Bonjour à tous,
Je possède un fusil depuis quelques années. Je l'ai acheter en Gironde.
Je ne chasse plus et je voudrais le vendre.
Dois-je obligatoirement passer par un professionnel pour le vendre ?
Que dis la législation pour déclarer ce fusil qui a dèjà été déclarer par le vendeur (magasin professionnel) en Gironde en 1996 ?
Merci de votre aide.
Laurent - PARIS 20ème
Adishatz
Il faudrai savoir si cette arme est soumise à déclaration ou pas (semi auto ou arme rayé).
Merci de votre réponse,
Il s'agit d'un fusil de chasse calibre 12. Deux canons superposés lisses.
Mono détente, avec 5 chokes interchangeables. Marque BETTINSOLI.
Merci.
Laurent
Adishatz
Une arme à 2 coups n'est pas soumise à déclaration, donc enregistré nul par, par contre pour la vente, fais quand même un certificat de vente qui te dégagera de toutes responsabilités....................
Merci beaucoup. Votre réponse me sera très précieuse...
Cordialement.
Laurent
Je confirme les dire de lolo :
Ton fusil fait partie des armes de 5 eme catégories
Depuis le décret de décembre 1998, les armes de la 5e catégorie comprennent désormais des armes soumises à déclaration et d'autres qui ne sont pas soumises à des formalités.
Les armes sans formalités :
Ce sont les fusils, carabines et canardières à canon lisse tirant un coup par canon, qui sont désormais les seules armes de chasse dont la détention n'est pas soumise à déclaration ou autorisation.
Les armes soumises à déclaration :
En revanche, les autres armes de chasse classées en 5e catégorie sont soumises à déclaration telles que:
-les fusils et carabines semi-automatiques ou à répétition, à un ou plusieurs canons lisses ;
-les fusils et carabines à canon rayé et à percussion centrale, à l'exception de ceux pouvant tirer des munitions utilisables dans des armes classées matériel de guerre ;
-les fusils combinant un canon rayé et un canon lisse (mixte), deux canons lisses et un canon rayé ou deux canons rayés et un lisse (drilling), deux canons rayés (express), quatre canons dont un rayé (vierling) tirant un coup par canon, dont la longueur totale est supérieure à 80 cm ou la longueur des canons est supérieure à 45 cm.
Tu peut donc vendre ton fusil directement a un particulier mais celui doit obligatoirement avoir +18 ans, te présenté un Carte d'identitée ainsi qu'un permis de chasse ou une licences de tir de l'année en cours ou de l'année précedente.
D'autre part, toute personne ayant été traitée dans un hôpital psychiatrique ne pourra acquérir ou détenir une arme ou des munitions si elle n'est pas en mesure de produire un certificat délivré par un médecin psychiatre.
Tu nous dit avoir arrêter la chasse, bien que cela soit dommage soit le bienvenue parmis nous et n'hésite pas a venir de temps en temps :wink:
Merci à tous. Vous êtes SUPER.
Cordialement chasse....
Laurent
salut 😃
Je souhaite acheter à un ami un fusil semi-auto, quelle est la marche à suivre, pour lui comme pour moi ?(en dehors d'un apéro et d'un échange chèque/fusil... :wink: )
@[supprimé] wrote:salut 😃
Je souhaite acheter à un ami un fusil semi-auto, quelle est la marche à suivre, pour lui comme pour moi ?(en dehors d'un apéro et d'un échange chèque/fusil... :wink: ) bonjour tu regarde le post de POPEY_77c'est tout expliquer en detail on peut pas faire mieux a+
salut
depuis peu la vente d'une arme de 5eme categorie alinéa II ( fusil semi auto, arme rayée) doit se faire devant un professionnel !!!!
2 solutions :
aller chez un armurier qui enregistrera la transaction ( certains prennent une somme variable)
aller en gendarmerie/commissariat
dans les 2 cas, il faut le CERFA de cession/vente, la presence des 2 protagonistes avec leur licence FFT FFBT ou permis validé et une piece d'identité ( elle peut etre demandée)
la vente entre particulier ne peut plus se faire que comme ceci, si l'on veut etre dans la legalité
@++++
Bjr,
C'est officiel ce texte?
Depuis longtemps, j'ai un ami qui vient de vendre une carabine en remplissant le CERFA mais sans autres mesures, la vente serait donc illégale?
bonjour je viens de vendre 2 automatiques que j'avait declarer a la prefecture. j'ai fait 3 acte de vente un que j'ai garder,un que j'ai donner a l'acheteur,et un que j'ai envoyer a la prefecture avec les imprimer de cerfa tout est ok a+
Merci les gars :!: 😃
A plus :wink:
