Si ma mémoire est bonne, les départements de FICEVY (Essonne, Val d'Oise et Yvelines), sont soumis à la loi Verdeille, donc au système des ACCA. Dans ce cas, la surface de 5 Ha (d'un seul tenant) est de loin insuffisante, pour demander le retrait des terrains (minimum 20 Ha ou multiple de 20 Ha suivant les régions) et constituer une chasse privée.
Amicalement, sainthub.
bonjour à tous,
salut Seb, sans vouloir polémiquer et ne connaissant pas la société dont tu parles (acca ou autre), je ne m'étonne plus aprés t'avoir lu, de voir la difficulté que nous; responsables de société communale, avons a faire l'unamnimité avec les proprios, entre autre.
Le terme société ne semble pas devoir être interprété de la même façon par tout le monde. Pour étayer mon raisonnement je vais te citer le cas d'un proprio qui m'avait demandé de ne pas payer sa carte (50€) car il estimait qu'il nourrissait le gibier avec ses divers cultures. lol !!!!
Dans ton cas personnel, tes "conféttis" de cinq hectares au total ne devrait pas porter "préjudice" à la vie de la société et je sais que moi même étant responsable au sein du CA de ma société je t'accorderais ton droit de retrait, avec grand plaisir, trop content de ne plus avoir un "membre" si peu soucieux de l'intêret commun et de la solidarité plus que necessaire aujourd'hui pour la défense de la chasse.
Je te prie de bien vouloir excuser ma franchise.
Cordialement.CHRIS.
Bonjour
Si vous êtes en ACCA ta parcelle est automatiquement incluse dans le territoire de chasse
de plus ils te font une faveur de te donner 80 euros ce n'est pas une obligation.
Pour un retrait il faut 20 Ha d'un seul tenant, (100 en haute montagne)
re bonjour,
Il est difficile de réagir sur la forme, moi ma position est sur le fond. Le fait d'être propiétaire te donnerait dans "ma" société, le droit de chasse sur tout le territoire. Aprés comme le disent Galochon ou Sainthub, en ACCA tu pourras pas faire grand chose. Une solution équitable doit être possible entre gens de bonne volonté, sans aller jusqu'à l'affrontement ou l'échange de courriers plus ou moins recommandés, sans jeux de mots.
Cordialement.CHRIS.
re bonjour,
Il faut connaitre la forme juridique de la société et les statuts de celle ci pour donner un "avis" fondé.
Pour ce qui est de chez moi, pour être sociétaire, il faut habiter la commune ou posséder 2ha ou bénéficier du droit de chasse d'un parent, ça c'est pour nos statut internes et pour la forme juridique nous sommes une société de chasse communale (pas une acca). Transposé à ton cas personnel, chez nous tu aurais droit à une carte de sociétaire d'un coût de 70€ pour chasser le gros et le petit sur 3000 ha. Malgré celà nous avons nous aussi nos irréductibles !! lol !! Je pense cependant que nous sommes larges et pas onéreux .
Cordialement.CHRIS.
@CHRIS 63 wrote:Il faut connaitre la forme juridique de la société et les statuts de celle ci pour donner un "avis" fondé.
Tout est dit! Sans ça, cela ne sert à rien de parler d'ACCA, surtout vue le prix de la carte annoncé pas seb (1200 euros).
Bonsoir à tous . Franchement , à vous lire ,çà ne donne pas envie de chasser au nord de la Loire ! Des tarifs prohibitifs , des histoires à la c.. , si c'est çà la chasse populaire, trés peu pour moi ! Comment attirer les jeunes avec des tarifs pareils...et des embrouilles à n'en plus finir !
Bonsoir à tous,
Malheureusement il n'y a pas qu'au nord de la Loire que ce soit le bordel, c'est un peu partout. Il faut tenir la route et faire preuve d'une intégrité exemplaire, voilà la première condition à remplir pour que les associations , les ACCA ou les sociétés communales fonctionnent de façon à peu prés normale. Aprés, il y a des irrascibles partout, et il convient aprés avoir écouté les doléances de chacun de faire le ménage s'il faut le faire. Les conscensus "mous" sans qu'il se dégage un rapport de force ne valent rien à long terme. En résumé, si c'était facile, je le saurais, il n'y a pas foule pour occupper les postes à pourvoir.
Amicalement.CHRIS.
