fouille des vehicules et chasseur

Bonjour,

La douane c'est sûr, un garde de l'oncfs s'il est accompagné d' un OPJ (il me semble, sauf erreur de ma part), la gendarmerie peut faire ouvrir le coffre mais je pense qu'il doit y avoir , soit de la douane soit d'un OPJ pour fouiller.

Amicalement

Salut,

Les pouvoirs de ces fonctionnaires ont changé !

Les gendarmes peuvent désormais fouiller un véhicule, tout comme la douane....

Pour ce qui est des agents de l'ONCFS, ils ne peuvent que demander au propriétaire du véhicule, l'ouverture du coffre, le déplacement d'objet et l'ouverture de sacs ou autres contenants. Ils ne peuvent en aucun cas le faire eux-même....

S'ils désire une fouille malgré le refus du propriétaire du véhicule, ils font intervenir des agents assermentés : policiers, gendarmes, douaniers....

Il en est de même pour la fouille au corps, les agents de l'ONCFS peuvent te demander de vider tes poches, de retourner ta veste ( :wink: ) etc... Mais ils n'ont absolument pas le droit de te fouiller....

Mais s'il t'arrive d'être contrôlé par des agents de l'oncfs qui demandent de chambouler ton coffre pour voir ce qu'il y a dedans, je te conseille d'obtempérer.... Car si les gendarmes se déplacent, il ne se limiteront pas au problème de chasse... ils trouveront toujours qq chose : pneus, assurance, etc... :oops:

A+

@[supprimé] wrote:qui peut fouiller un chasseur et l'interieur de son vehicule??un gendarme,la douane,ou un garde de l'oncfs??c'est pour le concour du chasseur de sanglier??merci par avance

Carniers, poches-carniers: garde privé et ONCFS, ONF, gendarmes

Véhicules: gendarme sur commission rogatoire (mandat, dit-on) délivrée par un juge.

Et le douanier? Lui, il vide ta bagnole et il te fout à poil!

Si c'est une nana, c'est Pluto qui intervient ensuite! 😛

:arrow:

@[supprimé] wrote:@[supprimé] wrote:qui peut fouiller un chasseur et l'interieur de son vehicule??un gendarme,la douane,ou un garde de l'oncfs??c'est pour le concour du chasseur de sanglier??merci par avance

Carniers, poches-carniers: garde privé et ONCFS, ONF, gendarmes

Véhicules: gendarme sur commission rogatoire (mandat, dit-on) délivrée par un juge.

Et le douanier? Lui, il vide ta bagnole et il te fout à poil![/quote]

voire plus si affinité :shock: :?

Avec tous ces éléments répressifs, je comprends pourquoi il n'y a plus de dealers à Stalingrad et à la sortie des facs !!! :cry:

normalement c'est que la douane(a ce qu'on m'a appris en cours)quii a le droit de fouiller ton véhicule car c'est une propriété privée,gendarmes et policiers que si il y a eu un crime dans un rayon de plusieurs kilomètres(le chiffre exacte je suis pas sur)et les autres c'est comme il a été dit plus haut.De meme il semblemrait que si un gendarme ou policier te demande de descendre de ton véhicule,le contrôle en cours n'est plus valable.(c'est pour ca que je met mes papiers dans le coffre,obligé de descendre :lol: ) mais sinon ces règles ont peut etre changés depuis le début de l'année...donc a vérifier

Si je me souviens bien, tout agent assermenté est autorisé a une fouille du chasseur et de son véhicule.

normalement les gendarmes et la police nationnale n' ont pas le droit de fouiller ton véhicule sans raisons (délit ou sous ordre d'un juge)

mais avec la mise en place du plan vigie pirate depuis quelques années, ils peuvent le faire simplement en prétestant que tu as comportement douteux 🙁

@[supprimé] wrote:Si je me souviens bien, tout agent assermenté est autorisé a une fouille du chasseur et de son véhicule.

non...

Par exemples : les gardes chasses particuliers sont des agents assermentés par le ministère de l'intérieur pourtant, ils n'ont que le droit de te demander de vider tes carniers / cartouchières, rien de plus.

Pas grand-chose de plus de ce coté là, pour ceux de l'office.

Pour les gendarmes et les policiers c'est plus compliqué … cela dépend déjà s'il y a eu une infraction de constatée …

En ce qui concerne vigie pirate, il y a une histoire de sécurité publique, de nombre de personnes fréquentant un espace donné … ce n'est pas valable si tu es tous seul au milieu d'un pré …

Les douaniers … si tu leur sembles avoir un comportement suspect … ils ont même le droit de te mettre un doigt dans le cxl … :oops:

mais pourquoi ? une telle question ?? tu as quelque chose as te reprocher ?

SI TU ES EN REGLE ET QUE DU RESPECT LE REGLEMENT......FRANCHEMENT...POURQUOI REFUSER D'OUVRIR SON COFFRE...et même d'autoriser à le faire.......si nous allons dans ce sens , nous éliminerons la racaille qui s'évit aussi à la chasse.....

bosse tout a fait daccord avec toi

je peux te dire que les gardes peuvent fouiller ton véhicule, cela nous est arrivé il y a deux ans

bonjour,

Tous les agents assermentés n'ont pas le droit de fouille.

Les agents de l'ONCFS par exemple n'ont pas ce droit. Pour ça, ils doivent être accompagnés d'un gendarme ou OPJ.

Un agent ONCFS te demandera d'ouvrir ton coffre, de vider tes poche, etc. mais ne fouillera pas. Bien sûr, tu peux toujours refuser d'obtempérer... mais le risque peut-être gros même si tu es en règle coté chasse car un gendarme ne s'rrêtera pas là, surtout si tu tombe sur un zélé.

@+