir de la chasse.

Cordialement

oui sur la forme tu as tout à fait raison, ce n'est pas lui le fautif ou le responsable, mais c'est quand même un peu gros comme truc, pour un peu que la chasse réservée soit pour lui ou qu'il fasse partie des gens qui en beneficient, il est presque normal que sa carte lui soit refusée non!

dans toute société ou association il faut adherer et participer et non pas venir profiter du labeur et des ressources des autres et ça c'est regarder l'avenir de la chasse et en aucun cas une vengeance!

si chaque propriétaire se reserve le droit de chasse ça c'est aller à l'encontre de l'avenir de la chasse, car bien qu'ils soient propriétaire du terrain ils ne sont pas propriétaire du gibier et ça non plus faut pas l'oublier!!!

Bonjour

@[supprimé] wrote:oui sur la forme tu as tout à fait raison, ce n'est pas lui le fautif ou le responsable, mais c'est quand même un peu gros comme truc, pour un peu que la chasse réservée soit pour lui ou qu'il fasse partie des gens qui en beneficient, il est presque normal que sa carte lui soit refusée non!

Réponse...C'est peut être un peux gros et nous ne connaissons pas les antécédents, mais pourquoi ne pas faire confiance à un jeune qui semble avoir de bonnes intentions et qui de toute façon est dans son DROIT ?.

dans toute société ou association il faut adherer et participer et non pas venir profiter du labeur et des ressources des autres et ça c'est regarder l'avenir de la chasse et en aucun cas une vengeance!

Réponse...Le petit problème c'est qu'il ne demande que ça d'adherer et de participer, et de pars cette manière il est bien certain que cela lui sera impossible.

si chaque propriétaire se reserve le droit de chasse ça c'est aller à l'encontre de l'avenir de la chasse, car bien qu'ils soient propriétaire du terrain ils ne sont pas propriétaire du gibier et ça non plus faut pas l'oublier!!!

Réponse...Oui peut être, mais lui n'est pas propriétaire et n'est pas responsable des faits des ses parents. Je pense que lui refuser une carte de première année ne peut être que le résultat de personnes RETROGRADES, ARGNEUSES, BORNEES et qui n'acceptent que LEUR DROIT (comme malheureusement cela se voit trés souvant dans les sociétées communales).

Dans ce genre de situation PERSONNE n'en sort gagnant.

A mon avis il aurait été plus fin et malin de l'accueillir et de lui faire comprendre le problème plutot que de le rejeter, peut être que dans un an ou deux il aurait fait changer d'avis ses parents et même si ce n'était pas le cas, la société communale n'avait rien à perdre (le gibier étant payé par le montant de la carte) et surtout le droit respecté.

Cordialement

Ne s'agissant pas d'une ACCA, c'est donc une chasse privée régie par la loi sur les associations dite loi 1901. Dans ce cas il n'y a aucune obligation de lui donner une carte, ce problème se règle avec le conseil d'administration qui juge s'il est opportun ou non d'allouer une carte à un individu dont la famille refuse le droit de chasse sur ses propriétés. La réponse coule de source non ?

Amicalement, sainthub.

tout à fait, il etait utopiste de penser que l-on puisse obtenir un droit de chasse alors que l'on refuse de participer à l'Asso de chasse à laquelle on demande ce droit!

Le mieux serait que les parties en presence se rencontrent amicalement et discutent ouvertement du pourquoi du different.

Il y a surement un terrain d'entente.

par chez nous il n'y a pas d'ACCA uniquement chasses communales ou chasses privées

dans les communales c'est assez bon marché mais le nombre de chasseurs est restreint par statuts de l'association 1901 (chez moi c'est trente maxi) uniquement des gens imposables sur la commune donc il faut attendre qu'une personne arrête (ou meure) pour rentrer!

ou amener des terres chassables !

