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Vente de carabine à un particulier

Par rabatteur27 | 19 avril 2010

Bonjour,

Je dois vendre ma carabine (Ruger cal.44mag semi auto) à un particulier, via un site d'enchères (Naturabuy).

Par contre, je n'arrive pas à trouver les infos concernant la réglementation lors de cession d'une arme de 5eme catégorie.

J'ai moi même déclaré cette arme quand je l'ai acheté, j'ai le papier de la préfecture en main propre.

J'ai demandé à l'acheteur une copie de permis de chasser + carte identité + validation du permis de l'année.

Mais je dois avoir un document CERFA à remplir? Quel est son numéro? le 20-3265 ?

Est ce a moi de réaliser ces démarches ? de l'envoyer en préfecture?

Ou est ce au futur acquéreur?

Idem, j'ai acheté une carabine sur le net a un professionnel qui dit s'être occupé des démarches mais je n'ai reçu aucun "papier officiel" de la préfecture?

Vous remerciant d'avance de vos réponses

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Réponses

  • yoye

    bonjour,

    t'es tu rapproché de la prefecture de ton departement?

  • yoye

    sinon rabatteur 27 : 27 c'est ton departement ?

  • rabatteur27

    @[supprimé] wrote:sinon rabatteur 27 : 27 c'est ton departement ?

    Bonjour, oui c'est bien ça..27 = Eure = Chez moi !

    Tu es de la region aussi?

  • yoye

    oui ,

    je te donne les coordonées de Mme la responsable arme a la pref, en MP

    A+

  • rabatteur27

    @[supprimé] wrote:oui ,

    je te donne les coordonées de Mme la responsable arme a la pref, en MP

    A+

    Super, merci beaucoup de ces infos

    Te remerciant encore

    Cordialement

  • rabatteur27

    Bon alors, grace a Yoye (que je remercie encore !!), je peux vous donner les infos de la préfecture.

    Quand vous vendez un armer de 5eme catégorie a un particulier, vous devez vous assurez qu'il possède permis de chasser + VALIDATION ou licence de tir. Vous gardez en plus une copie de sa carte d'identité

    Ensuite, vous avez le cerfa 20-3265 a remplir en tant que cédant, à la préfecture d'où votre arme a été déclarée auparavant (souvent celle de votre résidence)

    Le nouveau proprio rempli ce même type de document en tant "qu'acheteur" et retourne ce document a sa préfecture de résidence, pour déclarer sa nouvelle acquisition.

    L'administration gère ensuite la cession et doit vous retourner un récépissé.

    Voila ce que la petite dame de la préfecture m'a expliqué.

    Encore merci YOYE.

    Bon courage à tous

  • yoye

    je t'avais dit qu'elle connaisai bien sont job, de plus elle est trés agréable non ?

  • guis83

    blonde ou brune???

    ok .... :deho:rs

  • yoye

    50/50

    😐

  • rabatteur27

    Messieurs, voyons !!!

    Pour une fois qu'une personne de l'administration est trés compétente dans sa mission..je ne vous permets pas ce genre de remarques....lol

    Ceci dit, au téléphone, je ne sais pas si elle est blonde ou brune mais à la voix, je dirai qu'elle est...mûre ! Enfin pas 25 ans quoi...mdr

    Désolé de cette remarque..on arrête sur le sujet !!!

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