bonjour a tous! voilà... peut-on exclure un chasseur d'une amicale si la majorité des actionnaires le decide? Quelles sont les droits du président? Peut-il faire ce qu'il veut? Si vous avez des textes de loi je suis preneur!!!
Merciiii!
Quelle type de société ?
ACCA
Chasse privée
Dans tous les cas voir d'abord les statuts de la société et le règlement intérieur.
Amicalement, sainthub.
en principe l'amicale en question doit être régie par la loi 1901 donc des statuts doivent être déposés. S'ils sont correctement rédigés, au minimum ils doivent indiquer les conditions pour devenir membre " exemple : être à jour de sa cotisation, être propriétaire de ... résider à ... etc"
Ils doivent aussi reprendre quels sont les dirigeants, qui détient le pouvoir et qui peut prendre les décisions .
Exemples : pour accepter un nouveau membre la candidature doit être soumise à l'approbation de : président ,, bureau , assemblée générale.
Idem pour les exclusions ... En lisant les statuts qui sont forcément publics et déposés en préfecture , on peut donc savoir qui décide d'exclure un membre.
Généralement les associations donnent beaucoup plus de précisions entre autre sur les conditions d'exercice de la chasse sur les sanctions à travers un document nommé règlement intérieur . Celui-ci complète les statuts et peut être modifié plus facilement soit par un vote de l'assemblée générale soit par une décision du bureau ou conseil d'administration.
Donc pour répondre à ta question il faut que tu lises les statuts et le règlement intérieur.
