Chasse sur autrui

ben, ils viennent comment, à pieds ou en bagnole?

s'ils garent les bagnoles sur ta commune, y'a un truc bien à faire!

je te fais un MP, faudrait pas que ça se généralise! :x :x :x

Bonjour à tous,

Salut Fred et merci, éffectivement il ne faudrait pas généraliser au risque de faire la fortune de quelques quincaillers !!!!!!!!!!!!

Amitiés.

bonjour

si tu as des photos et des témoignages à fournir à l'ONCFS il y aura une procédure , mais si le probléme est récurant je te conseille de faire suivre une formation garde particulier à une personne de ta société ; il sera alors assermenté et habilité a constater les infractions de chasse sur le territoire sur lequel il est commissionné.

a+

Je suis garde chasse particulier dans le Tarn, et suis très souvent confronté à la même situation, si l'infraction de chasse sur autrui n'a pas pas été constater par un agent assermenté ( agent de l'oncfs, garde chasse particulier, ou gendarmerie),il te sera difficile de faire verbaliser cette infraction. Même pour nous, les G-P si le PV n'ai pas déposé dans les 3 jours au procureur de la république, après avoir constater l'infraction, le procès verbal n'est plus recevable.

Bon courage.

G-P 81

il n'y a chasse sur autrui qu'a condition qu'ils viennent lever le gibier chez vous.

si le gibier est levé chez eux ils ont le droit de le poursuivre chez vous mais pas de le tirer SAUF si l'animal est mortellement blessé ou aux abois, en effet la mise à mort ne constitue pas un acte de chasse sur atrui

il y a un article sur le CF de janvier 2010 que je viens de receevoir, à la page 48 et intitulé "le droit du veneur"

Bonjour,

alors comme le cite CHRIS63, il y a bien chasse sur autrui, d'autant plus que les faits se reproduisent assez souvent.

@+

@CHRIS 63 wrote:Bonjour à tous,

Salut Fred et merci, éffectivement il ne faudrait pas généraliser au risque de faire la fortune de quelques quincaillers !!!!!!!!!!!!

Amitiés.

Non vous pouvez continuez je suis depositere de rustines.... :x :x

ERREUR, la recherche et la poursuite de gibier,même blessé, avec ou sans chiens sur,ou au-dessus du terrain d'autrui, ou sur un chemin public ou privé traversant le territoire d'autrui, est une action de chasse interdite, pouvant être verbalisée par un agent assermenté, (infraction de 5ème classe, prévu par L422-1, Réprimé par R. 428-1-i- 1) Les chiens doivent êtres arrêtés aux limites, sauf impossibilité de les retenir , ou sur les terrains d'autrui, sans armes.

En ce qui concerne d'achever un animal mortellement blessé, il est autorisé de le faire à quelques centaines de mètres sur les terrains d'autrui,( le gibier appartient au tueur.)

Dans tous les autres cas, il faut faire appel à un meneur de chien de sang, pour retrouver l'animal blessé.(Avec l'autorisation du détenteur du droit de chasse).

G-P 81

.......

ERREUR, la recherche et la poursuite de gibier,même blessé, avec ou sans chiens sur,ou au-dessus du terrain d'autrui, ou sur un chemin public ou privé traversant le territoire d'autrui, est une action de chasse interdite,.........

Une sérieuse révision s'impose !!!

• Le fait de mettre à mort un gibier mortellement blessé par un chasseur éloigné est-il un acte de chasse ?

NON, mettre à mort un animal mortellement blessé dont on abrège les souffrances, n’est pas un acte de chasse. En revanche, cet animal est la propriété du chasseur qui l'a mortellement blessé, qu'il s'agisse de chasse à tir, de chasse au vol avec des rapaces ou de vénerie.

• La recherche du gibier blessé par un conducteur de chien de sang spécialisé est-elle un acte de chasse ?

NON, la recherche du gibier blessé ou le contrôle du résultat d'un tir sur un animal de chasse ne constitue pas, pour un conducteur de chien de sang, un acte de chasse.

• Puis-je poursuivre, avec mon chien en laisse et bien sûr sans arme, un gibier blessé dans la réserve voisine du lieu où je chasse ?

La recherche du gibier blessé avec un chien spécialisé n'est autorisée que pour les seuls conducteurs de chiens de sang. L’UNUCR, association spécialisée, pourra assurer votre formation et celle de votre chien.

• A t-on le droit de suite sur un animal blessé à la chasse ?

Le chasseur qui blesse mortellement un animal peut le récupérer même sur le territoire voisin, car il en est devenu le propriétaire par l'acte de chasse. Toutefois, pour récupérer l'animal, il doit solliciter l'autorisation du propriétaire voisin.

Source : ONCFS

Amicalement, sainthub.

