legislation vente fusil entre particulier
bonjour
quel est la legislation en vigueur pour vendre un fusil de chasse à un particulier.
a+
Réponses
- sainthub
@[supprimé] wrote:bonjour
quel est la legislation en vigueur pour vendre un fusil de chasse à un particulier.
a+
Quel type de fusil de chasse ?
Suivant le type, il y aura déclaration ou non.
Le vendeur, dans tous les cas doit demander à l'acheteur les photocopies :
du permis de chasser.
de la validation de l'année en cours, à défaut celle de l'année précédente.
de la carte nationale d'identité.
Amicalement, sainthub.
- guis83
saint hub,y a t'il obligation de passer par un armurier?
mon pere veut me donner un supperposé en 7X65 ,il y a qq chose a faire en particulier??
merci
- sainthub
@[supprimé] wrote:saint hub,y a t'il obligation de passer par un armurier?
mon pere veut me donner un supperposé en 7X65 ,il y a qq chose a faire en particulier??
merci
Il n'y a pas d'obligation à passer par un armurier tant que l'on reste dans les 5ème et 7ème catégorie.
Dans ton cas, il faudra refaire la déclaration puisqu'il s'agit d'une 5ème §2.
@+, SH.
- guis83
merci a toi.
- Jeannot33
Salut à tous,
Pour l'instant il n'y a pas besoin de passer chez l'armurier, mais il en question, j'en ai discuté récemment avec mon armurier,il serait question pour chaque vente d'armes y compris les fusils de chasse,pour valider la transaction que ce soit enregistré chez un armurier.Le but (non avoué) est le recensement de toutes les armes en France.Affaire à suivre....
A+
- attila
@[supprimé] wrote:@[supprimé] wrote:bonjour
quel est la legislation en vigueur pour vendre un fusil de chasse à un particulier.
a+
Quel type de fusil de chasse ?
Suivant le type, il y aura déclaration ou non.
Le vendeur, dans tous les cas doit demander à l'acheteur les photocopies :
du permis de chasser.
de la validation de l'année en cours, à défaut celle de l'année précédente.
de la carte nationale d'identité.
Amicalement, sainthub.
salut
c'est un superposé en cal 12
amicalement
- sainthub
@[supprimé] wrote:.......
c'est un superposé en cal 12
........
Donc, il s'agit d'un 5ème catégorie §1 (tirant un coup par canon), il ne nécessite donc pas de déclaration dans le système AGGRIPA.
Amicalement, sainthub.
- palombe47
@[supprimé] wrote:Le but (non avoué) est le recensement de toutes les armes en France.Affaire à suivre....
A+
Salut Jeannot :wink:
Et pour toutes les armes qui sont détenues illégalement, ils vont les recenser comment? f1ol;
- guis83
ben elles passeront chez l'armurier!! :twisted: :twisted: :twisted:
....y a pas de doutes ,la politique actuelle rendra la france plus sure.....surement... :?
- marco46
@[supprimé] wrote:ben elles passeront chez l'armurier!! :twisted: :twisted: :twisted:
....y a pas de doutes ,la politique actuelle rendra la france plus sure.....surement... :?
Ca c'est sur guis :x :x :x
- palombe47
@[supprimé] wrote:ben elles passeront chez l'armurier!! :twisted: :twisted: :twisted:
....y a pas de doutes ,la politique actuelle rendra la france plus sure.....surement... :?
Salut guis :wink:
Heuuu... tu es sérieux quand tu dis ça? m1;dr m1;dr
- marco46
@[supprimé] wrote:@[supprimé] wrote:ben elles passeront chez l'armurier!! :twisted: :twisted: :twisted:
....y a pas de doutes ,la politique actuelle rendra la france plus sure.....surement... :?
Salut guis :wink:
Heuuu... tu es sérieux quand tu dis ça? m1;dr m1;dr
Mais bien sur patrick qu'il est serieux voyons... m1;dr m1;dr
- attila
@[supprimé] wrote:@[supprimé] wrote:.......
c'est un superposé en cal 12
........
Donc, il s'agit d'un 5ème catégorie §1 (tirant un coup par canon), il ne nécessite donc pas de déclaration dans le système AGGRIPA.
Amicalement, sainthub.
salut
merci pour ta reponse .
mais il y a quand meme une declaration à faire auprés de la prefecture pour le changement de proprietaire de l'arme non :?:
amicalement
- sainthub
NON, ce fusil ne doit pas être déclaré en préfecture (s'il l'a été c'est une erreur !)
Amicalement, sainthub.
- attila
@[supprimé] wrote:NON, ce fusil ne doit pas être déclaré en préfecture (s'il l'a été c'est une erreur !)
Amicalement, sainthub.
salut
mais il y a bien un CERFA n° 20-3265 pour la vente ou l'acquisition d'armes de 5eme ou 7eme categorie :?:
amicalement
- sainthub
http://www.syndicat-armuriers.com/reglementation.php
Tu verras qu'il existe pour la 5ème catégorie 2 paragraphes :
§1 Armes non soumises à déclaration.
§2 Armes soumises à déclaration.
Les juxta et superposés font partie du §1 !
@+, SH.
- attila
@[supprimé] wrote:http://www.syndicat-armuriers.com/reglementation.php
Tu verras qu'il existe pour la 5ème catégorie 2 paragraphes :
§1 Armes non soumises à déclaration.
§2 Armes soumises à déclaration.
Les juxta et superposés font partie du §1 !
@+, SH.
salut
avec un peu de retard, merci pour ta reponse :mrgreen:
