Bonjour,
Lorsque l'on peut lire sur l'arrêté préfectoral ceci:
"Pour l'espèce CHEVREUIL : l’exécution du plan de chasse chevreuil en réserve est autorisée uniquement à l'approche du 1er juin à l'ouverture générale et à compter du 1er janvier sur les secteurs A, E et F."
Peut-on chasser le chevreuil en battue organisée dans les réserves de chasse?
Merci.
Bonjour,
Tu parles de quel type de réserves ?? Parce que faire une battue dans une réserve de société de chasse ne pose aucuns problèmes !!!! Dans les réserves fédérales ou autres je n'ai pas d'idée puisque non confronté à ce cas de figure.
L'ami Oleron ou Sainthub, vont bien te trouver une réponse à ta question.
Amitiés.CHRIS.
Apparemment je pense que ma question a été mal lu et mal interprété je la reformule en appuyant sur les termes "uniquement à l'approche" les secteurs n'ayant rien à voir.
Lorsque l'on peut lire sur l'arrêté préfectoral ceci:
"Pour l'espèce CHEVREUIL : l’exécution du plan de chasse chevreuil en réserve est autorisée uniquement à l'approche du 1er juin à l'ouverture générale et à compter du 1er janvier sur les secteurs A, E et F."
Chez nous dans le 40 ,nous pouvons effectuer des battues aux cervidés dans les réserves
amitiés
@jean louis 40 wrote:Chez nous dans le 40 ,nous pouvons effectuer des battues aux cervidés dans les réserves
amitiés
chez moi,on ne peux pas.
Chez moi on peut faire des battues au chevreuil dans les reserves.
Mais est ce que le statut de la societe de chasse n'intervient pas dans ces autorisations ou interdictions.
Chez moi c'est une societe communale et on a le droit de chasser le chevreuil dans la reserve.
Mais est ce le cas dans un ACCA ou autre? u;1k
Question :
Si on a le droit de chasser dans les réserves, à quoi servent alors les réserves ?
Amicalement, sainthub.
Je ne suis pas de cet avis, je pense que les réserves doivent rester des lieux de quiétude pour tous les animaux. Le fait d'autoriser la chasse dans les réserves ne devrait exister qu'en cas de nécessité absolue, par l'intermédiaire d'une battue administrative.
@+, SH.
@[supprimé] wrote:Je ne suis pas de cet avis, je pense que les réserves doivent rester des lieux de quiétude pour tous les animaux. Le fait d'autoriser la chasse dans les réserves ne devrait exister qu'en cas de nécessité absolue, par l'intermédiaire d'une battue administrative.
@+, SH.
salut
tout a fait et c'est le cas chez moi.
battue dans les réserves ,lorsqu'il y a des agriculteurs qui se plaignent de dégâts sangliers.
résultat :battue administrative ou seul le sanglier peut être prélever.
pour le renard ,il y a d'autres moyens .
Et bien malgré cet arrêté préfectoral un groupe de chasseurs dirigé par le vice-président de l'ACCA sont allés en réserve de chasse chasser les chevreuils en battue le 24/01/2010, les gendarmes ont constatés, la FDC maintient qu'ils avaient droit, la préfecture fait de même et menace ceux qui contestent.
Sachez que cette FDC ignore volontairement les jurisprudences que la FNC informe dans ses grands dossiers juridiques de la chasse et que le sénateur PONIATOWSKI reconnaît dans le document: "Question écrite n° 09445 de M. Ladislas Poniatowski (Eure - UMP-R) publiée dans le JO Sénat du 09/07/2009 - page 1738 "
La préfecture fait de même sur les conseil de la FDC bien entendu.
Apparemment ce département est le seul à agir ainsi.
Serait-il bien hors la loi ? Ne pas hésiter à faire suivre…
TEXTES DE REFERENCE
2005) ;
prochainement modifiées pour les rendre cohérentes avec la loi citée ci-dessus ;
les rendre cohérentes avec la loi citée ci-dessus.
Tout acte de chasse est interdit. Toutefois,l'arrêté d'institution peut prévoir la possibilité d'exécuter un plan de chasse ou un plan de gestion, lorsque celui-ci est nécessaire au maintien des équilibres biologiques et agro-sylvocynégétiques. Ce plan doit être compatible avec la préservation du gibier et de sa tranquillité.
Des captures de gibier à des fins scientifiques ou de repeuplement peuvent être autorisées dans la réserve, sous certaines conditions.
La destruction des animaux nuisibles peut être effectuée sur autorisation préfectorale. Le préfet détermine la période de l'année pendant laquelle elle peut avoir lieu et les restrictions nécessaires à la préservation du gibier et de sa tranquillité.
pour un motif d'intérêt général ;
Cordialement G-P 81
bonjour G-P 81,
Ici ce n'est pas le cas ou alors des documents ont été faits bien après et anti-datés, car l'arrêté d'ouverture annuelle a été revendiqué et critiqué jusqu'à dire par les gendarmes qu'il contenait des fautes d'impressions.
salut
sur notre territoire, nous avons une zone où vit une petite population de chevreuil, nous avone une attribution de 5 bracelets par saison.
cette zone était fréquenté par tous les chasseurs de petits gibiers (pigeons au poste fixe, quelques rares becasses, faisans et lapins).
en assemblée générale elle est passée en reserve avec seulement la possibilité de chasser le chevreuil en battue collective. Tout ceux qui le souhaite peuvent en profiter. Il nous arrive occasionnellement d'y rencontrer 1 sanglier égarer pour le bonheur de tous
Bonjour,
Les endroits « panneautés réserve » par les sociétés de chasse, sont des zones refuges, et non des réserves. Elles sont soumises au règlement intérieur de la société de chasse.
Cordialement G-P 81
G-P 81, ce n'est pas une zone refuge, il s'agit bien de la réserve de chasse officiel par arrêté préfectoral.
il faut arrêter de tourner la cuillère autour du pot, merci!