@G-P 81 wrote:ERREUR, la recherche et la poursuite de gibier,même blessé, avec ou sans chiens sur,ou au-dessus du terrain d'autrui, ou sur un chemin public ou privé traversant le territoire d'autrui, est une action de chasse interdite, pouvant être verbalisée par un agent assermenté, (infraction de 5ème classe, prévu par L422-1, Réprimé par R. 428-1-i- 1) Les chiens doivent êtres arrêtés aux limites, sauf impossibilité de les retenir , ou sur les terrains d'autrui, sans armes.

En ce qui concerne d'achever un animal mortellement blessé, il est autorisé de le faire à quelques centaines de mètres sur les terrains d'autrui,( le gibier appartient au tueur.)

Dans tous les autres cas, il faut faire appel à un meneur de chien de sang, pour retrouver l'animal blessé.(Avec l'autorisation du détenteur du droit de chasse).

G-P 81

non non, comme je l'indique, un jugement a été rendu par la cour d'amiens et ceci fait l'objet d'un article dans le Chasseur Francais de janvier 2010 en page 48

et qui precise qu'un animal levé sur un territoire et aux abois, peut etre poursuivi sans qu'il n'y est chasse sur autrui.

Article R428-1

Article modifié (version en vigueur du 5 août 2005 au 8 avril 2007)

Est puni des peines prévues pour les contraventions de la 5e classe le fait de chasser sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire ou du détenteur du droit de chasse ou sur un terrain ayant fait l'objet d'une opposition au titre du 5° de l'article L. 422-10.

Peut ne pas être considéré comme une infraction le fait du passage des chiens courants sur l'héritage d'autrui, lorsque ces chiens sont à la suite d'un gibier lancé sur la propriété de leur maître, sous réserve de l'action civile, s'il y a lieu, en cas de dommages.

Je suis désolé Sainthub, mais je persiste est signe, les propos que j'avance, sont également de source ONCFS et relevé dans le code de l'environnement.

J'ai été confronté plusieurs fois à ces situations, et jamais mes P-V n'ont été classé sans suite.

IL Y A CHASSE SUR AUTRUI SI:

tir du gibier

: sur le territoire d'autrui à partir du territoire d'autrui

: depuis le territoire d'autrui sur son propre territoire

: depuis son territoire sur un animal ou au dessus du territoire d'autrui

:depuis un chemin public ou privé, sur ou au dessus du territoire d'autrui

: sur un chemin public ou privé traversant le territoire d'autrui

POURSUITE DU GIBIER:

par un chasseur sur le territoire d'autrui même pour le gibier blessé.

• sauf si mortellement blessé

• sauf recherche de sang

par les chiens si le chasseur les encourage ou laisse faire

• sauf impossibilité démontré de les retenir.

par les auxiliaires traqueurs sur le territoire d'autrui.

par introduction d'un furet dans le tréfonds du territoire d'autrui.

La plainte est nécessaire à la poursuite de l'infraction

le garde chasse particulier n'est pas habilité à effectuer des transactions.

Amicalement

G-P 81

On parle la même langue, mais on ne se comprend pas !

.......

ERREUR, la recherche et la poursuite de gibier,même blessé, avec ou sans chiens sur,ou au-dessus du terrain d'autrui, ou sur un chemin public ou privé traversant le territoire d'autrui, est une action de chasse interdite,.........

C'est bien cette phrase que j'avais mis en exergue, à laquelle je réagissait et que je répondais par les citations de l'ONCFS, que maintenant tu donnes également a savoir :

......

POURSUITE DU GIBIER:

par un chasseur sur le territoire d'autrui même pour le gibier blessé.

• sauf si mortellement blessé

• sauf recherche de sang

....

Amicalement, SH.

Salut Chris,tu aura du mal a faire deplacer la garderie,le mieux c'est la plainte à la gendarmerie,pour le garde particulier c'est trop tard pour cette saison

bonjour,

lorsque l'animal mortellement blessé est attrapé et achevé sur autrui je désirerai savoir qui pose le bracelet de marquage et de transport?

merci.

je pensse que se sont les personnes qui l'ont blesser mais cela est a confirmer help st sub

C'est le bracelet appartenant au tireur, même si la personne qui l'achève est de l'autre société, l'acte d'achèvement d'un animal mortellement blessé n'étant pas un acte de chasse.

Amicalement, sainthub.

bonjour, c'est le bracelet du territoire ou l'animal est tué qui doit etre apposé et non le territoire ou il a été blessé.

@[supprimé] wrote:bonjour, c'est le bracelet du territoire ou l'animal est tué qui doit etre apposé et non le territoire ou il a été blessé.

Non, c'est FAUX ! Le tireur ayant mortellement blessé l'animal, ce l'est approprié de par ce fait et c'est donc à lui qu'il revient d'apposer le bracelet.

Suffit de réfléchir 5 secondes, si c'était l'endroit où l'animal est tué, et que cette société n'ait pas de bracelet, on fait quoi ?

Amicalement, sainthub.

pour qui est chasse sur terrain d'autri. il faut que le terrain soit donné au syndicat de chasse par ecrit