pour les privées c'est simple s'il y a de la place, que l'on est parrainé ou que l'on plait au président il suffit de payer (et ça peut être cher)

donc si il veut chasser il amène les terres de ses parents et le tour est joué, je pense que c'est ce que les gens de l'association veulent et ça se comprend :!:

pour repondre à Holosight, il faut bien faire la différence entre RESERVE DE CHASSE et CHASSE RESERVÈE, je connais des société ou pour des raisons X ou Y (cultures fragiles par exemple) certains propriétaires mettent leurs terres en reserve et cela profite à tout le monde ok pas de probleme

mais là c'est une chasse réservée et si il y a des personnes RETROGRADES BORNÈES OU HARGNEUSES, il est compréhensible qu'elles aient refusé de lui donné une carte car étant le fils il est possible qu'il beneficie de l'autorisation de chasser sur le territoire réservé qui beneficie de tout ce qui est fait autour que ce soit agrainage, piegeage, battue aux nuisibles ou même lacher de gibier

tout cela n'etant que spéculation de ma part car je ne connais pas le fin mot du truc mais devant un tel dilem, tu peux me considerer dans la catégorie ni RETROGRADES BORNÈES OU HARGNEUSES mais dans celle "J'AIME PAS QU'ON CE FOUTE DE MA GUEULE" et donc je lui refuserai également sa carte

a+

bof:+1

fred43:+1

s'il n'y a aucun moyen de s'entendre,a condition que ces parents n'aient pas mis leurs terres en opposition cynégétique ou autre,il peut toujours chasser sur le terrain de ces parents.(faut voir la surface et les conditions de réalisation avec la législation) si acca dur dur.

dites moi si je me trompe. :oops:

Dans ma société de chasse, deux conditions sont dans le réglement pour y entrer :

• avoir plus de 18 ans (ce que je trouve idiot à notre époque) ;

• être domicilié dans la commune depuis plus de 6 mois.

salut a tous

je crois que tout le monde confond les personnes

ne melangeons pas le pere et le fils

si le pere reserve c est son droit

mais le fils n etant pas proprietaire

il devrait pouvoir postule comme actionnaire dans cette acca

en tant qu habitant du lieu

@[supprimé] wrote:salut a tous

je crois que tout le monde confond les personnes

ne melangeons pas le pere et le fils

si le pere reserve c est son droit

mais le fils n etant pas proprietaire

il devrait pouvoir postule comme actionnaire dans cette acca

en tant qu habitant du lieu

Si tu avait lu les posts depuis le début, tu aurais vu qu'il ne s'agit pas d'une ACCA.

Et que dans le cas d'une chasse privée, j'irais jusqu'à dire qu'ils font ce qu'ils veulent !!!

Amicalement, sainthub.

@[supprimé] wrote:@[supprimé] wrote:salut a tous

je crois que tout le monde confond les personnes

ne melangeons pas le pere et le fils

si le pere reserve c est son droit

mais le fils n etant pas proprietaire

il devrait pouvoir postule comme actionnaire dans cette acca

en tant qu habitant du lieu

Si tu avait lu les posts depuis le début, tu aurais vu qu'il ne s'agit pas d'une ACCA.

Et que dans le cas d'une chasse privée, j'irais jusqu'à dire qu'ils font ce qu'ils veulent !!!

Amicalement, sainthub.

et en plus, nous ne connaissons pas le fin mot de l'histoire, le refus peut trés bien etre motivé par autre chose, alors je pense que le debat peut etre clos.

@[supprimé] wrote:Réponse...Oui peut être, mais lui n'est pas propriétaire et n'est pas responsable des faits des ses parents. Je pense que lui refuser une carte de première année ne peut être que le résultat de personnes RETROGRADES, ARGNEUSES, BORNEES et qui n'acceptent que LEUR DROIT (comme malheureusement cela se voit trés souvant dans les sociétées communales).

Dans ce genre de situation PERSONNE n'en sort gagnant.

:carton:es

Le bon sens est souvent une valeur qui se perd dès qu'il y a des intérêts en jeu au fond de nos charmantes campagnes.

Faire payer le fils pour se venger des parents, et ce quelque soit le motif, ça s'appelle manquer de courage.

soulignons la contradiction de la loi.

En dessous de 20 Ha, le propriétaire est obligé d'apporter ses terres à la structure de chasse locale. Mais en contrepartie, celle-ci peut refuser qui elle veut.

Assez déséquilibré, non ?