poste sur la galerie

reponse de l'ONCFS

UTILISATION DES VEHICULES

Est il possible d'utiliser un véhicule en action de chasse ?

Un véhicule automobile est un engin prohibé en action de chasse. Le seul usage autorisé est celui qui permet au chasseur d'aller d'un poste à un autre après que l’action de chasse est terminée. Son arme doit être démontée ou déchargée et placée sous étui. Toutefois pour la chasse au chien courant, le déplacement en véhicule à moteur d’un poste de tir à un autre peut être autorisé dans les conditions fixées par le schéma départemental de gestion cynégétique dès lors que l’arme de tir est démontée ou placée sous étui

:wink:

Le tir depuis sa voiture ( moteur a l'arrêt ) peut être autorisé pour les personnes a mobilités réduites .

Or là , ce n'est pas le cas .

je n'ai pas très bien compris le système que vous voulez aménager :roll:

La chasse depuis un véhicule est interdite (sauf cas des handicapés moteur) qu'il s'agisse du toit ou de la benne d'un pick-up ou d'une remorque attelée.

Réponse de l'ONCFS sur un fait similaire :

Aff. suivie par : M. Vignaud

Aux termes de l'article 6 de l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, "est interdit en action de chasse et pour la destruction des animaux nuisibles, y compris pour le rabat, l'emploi [...] de tout engin automobile, y compris à usage agricole". Il est par conséquent interdit de tirer le sanglier à partir d'une remorque ou benne attelée à un véhicule quelconque en mouvement ou susceptible d'être mis en mouvement immédiatement. Toute infraction à cette interdiction est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (article R. 428-8 du code de l'environnement). En revanche, rien n'interdit aux chasseurs de tirer le grand gibier à partir d'une remorque non attelée et ne pouvant de ce fait être mise en mouvement de manière immédiate (ex. : remorque laissée seule en plein champ).

Le Directeur de la Police

Hubert GEANT

Amicalement, sainthub.

merci pour vos réponses, je vois qu'en fait c'est pas si simple de savoir si cela est légal ou pas mais dans tout les cas cela reste une idée qui m'est venue "comme ça" en attendant les palombes et qui ne sera sans doute jamais appliquée, pourtant plus j'y pense plus je vois le coté pratique tres adapté à mes coins de chasse,salutations

j'ai recuperé à une époque un chassis de remorque sur lequel j'avais monter un poste fixe pour aller aux pigeons, c'etait bien pratique, je la laissait dans un champ pendant la periode de chasse.

Bonsoir à tous,

Combien de papys sont au poste , en battue aux sangliers, assis aux cul de leur C15 ou autre??? Faut les foutre en taule ???? Faut pas déconner non plus !!!!!

Amitiés.

Bonsoir à tous !!! Ensuite Dedec tu peux aussi, inviter Chris 63 et monter sur ces épaules pour gagner de la hauteur . Un peu genre : (grande vadrouille) !!! :x

Bonsoir,

Non !! Tu respectes rien !!! C'est un film culte !!! Déconnes pas, je veux bien faire Bourvil, mais si toi tu fais De Funès !!!!! L e contraire est impossible cause bien plus du quintal pour moi !!!! Mdr !!!!!!

Amitiés du soir Grolandais.

Alors, c'est impossible Chris car moi aussi mon problème; (c'est plus que le quintal mais pas beaucoup plus ). 😛 Et on se moque pas les autres !!! :evil:

Bonsoir,

Oui, comme moi, le quintal hors taxe !!!!! Avec TVA à 19,6 !!!!!!!!!!!! Mdr !!!!

Amitiés.

@[supprimé] wrote:La chasse depuis un véhicule est interdite (sauf cas des handicapés moteur) qu'il s'agisse du toit ou de la benne d'un pick-up ou d'une remorque attelée.

Réponse de l'ONCFS sur un fait similaire :

Aff. suivie par : M. Vignaud

Aux termes de l'article 6 de l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, "est interdit en action de chasse et pour la destruction des animaux nuisibles, y compris pour le rabat, l'emploi [...] de tout engin automobile, y compris à usage agricole". Il est par conséquent interdit de tirer le sanglier à partir d'une remorque ou benne attelée à un véhicule quelconque en mouvement ou susceptible d'être mis en mouvement immédiatement. Toute infraction à cette interdiction est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (article R. 428-8 du code de l'environnement). En revanche, rien n'interdit aux chasseurs de tirer le grand gibier à partir d'une remorque non attelée et ne pouvant de ce fait être mise en mouvement de manière immédiate (ex. : remorque laissée seule en plein champ).

Le Directeur de la Police

Hubert GEANT

Amicalement, sainthub.

Alors si je comprends bien Sainthub, les lieutenants de louveterie qui tirent les sangliers et les renards de nuit au phare , debout a l'arrière du pick up, c'est pas légale .... :oops:

Deux poids deux mesures .... :pingou:in

pas deux poids de mesure, tu n'es tout simplement pas dans le même categorie, c'est tout. ils ont des devoirs, des droits et des charges que tu n'as pas ...

Les interventions de tir de nuit, au phare, ne sont déjà pas des actions de chasse, mais de destruction. De même qu'un LL sera contrairement à toi, autorisé à utiliser une arme de 1ère ou de 4ème catégorie pour le tir des animaux nuisibles.

Ne mélangeons pas tout !

Amicalement, sainthub.

sainthub +10